mise a pied

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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mickabj
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mise a pied

Message par mickabj » 13 juin 2017, 12:17

bonjour,

travaillant en déplacement sur Marseille à 300 km de ma société, il y a 2 semaines de ca, un de mes supérieur, a fait passer un message ( déplacé et irrespectueux)a l'équipe qui nous rejoignait sur place.

je cite : (de nous mettre le téléphone du camion dans le c.... ) excusez moi de l'expression...!!!
Car malheureusement , nous l'avons oublié a la société en Isère. Ceux-ci, pendant les heures ouvrées.

outré et choqué...à la fin de la journée de travail, je décide d'appeler mon supérieur pour avoir des explications sur ce message humiliant et dégradant.

Discution, qui a vite tournée au dérapage.
Suite a ca le grand patron ma contacté le soir même a l'hôtel, pour m'informer qu'il viendrait me récupérer le lendemain, pour me ramener a la société.
j'ai eu aucuns entretien depuis notre retour, et il m'a demandé de ne pas venir travailler pendant 2 semaines.
A ce jour ,je n'ais pas reçu encore de lettre pour m'informer de la suite. a t'il le droit? est-ce que mes jours non travaillés sur la demande de mon patron vont mettre payés?

merci par avance

P.M.
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Re: mise a pied

Message par P.M. » 13 juin 2017, 16:39

Bonjour,

Donc vous n'avez aucun écrit ou autre preuve que l'employeur vous a demandé de ne pas venir travailler...

J'espère qu'il n'essaie pas de manoeuvrer pour vous accuser d'être en abandon de poste...

S'il s'était agi d'une mise à pied disciplinaire, elle aurait dû être précédé d'un entretien préalable pour vous permettre de vous expliquer...

S'il s'agit d'une mise à pied conservatoire, laquelle normalement n'a pas une durée déterminée mais celle de la durée de la procédure, l'employeur doit vous convoquer avec concomitance à un entretien préalable pour sanction qui devrait aller jusqu'au licenciement...

Ma mise à pied disciplinaire lorsqu'elle est notifiée dans des conditions légales n'est pas payée...

La mise à pied conservatoire lorsqu'elle débouche sur un licenciement pour faute grave n'est pas payée non plus...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise car la situation est très préoccupante...
Cordialement.
P. M.

mickabj
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mise pied conservatoire

Message par mickabj » 15 juin 2017, 11:07

bonjour suite a ma mise a pied conservatoire depuis le 1juin2017 notifié oralement par mon patron,a ce jour je n ai recu qu une convocation par mail (photocopie d une lettre recommandé que je n ai jamais recu a ce jour) est ce que cela est recevable ? merci d avance

P.M.
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Re: mise pied conservatoire

Message par P.M. » 15 juin 2017, 12:49

mickabj a écrit :bonjour suite a ma mise a pied conservatoire depuis le 1juin2017 notifié oralement par mon patron,a ce jour je n ai recu qu une convocation par mail (photocopie d une lettre recommandé que je n ai jamais recu a ce jour) est ce que cela est recevable ? merci d avance
Bonjour,

C'est mieux que rien même si vous n'indiquez pas de quelle convocation il s'agit...

Il faudrait voir si l'employeur à votre bonne adresse postale...
Cordialement.
P. M.

mickabj
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Re: mise a pied

Message par mickabj » 15 juin 2017, 13:51

bonjour , c est une convocation préalable a un licenciement( abusif) car je ne suis pas fautif et oui mon patron a la bonne adresse ,mais le courrier est repartis cause personne inconnue(pour la poste) car pas de nom sur la boite au lettre de mon proprio ...j ai pourtant bien notifié mon nom chez Mr .... un tel

P.M.
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Re: mise a pied

Message par P.M. » 15 juin 2017, 15:17

mickabj a écrit :bonjour , c est une convocation préalable a un licenciement( abusif) car je ne suis pas fautif et oui mon patron a la bonne adresse ,mais le courrier est repartis cause personne inconnue(pour la poste) car pas de nom sur la boite au lettre de mon proprio ...j ai pourtant bien notifié mon nom chez Mr .... un tel
Disons que c'est une convocation à une entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement dont il appartiendrait au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier s'il était abusif si toutefois il était notifié...

Je vous conseillerais de vous y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...

La convocation reste valable car je ne pense pas que vous puissiez contester avoir reçu le mail...

Il faudrait repréciser à l'employeur les mentions qui doivent figurer sur l'adresse postale...
Cordialement.
P. M.

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