Mise à pied (conservatoire) sans réel motif.

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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MrRomain
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Mise à pied (conservatoire) sans réel motif.

Message par MrRomain » 26 avril 2011, 14:19

Bonjour. J'ai reçu ce week end un avis de réception de recommandé que ma femme a été chercher ce matin, elle m'en a lu le contenu au téléphone alors que j'arrivais sur mon lieu de travail : c'était un avertissement à propos du fait que j'avais été vu par le patron avec la musique sortant de mon iphone dans ma poche (donc pas d'écouteurs, ce qui est dangereux dans un entrepot ou circulent des engins pour déplacer de lourdes charges), voyant le patron j'éteins la musique en m'excusant, l'affaire très anodine semble passée. Mais dans la lettre d'avertissement il me reproche que mes responsables me le reprochent régulièrement, dans les faits j'ai eu un souci avec le vol de mon téléphone en octobre et j'ai du passer 1h au téléphone UNE fois pendant mon temps de travail, on me l'a reproché, j'ai accepté, pris note, et je n'ai plus recommencé. je me contentais de temps en temps, donc, d'écouter la musique à travers ma poche de pantalon.
Ce qui me vaut un avertissement aujourd'hui ! Ou il est dit qu'un responsable (absent depuis 6 mois), un autre (qui ne m'a jamais fait une seule remarque) et un troisième arrivé il y a peu (intérimaire qui ne m'adresse pas la parole) me reprochent le non respect "des consignes liées au bon fonctionnement de notre entrepôt.
Malgré les différentes notes de rappel et ces multiples observations verbales, vous persister (oui, oui, avec un R...) à abuser de votre téléphone portable pendant vos heures de travail soit pour téléphoner, soit pour écouter de la musique, avec ou sans casques
". Dans ce courrier il m'est reproché de lui avoir dit en m'excusant "on n'est pas nombreux aujourd'hui", en référence aux diverses absences dans l'équipe. Selon lui, ma réflexion "ne justifie en rien son utilisation et se révèle inadmissible.

En arrivant donc au travail ce matin je demande une explication a mon responsable censé m'avoir fait part régulièrement de mon utilisation du téléphone, celui ci est surpris, il vient d'apprendre l'envoi de cet avertissement. Je lui demande donc si le patron est la, je monte le voir pour lui demander des explications sur un avertissement écrit qui me semblait disproportionné, il me prend de haut, me propose de "me barrer" si ça ne me convient pas, je m'emporte en haussant la voix tout en restnt respectueux, je pointe plusieurs problèmes récurrents de l'entreprise, il me parle "d'arrêter, la lutte des classes c'est fini" !!!! Bref, au bout de 5 minutes voyant qu'il prenait plaisir à me voir déconcerté par la sanction, je sors de son bureau en lui disant "si le fait que tout aille mal ne vous dérange pas, tant pis, bonne journée monsieur."
Je redescends dans l'entrepôt et continue mon travail quand 20 minutes après on me ramène cette lettre :

"Monsieur, suite à l'avertissement que vous avez reçu la semaine dernière, par lettre recommandé N° XXXXXXX, concernant l'utilisation intempestive de votre téléphone, vous êtes venu me voir sans rendez-vous ce jour afin de me faire part de votre mécontentement.
Dans l'incapacité de vous maitriser (!!) je vous ai demandé de sortir de mon bureau ce que vous avez refusé et m'avez alors agressé verbalement proférant des injures et des menaces. :shock:
En conséquence, vous voudrez bien vous présenter le 3 mai 2010 a 14h dans les locaux de notre société......pour un entretien avec ......, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir toute explication sur les fautes qui vous sont reprochées.
Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister soit par une personne que vous choisirez dans le personnel de l'entreprise, soit, si vous le préférez par un conseiller extérieur à l'entreprise sur un liste dressée par le Préfet....

Dans l'intervalle et compte-tenu de la gravité des agissements qui vous sont reprochés, nous vous notifions par le présent courrier, une mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat et jusqu'à la décision définitive que nous pourrions être amenés à prendre à l'issue de l'entretien du 3 mais 2010."


Tout ça m'a l'air d'un coup de sang d'un patron qui ne sait pas gérer son entrepôt et vexé qu'un employé lui dise les choses. Mais je ne peux pas me permettre de perdre ce job, ni même le salaire de la mise à pied. Quels seraient mes recours possibles ? Je n'ai jamais été confronté à ce genre de problèmes. Je suis assez apprécié dans mon entreprise.

Merci de vos éventuels conseils/aides.

Romain.

P.M.
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Re: Mise à pied (conservatoire) sans réel motif.

Message par P.M. » 26 avril 2011, 15:22

Bonjourn

De toute façon, dans l'immédiat vous ne pouvez rien faire que de rechercher un Conseiller du Salarié pour vous assister lors de l'entretien préalable ce que je vous conseillerais...

Ce qui m'étonne c'est que dans la convocation, il ne soit pas indiqué que la sanction envisagée puisse aller jusqu'au licenciement , ce qui est obligatoire et pourrait constituer un vice de préocédure...

Il faut bien dire que si ça a l'air d'un coup de sang d'un patron, il fait suite semble-t-il au vôtre car ça ne paraît pas la meulleure manière de contester un avertissement...
Cordialement.
P. M.

MrRomain
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Re: Mise à pied (conservatoire) sans réel motif.

Message par MrRomain » 26 avril 2011, 15:34

Merci de votre réponse.

Si je vous comprends bien, si il ne me notifie pas l'éventualité d'un licenciement, je pourrais le contester si il m'annonce ça lors de l'entretien ?

