bonjour
j ai etais convoquer a un entretient en vus d une sanction diciplinaire a 14h30 je me suis pas presenter a celle ci car je travail de nuit et j ai fini mon poste a 5h30 ce jour même suite a sa j ai reçus une mise a pied de 3 jours mon employeur a t il droit de me sanctionner suite a cette non presentation malgres le non resper de la coupure journaliere .
est 'ce que la convoncation a un entretien doit elle etre dans les heures de travail . je suis chauffeur routier est ce que la coupure de 11 h doit elle etre respectif .
merci de me renseigner car j ai consesterla mise a pied au conseil des prudomme
Travail de nuit - Entretien de jour
Re: Travail de nuit - Entretien de jour
Bonjour,
La présence du salarié à l'entretien préalable n'est pas obligatoire et cela n'empêche pas l'employeur de prononcer la sanction...
En principe, l'employeur doit convoquer le salarié pendant les heures de travail mais il faudrait pouvoir invoquer que c'était une manoeuvre pour vous empêcher d'assister à l'entretien que l'employeur l'a fixé à cette heure là...
Je crains que le Conseil de Prud'Hommes ne vous suive pas sur ce point et sur celui du repos quotidien non respecté et tout au plus pourrait-il considérer qu'il y a eu vice de procédure mais, en tout cas, cela pourrait venir appuyer une contestation plus sérieuse de la sanction...
En revanche, il faudrait savoir si la durée maximale de la mise à pied disciplinaire figurait bien au règlement intérieur, s'il en existe un (obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés)...
La présence du salarié à l'entretien préalable n'est pas obligatoire et cela n'empêche pas l'employeur de prononcer la sanction...
En principe, l'employeur doit convoquer le salarié pendant les heures de travail mais il faudrait pouvoir invoquer que c'était une manoeuvre pour vous empêcher d'assister à l'entretien que l'employeur l'a fixé à cette heure là...
Je crains que le Conseil de Prud'Hommes ne vous suive pas sur ce point et sur celui du repos quotidien non respecté et tout au plus pourrait-il considérer qu'il y a eu vice de procédure mais, en tout cas, cela pourrait venir appuyer une contestation plus sérieuse de la sanction...
En revanche, il faudrait savoir si la durée maximale de la mise à pied disciplinaire figurait bien au règlement intérieur, s'il en existe un (obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés)...
Cordialement.
P. M.
P. M.