Contestation d'avertissement
Posté : 11 juillet 2016, 19:43
Bonjour,
Je suis orthophoniste dans un centre qui travaille avec des enfants pluri-handicapés à Paris. Nous devons faire face cette année à de grands bouleversements dans notre institution (rédaction d'un projet d'établissement mis à jour dans le but d'obtenir un agrément handicap rare par l'ARS). Plusieurs rencontres cruciales entre notre direction et l'ARS ont eu lieu ces derniers mois dans le but de défendre le projet spécifique de notre institution ainsi que la population très particulière que nous accueillons. Nous ne souhaitons surtout pas dépendre de l'enveloppe budgétaire du polyhandicap et c'est ce qui se profile dangereusement.
Le 20 juin dernier a eu lieu dans notre institution une réunion de fonctionnement à laquelle la moitié de l'équipe n'était pas présente puisqu'elle accompagnait une dizaine d'enfants en séjour. Cette réunion était cruciale puisque notre direction devait nous faire un compte rendu de sa rencontre avec L'ARS pour la défense de notre projet en vue d'obtenir l'agrément handicap rare et également nous expliquer pourquoi nous allions dépendre de l'enveloppe budgétaire du polyhandicap, ce qui ne correspond en aucun cas à notre travail. La direction n'a pas su défendre cette position, nous voulions des explications. Les délégués du personnel en avaient demandé plus tôt dans la semaine mais n'ont eu aucune réponse de la part de la direction.
J'ai enregistré avec mon téléphone portable cette réunion dans le seul et unique but de retranscrire fidèlement à mes collègues parties en séjour les propos tenus. J'ai eu le tort très naïvement de ne pas en informer la directrice, c'était une véritable maladresse.
Dans la semaine une note interne a été publiée dans laquelle la directrice utilise le texte suivant Soc 20 novembre 1991, n° de pourvoi : 88-43120 : "tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'images ou de paroles à l'insu des salariés, constitue un mode de preuve illicite" pour informer ses salariés qu'un enregistrement dans un manque total de transparence est sévèrement réprimé au niveau pénal et peut conduire au licenciement. Elle indique également que plusieurs professionnels se sont montrés indignés d'un tel procédé.
La semaine suivante, j'ai reçu un avertissement écrit par recommandé avec AR utilisant le même texte et précisant les termes suivants "j'ai constaté à plusieurs reprises que vous me faisiez répéter mes phrases et que vous teniez à la main votre téléphone. D'autre part, plusieurs salariés m'ont également fait part, par écrit, de l'enregistrement de cette réunion." La directrice me rappelle également que cette pratique est passible de licenciement.
Je n'ai jamais eu l'intention de lui nuire, j'ai uniquement posé des questions précises pour avoir des réponses précises et non pas pour la piéger, et je n'ai pas eu l'occasion non plus avant que la note interne soit publiée de m'expliquer auprès d'elle.
Je voudrais savoir si je peux avoir accès aux courriers écrits par les salariés soit disant indignés et également si je peux contester son avertissement.
Je l'ai rencontrée pour pouvoir expliquer mes intentions mais elle se montre intraitable. Je voudrais savoir si le texte qu'elle invoqué est recevable et si cette maladresse est vraiment passible de licenciement.
Quels sont mes recours ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Je suis orthophoniste dans un centre qui travaille avec des enfants pluri-handicapés à Paris. Nous devons faire face cette année à de grands bouleversements dans notre institution (rédaction d'un projet d'établissement mis à jour dans le but d'obtenir un agrément handicap rare par l'ARS). Plusieurs rencontres cruciales entre notre direction et l'ARS ont eu lieu ces derniers mois dans le but de défendre le projet spécifique de notre institution ainsi que la population très particulière que nous accueillons. Nous ne souhaitons surtout pas dépendre de l'enveloppe budgétaire du polyhandicap et c'est ce qui se profile dangereusement.
Le 20 juin dernier a eu lieu dans notre institution une réunion de fonctionnement à laquelle la moitié de l'équipe n'était pas présente puisqu'elle accompagnait une dizaine d'enfants en séjour. Cette réunion était cruciale puisque notre direction devait nous faire un compte rendu de sa rencontre avec L'ARS pour la défense de notre projet en vue d'obtenir l'agrément handicap rare et également nous expliquer pourquoi nous allions dépendre de l'enveloppe budgétaire du polyhandicap, ce qui ne correspond en aucun cas à notre travail. La direction n'a pas su défendre cette position, nous voulions des explications. Les délégués du personnel en avaient demandé plus tôt dans la semaine mais n'ont eu aucune réponse de la part de la direction.
J'ai enregistré avec mon téléphone portable cette réunion dans le seul et unique but de retranscrire fidèlement à mes collègues parties en séjour les propos tenus. J'ai eu le tort très naïvement de ne pas en informer la directrice, c'était une véritable maladresse.
Dans la semaine une note interne a été publiée dans laquelle la directrice utilise le texte suivant Soc 20 novembre 1991, n° de pourvoi : 88-43120 : "tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'images ou de paroles à l'insu des salariés, constitue un mode de preuve illicite" pour informer ses salariés qu'un enregistrement dans un manque total de transparence est sévèrement réprimé au niveau pénal et peut conduire au licenciement. Elle indique également que plusieurs professionnels se sont montrés indignés d'un tel procédé.
La semaine suivante, j'ai reçu un avertissement écrit par recommandé avec AR utilisant le même texte et précisant les termes suivants "j'ai constaté à plusieurs reprises que vous me faisiez répéter mes phrases et que vous teniez à la main votre téléphone. D'autre part, plusieurs salariés m'ont également fait part, par écrit, de l'enregistrement de cette réunion." La directrice me rappelle également que cette pratique est passible de licenciement.
Je n'ai jamais eu l'intention de lui nuire, j'ai uniquement posé des questions précises pour avoir des réponses précises et non pas pour la piéger, et je n'ai pas eu l'occasion non plus avant que la note interne soit publiée de m'expliquer auprès d'elle.
Je voudrais savoir si je peux avoir accès aux courriers écrits par les salariés soit disant indignés et également si je peux contester son avertissement.
Je l'ai rencontrée pour pouvoir expliquer mes intentions mais elle se montre intraitable. Je voudrais savoir si le texte qu'elle invoqué est recevable et si cette maladresse est vraiment passible de licenciement.
Quels sont mes recours ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement