PROCEDURE DE LICENCIEMENT, QUELLES SANCTIONS ?

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

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57mb25
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PROCEDURE DE LICENCIEMENT, QUELLES SANCTIONS ?

Message par 57mb25 » 13 mai 2011, 20:10

Je travail dans une usine de montage.
Quand je vais au travail je gare mon véhicule sur un parking prévu a cet éffet et j'ai un badge pour accéder a l'usine dans laquelle se trouve mon poste de travail. Ceci dit avec ce badge je peux penetrer sur le site n'importe ou.
j'ai aussi obtenu une clef pour mettre le gazoil dans les vehicules de service quand j'étais en prêt, qu'on ne m'a jamais redemmandé et qui est resté accroché a mon porte clef (cela fait deux mois que je l'ai).
J'ai eu une convocation pour passer une formation dans un batiment éloigné sur le site ce qui m'a obligé a rentrer dans le site a l'aide de mon badge avec mon vehicule personnel.
Et en me rendant a la formation je suis passé a coté de la station service, j'avais sur moi cette fameuse clef qui permet de mettre le gazoil et j'étais en réserve, d'autant plus que j'étais toute la journée en formation et que je repartais travailler le soir même.
C'est pourquoi je suis aller mettre une trentaine de litres de gazoil sans me poser de questions.
Trois jours plus tard mon DRH me convoque, et il me demande ce que j'ai fait ce fameux jour de formation.
Je lui explique tout ceci.
Et il me dit que j'ai volé la société de trente litres de gazoil.
Il me fait signer un papier qui explique tout les faits mentionné ci dessus.
Dans ce document j'explique que je suis prêt a rendre cette clef et que je suis prêt a rembourser les trentes litres de gazoil.
Le lendemain je suis de nouveaux convoqué pour rendre la cléf et pour signer une lettre qui m'informe que la société envisage de prendre une mesure de licenciement a mon encontre.
Ainsi il m'est demandé de me rendre a un entretien préalable pour m'expliquer sur les faits qui me sont reprochés.
Il est dit aussi que j'ai la possibilité de me faire assister par une personne fesant parti de l'entreprise.
Voila maintenant les questions que je me posent sont les suivantes :

- Le licenciement est-il automatique ? (le DRH m'a dit que non, il est possible que je soit seulement mis a pied pour quelques jours non rénumérés)

- Le DRH m'a dit que 20% de la décision sera prise par lui même, est ce possible ?

- Il m'a conseillé de faire une lettre d'excuse en mentionnant que cela tient plus d'une erreur de jeunesse qu'autre chose, pensez vous que cela pourra faire pencher la balance ?

- Si le licenciement est prononcé, ce sera a votre avis quel type de licenciement ? faute légère, cause réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde ?

- Il m'a dit aussi que j'aurais du être mis a pied directement a prés l'entretien, mais qu'il fesait un geste et que je pourrait continuer a venir travailler jusqu'a l'entretien préalable, ont-ils le droit et pourquoi pensez vous qu'il m'est laisser continuer a travailler ?

- Si possible auriez vous des types de lettres a me faire parvenir svp ?

Je vous remercie par avance pour tout ce que vous pourriez m'apporter.

Cordialement.

P.M.
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Re: PROCEDURE DE LICENCIEMENT, QUELLES SANCTIONS ?

Message par P.M. » 14 mai 2011, 12:47

Bonjour,

La décision n'est pas automatique sinon l'entretien préalable destiné à ce que vous puissiez vous expliquer ne servirait à rien...

L'employeur doit même attendre 2 jours ouvrables au moins (et un mois calendaire au plus) avant de prendre sa décision...

Si le DRH vous demande de faire cette lettre, il n'y a pas a priori lieu de douter que cela puisse vous être favorable, en tout cas cela ne peut pas vous nuire...

Je ne saurais prévoir le type de faute invoquée si toutefois le licenciement avait lieu, en tout cas si vous aviez eu une mise à pied conservatoire, c'était plutôt une faute grave qui aurait été prévisible mais elle n'est jamais obligatoire...

Je vous conseillerais de vous faire assister par un représentant du Personnel ou au moins de lui demander conseils...
Cordialement.
P. M.

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