mise à pied verbale ??

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

sandydu38
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Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 10 septembre 2015, 08:32

bonjour

voila les nouvelles fraiches.
La veille du référé l'avocat adverse a appelé celui de mon fils en disant qu'il voulait négocier!
le jour j, il avait apporté les salaires demandés ainsi que les tickets restaurants demandé.
Il nous dit ne pouvoir appliquer la réintégration de mon fils car i ont peur que se soit "tendu", il nous demande donc de chiffrer le départ volontaire de mon fils.
Comme mon fils est d'accord sur le principe, reste plus qu'a négocier et trouver le bon chiffre !
nous voyons ce vendredi notre avocat pour en débattre, je vous tiendrez au courant de la suite

P.M.
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Re: mise à pied verbale ??

Message par P.M. » 10 septembre 2015, 13:10

sandydu38 a écrit :bonjour

voila les nouvelles fraiches.
La veille du référé l'avocat adverse a appelé celui de mon fils en disant qu'il voulait négocier!
le jour j, il avait apporté les salaires demandés ainsi que les tickets restaurants demandé.
Il nous dit ne pouvoir appliquer la réintégration de mon fils car i ont peur que se soit "tendu", il nous demande donc de chiffrer le départ volontaire de mon fils.
Comme mon fils est d'accord sur le principe, reste plus qu'a négocier et trouver le bon chiffre !
nous voyons ce vendredi notre avocat pour en débattre, je vous tiendrez au courant de la suite
Bonjour,

Merci pour ces nouvelles et j'espère que votre fils pourra négocier le plus possible et pourquoi pas les salaires jusqu'au terme du mandat actuel...
Cordialement.
P. M.

sandydu38
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Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 26 septembre 2015, 08:42

Mon fils a fait une proposition a 20000€ , l'employeur propose 11600€ plus les cp et le mois en cours.On a demandé s'il parlé en brut ou en net car il marque 16000ttc?! point important il ont payé les congés payes d'une durée d e3 semaines pendant qu'il était en mise a pied !! donc notre avocat leur a dit qu'il ne pouvait pas être en mise a pied et en même temps en cp donc il faut qu'il paie la totalité des cp en solde de tout compte.
on attends la suite ......

P.M.
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Re: mise à pied verbale ??

Message par P.M. » 26 septembre 2015, 10:13

sandydu38 a écrit :Mon fils a fait une proposition a 20000€ , l'employeur propose 11600€ plus les cp et le mois en cours.On a demandé s'il parlé en brut ou en net car il marque 16000ttc?! point important il ont payé les congés payes d'une durée d e3 semaines pendant qu'il était en mise a pied !! donc notre avocat leur a dit qu'il ne pouvait pas être en mise a pied et en même temps en cp donc il faut qu'il paie la totalité des cp en solde de tout compte.
on attends la suite ......
Bonjour,

Il me semble effectivement un point important même si nous ne savons pas ce qui est envisagé est une rupture conventionnelle laquelle devrait être soumise à l'accord de l'Inspecteur du Travail ou autre, c'est la CSG + CRDS qui s'applique sur la partie de l'indemnité qui dépasse l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle et d'autre part, ce qui représente des salaires ou indemnités qui sont normalement assujettis au cotisations sociales...

Par ailleurs, l'indemnité constituera un différé d'indemnisation pour Pôle Emploi pour tout ce qui est supra légal...

Peu se poser aussi la question des honoraires de l'avocat...
Cordialement.
P. M.

sandydu38
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Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 26 septembre 2015, 13:17

Comme mon fils n'avait aucun revenus au moment de la demande en référé nous avons demandé l'aide juridictionnelle mais même ausmic elle lui lui a été refusé donc l'avocat prends 10% du total !!! Pour le reste en effet vous avez raison csg rds..... pôle emploi. Il faut qu'il y pense. Et oui se serait une conventionnelle et comme il est salarié protégé rebelotte devant l'inspecteur du travail !!! Je vous tiendrez au courant de l'avocat suite. Merci

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Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 18 octobre 2015, 20:12

toujours aucune nouvelle! il a était payé de son mois de septembre mais aucune nouvelle des négo entamée..... peut être cette semaine car la date du renvoi en référè arrive : le 26/10/15 !!!

P.M.
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Re: mise à pied verbale ??

Message par P.M. » 18 octobre 2015, 21:02

sandydu38 a écrit :toujours aucune nouvelle! il a était payé de son mois de septembre mais aucune nouvelle des négo entamée..... peut être cette semaine car la date du renvoi en référè arrive : le 26/10/15 !!!
Bonjour,

Effectivement, cela pourrait hâter que l'employeur reprenne contact mais sans que le salarié se trouve obligé d'accepter une sorte d'ultimatum...
Cordialement.
P. M.

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Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 11 novembre 2015, 15:30

re

bonjour


comme prévue le patron a repris contact via l'avocat la veille de l'audience ! il se refuse a pyer les cp durant la mise a pied et demande a mon fils s'il veux pas plutôt démissionner pour que ça aille plus vite !!!!
il a refusé la démission et persiste a demander le paiement des cp !!

par contre depuis plus de paiement du salaire...................... son avocat vas les rapeller a l'ordre !! mon dieu c'est pas pret de se terminer cette histoire !

affaire à suivre

P.M.
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Re: mise à pied verbale ??

Message par P.M. » 11 novembre 2015, 17:33

sandydu38 a écrit :re

bonjour


comme prévue le patron a repris contact via l'avocat la veille de l'audience ! il se refuse a pyer les cp durant la mise a pied et demande a mon fils s'il veux pas plutôt démissionner pour que ça aille plus vite !!!!
il a refusé la démission et persiste a demander le paiement des cp !!

par contre depuis plus de paiement du salaire...................... son avocat vas les rapeller a l'ordre !! mon dieu c'est pas pret de se terminer cette histoire !

affaire à suivre
Bonjour,

L'absence de paiement du salaire pourrait amener une action en référé ou permettre une prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, ce serait à étudier avec l'avocat...
Cordialement.
P. M.

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Re: mise à pied verbale ??

Message par sandydu38 » 29 novembre 2015, 10:32

re


donc nous avons vu notre avocat qui semble complétement dépassé par les événements!!! il a reçu une proposition de la partie adversaire qui propose de garder mon fils dans les effectifs jusqu'au 31/12/15 , puis il propose a mon fils d'aller au prud'homme concernant le paiement des congés payés!!! il propose aussi de payer la somme de 11600€ net mais de bloquer cette somme 2 mois pour éviter à mon fils de faire un autre prud'homme que celui des CP !!
j’avoue j'y perd mon latin et l'avocat aussi !!!

il me semble que l'acceptation d'une rupture conventionnelle annulé de fait une procédure prudhommale?? donc pourquoi bloquer l'argent 2 mois????

En attendant toujours aucun salaire de payer malgres 2 relance de notre avocat à celui de la partie adversaire qui aurait dit a l'employeur de payer mais celui ci n'en fait qu'a sa tête, du coup mon fils a sa carte bleu bloqué il est a découvert et le banquier veut le voir a tout prix !!!
le référé est prévue ce mardi 01/12/15

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