Travail et Droit : forum en droit du travail

ah ok !! parce qu'il a crié haut et fort de nouveau durant l'entretien que la réponse lui parviendra dans les 48 h en disant a mon fils "tas bien compris dans les 48h maxi" !! il n'y a pas de C.E et l'inspecteur attends la décision pour intervenir

sandydu38 a écrit :ah ok !! parce qu'il a crié haut et fort de nouveau durant l'entretien que la réponse lui parviendra dans les 48 h en disant a mon fils "tas bien compris dans les 48h maxi" !! il n'y a pas de C.E et l'inspecteur attends la décision pour intervenir

Vous ne précisez pas si la salarié était assisté lors de l'entretien préalable et même la veille mais il pourrait essayer de se faire payer pour le temps lorsqu'il est venu le 6 et de toute façon, il devrait l'être pendant la période de mise à pied conservatoire si finalement, il n'était pas licencié pour faute grave...

Si l'employeur notifiait sa décision avant le délai de 2 jours ouvrables, cela constituerait au moins un vice de procédure mais qui ne remettrait pas en cause forcément la validité de la sanction à lui seul...

oui il c'est fait assister par un collègue lamba car il est le seul élu dans l'usine.
Nous avons appris qu'il rependrais lundi, ça a était annoncé aux autres dans une réunion, nous craignons jute une mise à pied sanction de la durée de la mise a pied conservatoire soit une 15 de jours!!!

sandydu38 a écrit :oui il c'est fait assister par un collègue lamba car il est le seul élu dans l'usine.
Nous avons appris qu'il rependrais lundi, ça a était annoncé aux autres dans une réunion, nous craignons jute une mise à pied sanction de la durée de la mise a pied conservatoire soit une 15 de jours!!!

S'il y a un réglement intérieur, lequel est obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés, la durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit y être prévue...

D'autre part, l'employeur n'avait pas le droit a priori de faire ce genre d'annonce et la sanction pourrait toujours être contestée mais je pense qu'il est inutile d'anticiper sans que l'on sache exactement ce qu'il en est...

toujours aucune nouvelle de l'employeur ! j'ai peur qu'il fasse trainer la réponse pendant des lustres !
a ce propos j'ai lu que cela pouvait être un mois entier sans salaire (mise a pied a titre conservatoire depuis le 25/06) !

merci

sandydu38 a écrit :toujours aucune nouvelle de l'employeur ! j'ai peur qu'il fasse trainer la réponse pendant des lustres !
a ce propos j'ai lu que cela pouvait être un mois entier sans salaire (mise a pied a titre conservatoire depuis le 25/06) !

merci

Bonjour,

De toute façon, si l'employeur a demandé l'autorisation de licenciement à l'Inspecteur du Travail, il est obligé d'attendre sa réponse qui en cas de mise à pied conservatoire est demandée dans les 8 jours de la consultation du CE et est normalement donnée sous 8 jours sauf en cas de prolongation du délai...

Ce n'est pas à partir du début de la mise à pied conservatoire que le délai d'un mois s'applique mais de l'autorisation par l'Inspecteur du Travail si elle est donnée...

bonjour

nous venons d'apprendre par l'inspection du travail l demande licenciement pour avoir jeter un mégot par terre sur le parking, ainsi qu'un éventuel manque de respect quand mon fils a refusé d'aller le ramasser alors que c'est le patron qui lui a dit d'aller ce le foutre dans son cul !!

l’inspecteur se donne 15 jours

sandydu38 a écrit :bonjour

nous venons d'apprendre par l'inspection du travail l demande licenciement pour avoir jeter un mégot par terre sur le parking, ainsi qu'un éventuel manque de respect quand mon fils a refusé d'aller le ramasser alors que c'est le patron qui lui a dit d'aller ce le foutre dans son cul !!

l’inspecteur se donne 15 jours

Il faudrait savoir si l'Inspecteur du travail a été informé de la mise à pied conservatoire...

Il me semble inutile de répéter à chaque fois les propos grossiers tenus...

les propos grossier tenus sont tellement aberrants pour un patron !!!!!! enfin...... soit ......

l'entretien avec l'inspecteur du travail c'est déroulé mardi, hier le patron était a son tour convoqué, nous attendons la décision pour aujourd'hui ou demain.
L'inspecteur semble plus qu’étonné de propos, il semble ne pas vouloir accepter le licenciement car le motif et la manière de procédé n'est pas correct.
je vous tiens au courant des réception.

sandydu38 a écrit :les propos grossier tenus sont tellement aberrants pour un patron !!!!!! enfin...... soit ......

l'entretien avec l'inspecteur du travail c'est déroulé mardi, hier le patron était a son tour convoqué, nous attendons la décision pour aujourd'hui ou demain.
L'inspecteur semble plus qu’étonné de propos, il semble ne pas vouloir accepter le licenciement car le motif et la manière de procédé n'est pas correct.
je vous tiens au courant des réception.

Bonjour,

La décision que devrait prendre l'Inspecteur du Travail ne m'étonne pas personnellement...