Convocation employeur

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

johnSilver
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Convocation employeur

Message par johnSilver » 19 septembre 2017, 18:42

Bonjour a tous

j'ai reçus il y a peu une convocation de mon employeur sans motif justifiant la convocation.

en objet j'ai Convocation entretien

en texte additif: nous vous informons par la présente que nous sommes amenés à envisagé a votre égard une sanction disciplinaire.

rien de plus a part la date et l heure et le lieu et comme quoi je peux me faire assister par un délégué du personnel de l'entreprise.

comment puis je me préparer et quel sanction puis je avoir sachant que je suis dans le flou total?

je vous remercie d'avance

P.M.
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Re: Convocation employeur

Message par P.M. » 19 septembre 2017, 19:04

Bonjour,

C'est normal puisque au niveau de la convocation l'employeur n'a pas à indiquer le motif mais l'objet de l'entretien qui est donc une sanction...

Je présume qu'il indique que vous pouvez vous y faire assister par un autre membre du Personnel sans préciser que ce soit un Délégué du Personnel même si c'est à conseiller que ce soit plus généralement un Représentant du Personnel...

C'est au moment de l'entretien préalable qu'il devra vous dévoiler les griefs qui vous sont reprochés pour lesquels il recueillera vos explications...

La sanction encourue doit figurer au règlement intérieur s'il en existe un lequel est obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés...
Cordialement.
P. M.

johnSilver
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Re: Convocation employeur

Message par johnSilver » 20 septembre 2017, 03:01

j'ai déjà prévenu mon délégué du personnel et du coup pour se défendre c'est quasiment impossible si ont doit prouvé avec certains éléments,

après je ne vois pas trop l'objet j 'ai été en AT pendant un mois puis en congé quelques semaines

après j'ai quelques questions le directeur doit être tout seul ou peu t il l être accompagné lui aussi si oui par qui et quels circonstances ?

P.M.
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Re: Convocation employeur

Message par P.M. » 20 septembre 2017, 08:48

johnSilver a écrit :j'ai déjà prévenu mon délégué du personnel et du coup pour se défendre c'est quasiment impossible si ont doit prouvé avec certains éléments,

après je ne vois pas trop l'objet j 'ai été en AT pendant un mois puis en congé quelques semaines

après j'ai quelques questions le directeur doit être tout seul ou peu t il l être accompagné lui aussi si oui par qui et quels circonstances ?
Bonjour,

Vous n'avez rien à prouver par des éléments extérieurs mais à vous expliquer en tout cas,on ne peut pas changer les dispositions légales et la Jurisprudence...

L'objet de l'entretien préalable, vous le connaissez, c'est une éventuelle sanction (qui, si ce n'est pas précisé ne peut pas normalement aller jusqu'au licenciement), c'est le motif que vous ne connaissez pas encore...

L'employeur peut engager une procédure de sanction pour des faits s'étant déroulés ou dont il a eu connaissance depuis moins de 2 mois...

L'employeur ou son représentant ne peut normalement être assisté que par un autre membre du Personnel surtout pour apporter éventuellement des éléments techniques donc ses interventions doivent être réduites...
Cordialement.
P. M.

johnSilver
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Re: Convocation employeur

Message par johnSilver » 20 septembre 2017, 11:09

donc si j'ai bien compris il ne peut pas me reprocher des faits datant de plus de deux mois ,

donc mon employeur peut se faire assister par mon supérieur hiérarchique par exemple

mais j'ai pas saisi l'intervention réduite de ton dernier poste désolé

je te remercie d avance pour tes réponses

cordialement

P.M.
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Re: Convocation employeur

Message par P.M. » 20 septembre 2017, 11:37

johnSilver a écrit :donc si j'ai bien compris il ne peut pas me reprocher des faits datant de plus de deux mois ,

donc mon employeur peut se faire assister par mon supérieur hiérarchique par exemple

mais j'ai pas saisi l'intervention réduite de ton dernier poste désolé

je te remercie d avance pour tes réponses

cordialement
Des faits remontant à plus de 2 mois ou dont il a eu connaissance au-delà du même délai...

L'employeur peut se faire assister par tout autre membre du Personnel donc y compris par un supérieur hiérarchique mais qui ne peut intervenir que pour éclaircir certains points donc ce n'est pas lui normalement qui conduit l'entretien...
Cordialement.
P. M.

johnSilver
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Re: Convocation employeur

Message par johnSilver » 20 septembre 2017, 17:13

comme j'ai eu un At il y a un mois celui génère t il un report des des faits exposés dans les deux mois ou non ?

comment savoir si c'est l'employeur qui conduit l entretient ou l'autre personne temps de parole par rapport aux faits reprochés ( listing) ect

cordialement

en tout cas merci c'est plus clair car avec tes explication

P.M.
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Re: Convocation employeur

Message par P.M. » 20 septembre 2017, 19:44

johnSilver a écrit :comme j'ai eu un At il y a un mois celui génère t il un report des des faits exposés dans les deux mois ou non ?

comment savoir si c'est l'employeur qui conduit l entretient ou l'autre personne temps de parole par rapport aux faits reprochés ( listing) ect

cordialement

en tout cas merci c'est plus clair car avec tes explication
L'arrêt pour accident du travail ne génère pas a priori une interruption du délai de 2 mois...

C'est une question d'appréciation mais il devrait être perceptible de constater qui ouvre l'entretien, expose les griefs et qui n'intervient qu'accessoirement, la personne qui va vous assister devrait pouvoir en témoigner puisque elle-non plus ne peut pas déborder de son rôle...
Cordialement.
P. M.

johnSilver
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Re: Convocation employeur

Message par johnSilver » 07 octobre 2017, 11:38

Bonjour je reviens vers vous

pour vous dire que la convocation a lieu c'est en lien avec mon accident du travail

ils m'ont demandé dans quel circonstance c'est passé l'accident 1mois et demi après que les faits se soit passés

j'ai eu le droit a une sanction mais je ne sais pas si c'est légal car lorsque j'ai eu l'accident du travail je n'ai pas eu le droit a mes 11 heures de coupure réglementaire entre deux prises de poste

j'aimerai savoir ce que je dois faire

si vous voulez plus d’informations n'hésitez pas et merci d'avance

cordialement

P.M.
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Re: Convocation employeur

Message par P.M. » 07 octobre 2017, 19:13

johnSilver a écrit :Bonjour je reviens vers vous

pour vous dire que la convocation a lieu c'est en lien avec mon accident du travail

ils m'ont demandé dans quel circonstance c'est passé l'accident 1mois et demi après que les faits se soit passés

j'ai eu le droit a une sanction mais je ne sais pas si c'est légal car lorsque j'ai eu l'accident du travail je n'ai pas eu le droit a mes 11 heures de coupure réglementaire entre deux prises de poste

j'aimerai savoir ce que je dois faire

si vous voulez plus d’informations n'hésitez pas et merci d'avance

cordialement
Bonjour,

Pour que l'on puisse essayer de donner un avis, il faudrait que vous indiquiez le motif complet et la nature de la sanction qui vous a été notifiée...
Cordialement.
P. M.

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