mise à pied verbale ??

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

sandydu38
Messages : 114
Enregistré le : 18 octobre 2014, 19:24
Localisation : isere

Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 01 août 2015, 15:44

Merci beaucoup de ces corrections. Lundi je passerais par la maison de justice espérant avoir aussi un avis.

P.M.
Messages : 9406
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise à pied verbale ??

Message par P.M. » 01 août 2015, 18:12

sandydu38 a écrit :Merci beaucoup de ces corrections. Lundi je passerais par la maison de justice espérant avoir aussi un avis.
Il n'est pas sûr que vous y trouviez un interlocuteur spécialiste en Droit du Travail...
Cordialement.
P. M.

sandydu38
Messages : 114
Enregistré le : 18 octobre 2014, 19:24
Localisation : isere

Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 01 août 2015, 19:28

Oui c'est ce qui me fait douter aussi. Je vous tiendrai au courant.
Merci

sandydu38
Messages : 114
Enregistré le : 18 octobre 2014, 19:24
Localisation : isere

Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 03 août 2015, 17:00

bonjour

donc nous avons était voir la gendarmerie pour le dépôt de plainte mais il refuse de prendre la plainte car ça ne les concerne pas, c'est pas d civil ! la maison de justice et du droit vers qui ils nous ont orienté et fermé tout le mois d'aout, nous avons donc pris contact avec un avocat qui ne peut nous recevoir que le 28/08/15. nous avons contacté le tribunal administratif qui dit ne pas gérer ces litiges ou seulement ceux du publics pas le privée, même discours pour le palais de justice .
l'inspecteur du travail est en vacances et la remplaçante doit nous rappeler.......
L’inquiétude est sur le paiement des salaires car en aout tout tourne au ralenti et la mise a pied dure depuis le 25/06 ! il a des prélèvements qui vont être rejetés et les frais qui en découle !

P.M.
Messages : 9406
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise à pied verbale ??

Message par P.M. » 03 août 2015, 17:20

sandydu38 a écrit :bonjour

donc nous avons était voir la gendarmerie pour le dépôt de plainte mais il refuse de prendre la plainte car ça ne les concerne pas, c'est pas d civil ! la maison de justice et du droit vers qui ils nous ont orienté et fermé tout le mois d'aout, nous avons donc pris contact avec un avocat qui ne peut nous recevoir que le 28/08/15. nous avons contacté le tribunal administratif qui dit ne pas gérer ces litiges ou seulement ceux du publics pas le privée, même discours pour le palais de justice .
l'inspecteur du travail est en vacances et la remplaçante doit nous rappeler.......
L’inquiétude est sur le paiement des salaires car en aout tout tourne au ralenti et la mise a pied dure depuis le 25/06 ! il a des prélèvements qui vont être rejetés et les frais qui en découle !
Bonjour,

Justement un délit n'est pas du civil mais du pénal en revanche comme je vous l'ai dit c'est du ressort du Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé lequel aurait pu être saisi dès aujourd'hui...

Il ne sert à rien de se précipiter pour le dépôt de plainte maintenant que l'employeur est prévenu si vous avez envoyé la lettre recommandée avec AR...

J'espère que l'avocat est spécialiste en Droit du Travail ou éventuellement à la rigueur pénaliste...
Cordialement.
P. M.

sandydu38
Messages : 114
Enregistré le : 18 octobre 2014, 19:24
Localisation : isere

Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 03 août 2015, 17:38

oui la lettre a été posté en recommandé avec ar ce matin.

nous allons voir demain le prud'homme en référé.
mais le mois d'aout hélas vas surement ralentir même cette manœuvre de référé, je lis 2 a 6 mois au lieu de 12 a 24 mois!

merci

P.M.
Messages : 9406
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise à pied verbale ??

Message par P.M. » 03 août 2015, 18:40

sandydu38 a écrit :oui la lettre a été posté en recommandé avec ar ce matin.

nous allons voir demain le prud'homme en référé.
mais le mois d'aout hélas vas surement ralentir même cette manœuvre de référé, je lis 2 a 6 mois au lieu de 12 a 24 mois!

merci
Le délai pour un référé est a priori de l'ordre d'un mois, il peut être effectivement prolongé en période d'été mais j'espère que l'employeur réagira par rapport à la lettre et à la saisine du Conseil de Prud'Hommes...

Dans la mesure du possible, il faudrait essayer de reporter les prélèvements pour éviter leur rejet et des frais bancaires...
Cordialement.
P. M.

sandydu38
Messages : 114
Enregistré le : 18 octobre 2014, 19:24
Localisation : isere

Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 07 août 2015, 09:08

re

référé envoyé, inspecteur du travail averti .et employeur fait le mort !!

l'inspecteur lui a fait un courrier bien tourner lui disant en gros qu'il était dans l’illégalité,qu'il y avait entrave au mandat de DP, qu'il s'exposait à des poursuites et il le somme de réintégrer et de payer mon fils .

pour l'heure aucun signe de vie de l'employeur ........ ni de paiement de salaire ....

je vous tiens au courant de la suite.

merci

sandydu38
Messages : 114
Enregistré le : 18 octobre 2014, 19:24
Localisation : isere

Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 20 août 2015, 08:29

bonjour

convocation en reféré reçu hier pour le 08/09/15.........
Nous avons appris hier que les courriers que de mon fils et de l'inspecteur du travail n'ont pas été ouvert car ls sont en vacances et du coup les courriers s’amoncellent ils les ouvriront à leur retour la semaine prochaine !

P.M.
Messages : 9406
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise à pied verbale ??

Message par P.M. » 20 août 2015, 11:24

sandydu38 a écrit :bonjour

convocation en reféré reçu hier pour le 08/09/15.........
Nous avons appris hier que les courriers que de mon fils et de l'inspecteur du travail n'ont pas été ouvert car ls sont en vacances et du coup les courriers s’amoncellent ils les ouvriront à leur retour la semaine prochaine !
Bonjour,

Le délai que je vous ai annoncé pour le référé est à peu près respecté compte tenu de la période...

Cela risque de créer la surprise pour l'employeur à son retour de congés et de le remettre tout de suite dans le bain, mais pas le même...
Cordialement.
P. M.

Répondre