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Deuxième sanction disciplinaire

Posté : 12 novembre 2017, 10:53
par Wailers
Bonjour j'ai été convoqué pour la deuxième fois à un entretien au préalable en vue d'un projet de sanction disciplinaire.

Mon responsable m'informe des faits réitéré : absences et retard injustifiées

Je tiens a préciser que j'ai déjà été sanctionné par un avertissement (notification avec AR) suite au premier entretien.

Ma question est la suivante :
Est il en droit de me sanctionner plus lourdement

Re: Deuxième sanction disciplinaire

Posté : 12 novembre 2017, 17:04
par P.M.
Bonjour,

Effectivement, non seulement l'employeur peut sanctionner une nouvelle fois le même genre de faits fautifs lorsqu'ils sont réitérés mais il peut en plus choisir une sanction plus importante...

Il est à noter que pour un avertissement, sauf disposition autre à la Convention Collective applicable, il n'était même pas obligé de vous convoquer à un entretien préalable...

Re: Deuxième sanction disciplinaire

Posté : 13 novembre 2017, 14:50
par Wailers
Que fait on du non cumul de sanction disciplinaire?
Non bis in idem.

Première sanction disciplinaire avertissement
Deuxième sanction disciplinaire mise à pied
Possible ou pas?

Re: Deuxième sanction disciplinaire

Posté : 13 novembre 2017, 19:17
par P.M.
Wailers a écrit :Que fait on du non cumul de sanction disciplinaire?
Non bis in idem.

Première sanction disciplinaire avertissement
Deuxième sanction disciplinaire mise à pied
Possible ou pas?
Bonjour,

Le non-cumul de sanctions ne concerne qu'une même faute mais pas quand elle est réitérée comme j'avais cru l'avoir souligné...