Je reconnais volontiers être un peu impulsif, mais je ne suis pas irrespectueux, je ne me permettrais pas d'insulter ou menacer mon patron. Lorsque je me sens attaqué (comme avec cet avertissement) je préfère m'expliquer plutôt que faire profil bas, devant son air moqueur je me suis contenté de hausser la voix en signe d'exaspération, mais rien dans mes mots ou mes actes n'avait quoique ce soit de menaçant.

Il faut donc que j'attende ce fameux entretien avant de faire quoi que ce soit ? Si je ne suis pas licencié je peux demander à être indemnisé de mes jours de mise à pied ?

Merci.

P.M.
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Re: Mise à pied (conservatoire) sans réel motif.

Message par P.M. » 26 avril 2011, 17:42

MrRomain a écrit :Merci de votre réponse.

Si je vous comprends bien, si il ne me notifie pas l'éventualité d'un licenciement, je pourrais le contester si il m'annonce ça lors de l'entretien ?

Je reconnais volontiers être un peu impulsif, mais je ne suis pas irrespectueux, je ne me permettrais pas d'insulter ou menacer mon patron. Lorsque je me sens attaqué (comme avec cet avertissement) je préfère m'expliquer plutôt que faire profil bas, devant son air moqueur je me suis contenté de hausser la voix en signe d'exaspération, mais rien dans mes mots ou mes actes n'avait quoique ce soit de menaçant.

Il faut donc que j'attende ce fameux entretien avant de faire quoi que ce soit ? Si je ne suis pas licencié je peux demander à être indemnisé de mes jours de mise à pied ?

Merci.
C'est un vice de procédure mais qui ne remet pas forcément en cause la validité du licenciement éventuel, cela peut au moins gèner l'employeur et le déstabiliser si c'est présenté adroitement...

Si vous n'êtes pas licencié pour faute grave, la période de mise à pied conservatoire devra vous être rémunérée...
Cordialement.
P. M.

MrRomain
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Re: Mise à pied (conservatoire) sans réel motif.

Message par MrRomain » 03 mai 2011, 20:49

Bonjour,
Je reviens de mon entretien suite à ma mise à pied conservatoire, le patron s'accorde à dire qu'il y a été un peu fort, je reconnais mes torts, tout commence à s'arranger quand il me sort une nouvelle mise à pied (!) pour un motif similaire...
Je comprends qu'il ne veut vraiment plus de moi et à l'aide de mon conseiller du salarié nous nous engageons dans une négociation d'indemnités de rupture de contrat. Nous tombons d'accord sur 9120e + mes 18 jours de congés payés et je suis réintégré mais à domicile sans suspension de salaire jusqu'au 20 mai date du second rendez vous pour acter l'indemnisation.

Ma question : mon employeur peut il revenir sur le montant de l'indemnisation sur lequel nous sommes tombés d'accord en présence de mon conseiller du salarié, du patron, du DRH et de moi même ?

P.M.
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Re: Mise à pied (conservatoire) sans réel motif.

Message par P.M. » 03 mai 2011, 21:45

MrRomain a écrit :Bonjour,
Je reviens de mon entretien suite à ma mise à pied conservatoire, le patron s'accorde à dire qu'il y a été un peu fort, je reconnais mes torts, tout commence à s'arranger quand il me sort une nouvelle mise à pied (!) pour un motif similaire...
Je comprends qu'il ne veut vraiment plus de moi et à l'aide de mon conseiller du salarié nous nous engageons dans une négociation d'indemnités de rupture de contrat. Nous tombons d'accord sur 9120e + mes 18 jours de congés payés et je suis réintégré mais à domicile sans suspension de salaire jusqu'au 20 mai date du second rendez vous pour acter l'indemnisation.

Ma question : mon employeur peut il revenir sur le montant de l'indemnisation sur lequel nous sommes tombés d'accord en présence de mon conseiller du salarié, du patron, du DRH et de moi même ?
Bonjour,

Normalement, pour être valable, une transaction ne peut être négociée et conclue qu'après la notification du licenciement à moins que vous vouliez agir dans le cadre d'une rupture conventionnelle mais tant que cela n'est pas officialisé et signé vous ne pouvez avoir aucune garantie absolue...
Cordialement.
P. M.

MrRomain
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Re: Mise à pied (conservatoire) sans réel motif.

Message par MrRomain » 03 mai 2011, 23:13

Bonsoir.

Il est bien question d'une rupture conventionnelle. Je ne peux donc pas me fier totalement à la négociation déjà effectuée ? Elle a pourtant été notée dans le compte rendu de l'entretien. Validée par le patron oralement après vérifications de la faisabilité de me verser la dite somme.

P.M.
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Re: Mise à pied (conservatoire) sans réel motif.

Message par P.M. » 03 mai 2011, 23:48

MrRomain a écrit :Bonsoir.

Il est bien question d'une rupture conventionnelle. Je ne peux donc pas me fier totalement à la négociation déjà effectuée ? Elle a pourtant été notée dans le compte rendu de l'entretien. Validée par le patron oralement après vérifications de la faisabilité de me verser la dite somme.
Je n'en sais rien si vous pouvez vous fier ou pas à la négociation mais tant que le rupture conventionnelle, n'aura pas été conclue que la période de rétractation n'aura pas été achevée (15 jours calendaires) et que l'homologation ne sera pas acquise (15 jouts ouvrables) rien n'est définitif c'est comme pour tout acte ou tout contrat qui nécessite une procédure...
Cordialement.
P. M.

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