Entretien préalable - personnes présentes

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Colombe75
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Entretien préalable - personnes présentes

Message par Colombe75 » 14 juillet 2016, 09:52

Bonjour,
Et d'avance, merci pour la réponse que vous ferez.
Lors de l'entretien préalable à licenciement, combien de personnes de la direction peuvent être présente ?
Directeur + ressources humaines + responsable ? Deux personnes maximum ? J'ai cru voir des cas de jurisprudence indiquant que les sanctions avaient été invalidées lors de la présence de plus de deux personnes (considéré alors comme une enquête et non un entretien de défense).

Si trois personnes se présentent : pourrais-je demander le départ de l'une d'elles ?

Je n'ai pas réussi à joindre mon assistant pour lui poser cette question, d'où ma requête sur ce forum (d'ailleurs, un grand grand merci à PM pour ses réponses !)

Bien cordialement,

C.

P.M.
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Re: Entretien préalable - personnes présentes

Message par P.M. » 14 juillet 2016, 16:15

Bonjour,

Lors de l'entretien préalable, l'employeur ne peut se faire assister que par une personne appartenant à l'entreprise dans la mesure où le salarié l'est aussi...

A priori, lorsque l'entretien préalable ne se tient pas dans des conditions normales, cela ne constitue qu'un vice de procédure qui ne remet pas en cause forcément la validité du licenciement ou de la sanction...
Cordialement.
P. M.

Colombe75
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Re: Entretien préalable - personnes présentes

Message par Colombe75 » 14 juillet 2016, 18:28

Merci bien.

Autre question concernant la forme. Je n'ouvre pas de nouveau message et continue ici.

Lors de la remise en main propre de ma mise à pied conservatoire, j'ai dû littéralement faire place nette: prendre intégralement TOUTES mes affaires. Est-ce normal? Le sous-entendu etant "nous avons pris notre décision, tu pars" (entretien préalable uniquement prévu la semaine prochaine). Dois-je faire un courrier en AR pour signifier ce point à qq1? A qui alors?
D'autres part, j'ai demandé pourquoi cette mesure conservatoire, et refus de réponse. Encore une fois: normal?

Merci d'avance

P.M.
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Re: Entretien préalable - personnes présentes

Message par P.M. » 14 juillet 2016, 20:32

Colombe75 a écrit :Merci bien.

Autre question concernant la forme. Je n'ouvre pas de nouveau message et continue ici.

Lors de la remise en main propre de ma mise à pied conservatoire, j'ai dû littéralement faire place nette: prendre intégralement TOUTES mes affaires. Est-ce normal? Le sous-entendu etant "nous avons pris notre décision, tu pars" (entretien préalable uniquement prévu la semaine prochaine). Dois-je faire un courrier en AR pour signifier ce point à qq1? A qui alors?
D'autres part, j'ai demandé pourquoi cette mesure conservatoire, et refus de réponse. Encore une fois: normal?

Merci d'avance
Le fait de vous demander de partir pourrait être interprété comme quoi la décision du licenciement est déjà prise avant même la tenue de l'entretien préalable alors qu'il ne peut être notifié au moins deux jours ouvrables après...

Vous pourriez mettre l'accent sur ce point par lettre recommandée avec AR ou attendre l'entretien préalable...

En revanche, l'employeur n'avait pas réellement à donner plus d'explications sur la mise à pied conservatoire autrement que par la gravité des faits reprochés...
Cordialement.
P. M.

Colombe75
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Re: Entretien préalable - personnes présentes

Message par Colombe75 » 14 juillet 2016, 21:34

Je peux dinc faire un courrier, en indiquant que le fait de me faire prendre toutes mes affaires en intégralité me laissait voir qu'une décision avait été déjà prise, bien que l'entretien n'ai pas eu lieu.
Est-ce bien ce que vous dites (car on ne pas pas dit littéralement de partir)?

P.M.
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Re: Entretien préalable - personnes présentes

Message par P.M. » 15 juillet 2016, 11:28

Colombe75 a écrit :Je peux dinc faire un courrier, en indiquant que le fait de me faire prendre toutes mes affaires en intégralité me laissait voir qu'une décision avait été déjà prise, bien que l'entretien n'ai pas eu lieu.
Est-ce bien ce que vous dites (car on ne pas pas dit littéralement de partir)?
Bonjour,

A partir du moment où l'on vous demande de ramasser toutes vos affaires, il me semble que c'est que l'on ne compte pas vous revoir donc que la décision puisse être interprétée comme prise et s'il y a mise à pied conservatoire, c'est que vous devez partir au moins ce jour là sur le champ...
Cordialement.
P. M.

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