mise a pied abusive!

[vivi]

bonsoir,

Ce matin en prennant mon service un des responsables vient me voir en me demandant d'avoir une tenue professionnelle correct(je travaille dans une societe d'ambulance et nous avons une tenue a mettre pantalon, blouson et pull)
Probleme,pour moi ma tenue etait correct(propre et rapassee),et pour lui le soucis etait que ma veste civil depassee de mon blousson de travail ( mon blouson de travail a des manches amovibles moi je les ai retiré,car les manches sont 3fois trop grande pour moi et que celles-ci me genent dans mon travaille du fait que c'est des tailles d'hommes... )
Donc le responsable me dit d'enlever ma veste et de rester toute la journee avec seulement sur le dos le petit pull et le bouson professionnel sans manches....chose que je refuse categoriquement car dehors il fessait -2degres et que je risquerai d'attraper froid!
il m'a tout de suite dis "tu degages...tu as une mise a pieds!"
je lui ai demander pourquoi une mise a pieds il m'a repondu "tu n'as pas une tenue professionnelle correct"
j'ai aussitot dis "je ne vois pas pourquoi une mise a pieds,car les 3/4 des mes collegues ont la meme tenue que moi (donc blousson sans manches),et que ca va faire bientot 2ans que ma tenue est la meme alors pourquoi me mettre une mise a pieds et pas les autres?"
Sans reponses il est alle dans son bureau me chercher des manches,autre probleme les manches etaient sales et sentaient fort la transpiration! je refuse donc de les mettre car c'est pas du tout hygienique!
La il a prit une chaise et la balancer dans une piece....
il m'a redit tu degages maintenant tu rentres chez toi t'es mise a pieds!
alors je lui ai demander avec insistance un papier stipulant que c'est bien lui qui me demande de rentrer chez moi et la raison....(pour eviter d'avoir la surprise qu'il dise que j'ai fais un abandon de poste,car ils sont assez visieux pour ca)....il refuse et me hurle dessus "tu degages" chose que je fais!
Alors je me suis rendu au commisariat pour faire une main courante!
Dans l'apres midi un ami est venu avec moi a mon travail pour me servir de temoin et faire une attestation destinee a etre produite en justice, j'ai redemander a mon responsable de me remettre cette feuille(donc celle qui me couvre en disant que c'est bien lui qui me demande de "degager"),mais refus categorique de ca part!

Normalement la mise a pieds ne vient elle pas apres la lettre avec accuse de reception du motif et reunion?????????
Car demain je compte me rendre au travail car pour moi la mise a pied n'est pas lavable...Puis-je me rendre avec une autre personne qui pourrait me servire de temoin pour une autre attestation destinee a etre produite en justice?;car je sais que le responsable va me jeter dehors!
si oui es ce que mon petit ami peut me servir de temoin? en sachant qu'on ne vit pas emsemble!

[P.M.]

Bonjour,

Tout dépend de quelle mise à pied il s'agit, si c'est une mise à pied conservatoire en attente d'une procédure de sanction, elle prend effet immédiatement mais l'employeur doit vous la confirmer et vous convoquer avec concomitance à l'entretien préalable, si c'est une mise à pied disciplinaire, elle ne peut effectivement être notifiée qu'après convocation à un entretien préalable...

En tout cas vous avez bien réagi mais si vous vouliez faire à nouveau constater votre impossibilité de reprendre le travail, il vaudrait mieux que ce le soit par deux témoins n'appartenant pas à votre famille...

Vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur relatant les faits et lui indiquant que vous vous tenez à sa disposition pour reprendre le travail puisque vous en avez été chassée sans raison et que vous considérez que votre salaire vous est dû pendant cette période...

[vivi]

Je ne sais du tout pour la mise a pied!
Donc mon petit ami ne peut donc pas me servir de temoin? car impossible de trouver d'autres temoins car les personnes travaillent!

[P.M.]

Je ne sais du tout pour la mise a pied!
Donc mon petit ami ne peut donc pas me servir de temoin? car impossible de trouver d'autres temoins car les personnes travaillent!

Puisqu'il ne fait pas partie de votre famille et que vous ne vivez même pas maritalement, a priori rien ne s'y oppose, mais il aurait mieux valu qu'il y ait deux témoins...

[vivi]

merci MP pour vos reponses merci beaucoup bonne soiree

[P.M.]

J'ajoute que les témoignages doivent revêtir les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile

[vivi]

Bonjour,
Voila ce matin a 8H30 je me suis rendu a mon travail avec mon temoin,et j'ai demandee de reprendre mon poste du fait que je n'avais toujours pas de preuve ecrite de leur"mise a pied",le responsable n'a pas voulu me repondre et m'a dit de partir.Je me suis rendu au commisariat pour refaire une autre main courant,du faite que l'on m'empeche de travailler pour une mise a pied sans raison...!
A l'instant,je viens de recevoir un courrier avec AR de mon travail notant:

Nous avons relevé a notre encontre des agissements dont nous estimons qu'ils representent un caractere fautif et qu'ils appellent en raison de leur nature une sanction disciplinaire.
Nous vous prions en conséquence de bien vouloir vous presenter le 15mars a 10H.
Compte tenu de la gravite des faits,vous etes mise a pied conservatoire jusqu'a la decision a intervenir apres votre entretien prealable du 15mars...!

Le soucis c'est que je ne connais toujours pas le motif de la sanction,il m'a seulement dit hier oralement "que ma veste civil depassait de mon blouson professionnel" et que tout mes autres collegues on la meme tenu que moi et que je suis la seule a etre mise a pied....pour moi ce fait n'est pas du tout valable.Il parle d'agissements qui representent un caractere fautif,en quoi suis-je fautif? c'est plutot lui qui avait des agissement a caracteres fautif car il me parlait comme une xxxxx et me fessait de l''intimidation en jetant une chaise!
Que faire?

