Mise à pied conservatoire pendant le préavis

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Maeh
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Mise à pied conservatoire pendant le préavis

Message par Maeh » 05 août 2016, 11:57

Bonjour à tous,

Ayant parcouru tous les sujets similaires, je n'ai pas pu avoir de réponse à mon problème donc je me permets d'ouvrir un nouveau sujet.
Voilà, j'avais fini mon préavis de démission le 3 Juin dernier pendant laquelle j'ai eu deux semaines de mise à pied conservatoire ( 2 dernières semaines de préavis) qui n'a juste abouti au final qu'à un avertissement. Je voulais donc vous demander si c'est normal s'ils ne m'ont pas payé mes 2 semaines de mise à pied (j'ai eu deux semaines d'absence injustifiée prélevées sur mon solde de tout compte)? Car à ma connaissance si la procédure n'abouti pas à un licenciement, ils me doivent les jours de mise à pied...
J'ai appelé le service paie pour leur demander et ils m'ont dit qu'ils ne me doivent plus rien car j'ai signé ma lettre de démission et que vu que je ne travaille plus là bas ils ne me doivent plus rien du tout. A noter que quand je les ai appelé, ils n'étaient même pas au courant de ma situation, ils m'ont juste dit que c'est normal car j'ai été licencié alors que ce n'est pas du tout le cas, ils m'ont même envoyé après la fin de mon préavis mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi dans lequel je suis partie après démission et non licenciement.
Merci de votre réponse!

P.M.
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Re: Mise à pied conservatoire pendant le préavis

Message par P.M. » 05 août 2016, 16:27

Bonjour,

Puisque apparemment, la mise à pied conservatoire s'est conclue par un simple avertissement et non pas par une rupture du préavis pour faute grave, l'employeur devrait normalement vous payer cette période...

Vous pourriez donc envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur d'avoir à régulariser le solde de tout compte en le prévenant qu'à défaut vous saisiriez le Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé...
Cordialement.
P. M.

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