mise a pied abusive!

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

vivi
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Re: mise a pied abusive!

Message par vivi » 05 mars 2011, 19:45

Bonsoir,mardi prochain je vais voir un conseille des salaries,mais j'espere de tout coeur etre licencié car je n'en peu plus de cette societe,ils ont reussi à mettre 4 de mes collegues en depression en 2mois de temps,et si je reste dans cette boite je risque d'etre la 5eme :cry:
Probleme le harcelement moral c'est compliqué a prouver,pourtant des collegues pourraient temoigner mais le ne feront pas pour ne pas prendre leur travail!
Mais si je me fais licencier a quoi ai-je droit?a une prime de licenciement? ca va faire 3ans que je bosse dans cette boite(je suis l'une des plus anciennes)?
Devra t-il me payer mes congés non pris car je pars en vacances le 20mars?
Aurai-je droit au chomage du fait que je sois proprietaire je ne peux pas me permettre de vivre sans rien?
Devra t-il aussi me payer les jours de mises a pied?
Je suis desolee je vous poser autant de questions mais c'est pas facile quand on si connait pas du tout avec tout ca :oops:

P.M.
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Re: mise a pied abusive!

Message par P.M. » 05 mars 2011, 20:58

vivi a écrit :Bonsoir,mardi prochain je vais voir un conseille des salaries,mais j'espere de tout coeur etre licencié car je n'en peu plus de cette societe,ils ont reussi à mettre 4 de mes collegues en depression en 2mois de temps,et si je reste dans cette boite je risque d'etre la 5eme :cry:
Probleme le harcelement moral c'est compliqué a prouver,pourtant des collegues pourraient temoigner mais le ne feront pas pour ne pas prendre leur travail!
Mais si je me fais licencier a quoi ai-je droit?a une prime de licenciement? ca va faire 3ans que je bosse dans cette boite(je suis l'une des plus anciennes)?
Devra t-il me payer mes congés non pris car je pars en vacances le 20mars?
Aurai-je droit au chomage du fait que je sois proprietaire je ne peux pas me permettre de vivre sans rien?
Devra t-il aussi me payer les jours de mises a pied?
Je suis desolee je vous poser autant de questions mais c'est pas facile quand on si connait pas du tout avec tout ca :oops:
Normalement, en s'appuyant sur l'ancien art. L122-41 du Code du Travail devenu les art. L1332-1 à 3 l'employeur ne devrait pas vous licencier car s'il voulait le faire il aurait dû invoquer les art. L1232-2 à 5 (ex art. L122-14) mais comme il a l'air d'un peu tout confondre et de ne pas être à cela près, sait-on jamais...

Une mise à pied conservatoire implique lorsque la procédure normale est suivie qu'un licenciement pour faute grave est envisagé, laquelle est normalement privative du préavis et de l'indemnité de licenciement, la période de mise à pied conservatoire n'étant alors pas rémunérée mais l'employeur peut tout payer, même celle-ci, avec en plus un bouquet de fleur pour le départ... :mrgreen:

L'indemnité de congés payés est pratiquement toujours due sauf en cas de faute lourde qui serait à exclure présentement...

Par ailleurs tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi puisque vous remplissez les conditions d'ancienneté d'affiliation...

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions ou besoin d'informations complémentaires... ;)
Cordialement.
P. M.

vivi
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Re: mise a pied abusive!

Message par vivi » 06 mars 2011, 01:42

Merci pour votre aide MP ;)
Je n'y crois pas trop pour le bouquet de fleur,mon patron a des sacrès oursins dans ses poches! :)
Si d'autres questions me viennent je me permetrais de vous les poser,mais vu l'heure aucunes ne me viennent a l'esprit.
Bonne nuit.

vivi
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Re: mise a pied abusive!

Message par vivi » 06 mars 2011, 13:59

Par contre si mon employeur decide de me mettre une mise a pied disciplinaire,peut-il annuler mes vacances? je ne pense pas mais je ne suis pas sur!car je pars a l'etranger le 20mars et mes vacances sont posés depuis decembre 2010!

P.M.
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Re: mise a pied abusive!

Message par P.M. » 06 mars 2011, 14:15

vivi a écrit :Par contre si mon employeur decide de me mettre une mise a pied disciplinaire,peut-il annuler mes vacances? je ne pense pas mais je ne suis pas sur!car je pars a l'etranger le 20mars et mes vacances sont posés depuis decembre 2010!
On n'en est pas encore là mais si les congés payés vous ont été accordés par écrit, l'employeur ne peut pratiquement pas revenir sur sa décision lesquels viendraient éventuellement à la suite de l'éventuelle mise à pied conservatoire...
Cordialement.
P. M.

vivi
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Re: mise a pied abusive!

Message par vivi » 06 mars 2011, 15:00

Je vous tiendrais au courant de la suite j'ai rendez-vous le mardi 8 avec un conseil du salarié on vera bien pour la suite!
Bon dimanche.

vivi
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Re: mise a pied abusive!

Message par vivi » 07 mars 2011, 11:15

bonjour,
je viens vous poser une question, pensez-vous que je devrais contester ma mise a pied? en sachant que j'ai recu ma lettre de mise a pied vendredi 4.
Cordialement ;)

P.M.
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Re: mise a pied abusive!

Message par P.M. » 07 mars 2011, 11:25

vivi a écrit :bonjour,
je viens vous poser une question, pensez-vous que je devrais contester ma mise a pied? en sachant que j'ai recu ma lettre de mise a pied vendredi 4.
Cordialement ;)
Vous ne pouvez pas pour l'instant contester la mise à pied conservatoire, il faut attende la suite...
Cordialement.
P. M.

vivi
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Re: mise a pied abusive!

Message par vivi » 07 mars 2011, 11:39

d'accord merci MP :)

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Re: mise a pied abusive!

Message par vivi » 15 mars 2011, 20:59

bonsoir,je viens vous donner des nouvelles!
Donc ce matin je suis allee avec un delegue du salarie,a mon entretien préalable.....bien que le delegué me disait avant l'entretien "surtout garder votre calme car votre patron risque de rajouter de fausses declarations" etc.....
Bah j'ai eu du mal,car celui-ci m'a mise plus bas que terre il a raconté des choses fausses et extra fausses...en pretendant"que tout les jours je l'insulté et je le menacé....,aussi que 1fois par semaine je lui abimer ses vehicules.... et j'en passe! :twisted:
Je lui ai dis"alors comment ca se fait que si j'ai fait tout ca je n'ai recu aucuns avertissements,et pourquoi je n'ai jamais eu de mise a pied avant...alors que la il me met une MAP pour motif"mon gillet civil depasser de ma veste professionnelle"
Il ma seulement repondu "toi,t'as pas a parler,ici t'es chez moi,et je ne t'ordonne pas de parler aucuns mots doit sortir de ta bouche" donc je lui ai dis"j'ai quand meme le droit de me defendre dans ce cas la il ne fallait pas faire un entretien si je n'avais pas le droit de parler"
Et la le delegue du salarie c'est lever car il voyait qu'il n'etait pas possible de parler et m'a dit que ce n'etait pas la peine de reste a cet entretien et nous sommes partie!
l'entretien a durer 5mins....

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