[P.M.]

Bonjour,
Voila ce matin a 8H30 je me suis rendu a mon travail avec mon temoin,et j'ai demandee de reprendre mon poste du fait que je n'avais toujours pas de preuve ecrite de leur"mise a pied",le responsable n'a pas voulu me repondre et m'a dit de partir.Je me suis rendu au commisariat pour refaire une autre main courant,du faite que l'on m'empeche de travailler pour une mise a pied sans raison...!
A l'instant,je viens de recevoir un courrier avec AR de mon travail notant:

Nous avons relevé a notre encontre des agissements dont nous estimons qu'ils representent un caractere fautif et qu'ils appellent en raison de leur nature une sanction disciplinaire.
Nous vous prions en conséquence de bien vouloir vous presenter le 15mars a 10H.
Compte tenu de la gravite des faits,vous etes mise a pied conservatoire jusqu'a la decision a intervenir apres votre entretien prealable du 15mars...!

Le soucis c'est que je ne connais toujours pas le motif de la sanction,il m'a seulement dit hier oralement "que ma veste civil depassait de mon blouson professionnel" et que tout mes autres collegues on la meme tenu que moi et que je suis la seule a etre mise a pied....pour moi ce fait n'est pas du tout valable.Il parle d'agissements qui representent un caractere fautif,en quoi suis-je fautif? c'est plutot lui qui avait des agissement a caracteres fautif car il me parlait comme une xxxxx et me fessait de l''intimidation en jetant une chaise!
Que faire?

Bonjour,

Dans la convocation à l'entretien préalable d'une sanction l'employeur n'a pas à indiquer le motif mais simplement l'objet, ce qu'il a fait...

Vous aurez l'occasion de vous explique lors de l'entretien préalable et je vous conseillerais de vous y présentée assistée par un représentant du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...

J'ajoute que comme cela n'est pas indiqué dans la convocation, normalement la sanction ne pourra pas aller jusqu'au licenciement et elle devra être prévue au règlement intérieur, s'il en existe un, loequel est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés...

En principe, comme il ne devrait pas y avoir de licenciement pour faute grave, la période de mise à pied conservatoire devrait vous être rémunérée sauf si elle est transformée en mise à pied disciplinaire pour une durée maximale qui doit être également prévue au règlement intérieur...

Rien n'interdit à l'employeur de décider que la salariée soit en mise à pied conservatoire pendant une procédure de sanction, c'est même prévu au Code du Travail, simplement la Jurisprudence a déterminé les cas où elle ne devait pas être payée...

[vivi]

Bonjour,voila l'integralité du courrier:

Objet:convocation à un entretien préalable.
Mademoiselle,
Nous avons relevé a notre encontre des agissements dont nous estimons qu'ils représentent un caractere fautif et qu'ils appellent en raison de leur nature une sanction disciplinaire.
Nous vous prions en conséquence de bien vouloir vous presenter le:
Mardi 15mars 2011 a 10h00
au:............

Conformement aux dispositions de l'article L222.41 du code de travail,vous pourrez vous faire assister au cours de cet entretienpar toute personne de votre choix,salarié de l'entreprise ou par une personne exterieure,figurant sur la liste etablie pas Monsieur le Prefet.Cette liste est disponible a l'inspection du tarvail situee au ................................... ou vous pouvez consulter la mairie de ............................!

Compte tenu de la gravités des faits,vous etes mis a pied à titre conservatoire jusqu'a la decision à intervenir apres votre entretien préalable du mardi 15mars 2011.
______________

Nous sommes environs plus de 150salaries mais il ni a pas de syndicat.Car le patron ne veut pas et quand une personne veut en mette en place un syndicat la personne a des represailles...donc rien n'ai fait,moi depuis bientot un an je suis syndiquee a l'exterieure car le patron me mettais trop la pression!
Le 15mars je me presenterai avec un delegué de la CGT!

[P.M.]

Bonjour,voila l'integralité du courrier:

Objet:convocation à un entretien préalable.
Mademoiselle,
Nous avons relevé a notre encontre des agissements dont nous estimons qu'ils représentent un caractere fautif et qu'ils appellent en raison de leur nature une sanction disciplinaire.
Nous vous prions en conséquence de bien vouloir vous presenter le:
Mardi 15mars 2011 a 10h00
au:............

Conformement aux dispositions de l'article L222.41 du code de travail,vous pourrez vous faire assister au cours de cet entretienpar toute personne de votre choix,salarié de l'entreprise ou par une personne exterieure,figurant sur la liste etablie pas Monsieur le Prefet.Cette liste est disponible a l'inspection du tarvail situee au ................................... ou vous pouvez consulter la mairie de ............................!

Compte tenu de la gravités des faits,vous etes mis a pied à titre conservatoire jusqu'a la decision à intervenir apres votre entretien préalable du mardi 15mars 2011.
______________

Nous sommes environs plus de 150salaries mais il ni a pas de syndicat.Car le patron ne veut pas et quand une personne veut en mette en place un syndicat la personne a des represailles...donc rien n'ai fait,moi depuis bientot un an je suis syndiquee a l'exterieure car le patron me mettais trop la pression!
Le 15mars je me presenterai avec un delegué de la CGT!

Bonjour,

Alors l'employeur s'est planté, mais ce n'est pas grave car il y a un doux mélange entre la procédure pour sanction et celle pouvant aller jusqu'au licenciement...

Je pense que la personne que vous avez est un Conseiller du Salarié choisi sur la liste...

J'espère que l'employeur ne notifiera quand même pas un licenciement...

Si vous voulez bien nous tenir au courant...