CONTESTATION AVERTISSEMENT

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
SPACE41
Messages : 99
Enregistré le : 22 avril 2011, 19:14

CONTESTATION AVERTISSEMENT

Message par SPACE41 » 14 juin 2015, 11:45

Bonjour,
J'ai contesté un avertissement auprès de mon employeur.
Combien de temps a t-il pour me répondre s'il laisse ou retire la sanction ?
Merci. SPACE

P.M.
Messages : 9405
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: CONTESTATION AVERTISSEMENT

Message par P.M. » 14 juin 2015, 16:30

Bonjour,

L'employeur n'a pas formellement de délai pour répondre d'autant plus si vous vous n'en avez pas fixé...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
Messages : 99
Enregistré le : 22 avril 2011, 19:14

Re: CONTESTATION AVERTISSEMENT

Message par SPACE41 » 14 juin 2015, 17:34

Non, c'est vrai, je n'y ai pas pensé je croyais qu'il y avait un délai légal de réponse par l'employeur.
Si je n'ai pas de réponse sous un à deux mois, je peux aller aux prud'hommes ?
Merci, SPACE

P.M.
Messages : 9405
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: CONTESTATION AVERTISSEMENT

Message par P.M. » 15 juin 2015, 09:11

SPACE41 a écrit :Non, c'est vrai, je n'y ai pas pensé je croyais qu'il y avait un délai légal de réponse par l'employeur.
Si je n'ai pas de réponse sous un à deux mois, je peux aller aux prud'hommes ?
Merci, SPACE
Bonjour,

Le fait de contester l'avertisserment est déjà important même si l'employeur ne répond pas...

Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes d'une demande d'annulation mais à condition d'être pratiquement sûre du résultat car cela risque d'avoir un effet contraire s'il refuse et vous déboute...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
Messages : 99
Enregistré le : 22 avril 2011, 19:14

Re: CONTESTATION AVERTISSEMENT

Message par SPACE41 » 15 juin 2015, 19:00

Bonsoir, j'ai déjà le formulaire pour le faire.
Un avertissement mis sur les "dires" d'une personne sans témoins, me semble un peu arbitraire. Sur la lettre d'avertissement, pas de date des faits, pas d'heure, pas de lieu, il manque beaucoup d'éléments pour que cet avertissement semble fait dans les "formes" où il doit être mis.
Slts. SPACE.

P.M.
Messages : 9405
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: CONTESTATION AVERTISSEMENT

Message par P.M. » 15 juin 2015, 19:37

SPACE41 a écrit :Bonsoir, j'ai déjà le formulaire pour le faire.
Un avertissement mis sur les "dires" d'une personne sans témoins, me semble un peu arbitraire. Sur la lettre d'avertissement, pas de date des faits, pas d'heure, pas de lieu, il manque beaucoup d'éléments pour que cet avertissement semble fait dans les "formes" où il doit être mis.
Slts. SPACE.
Il resterait donc à ce que le Conseil de Prud'Hommes juge dans ce sens...
Cordialement.
P. M.

Répondre