Révocation du gérant

[Lauréline]

Merci. je vais donc également demander la levée de la clause entant que salariée.
Sinon, qu'est-ce que ma"faculté d'arbitrage"?

Merci.

Lupus.

Demander l'arbitrage de la confédération , tel que prévu dans les statuts .

[lupus]

J'ai une réunion vendredi avec mon employeur et l'ensemble des associés. Nous allons parler de la levée de la clause de non rétablissement (voir la signer en AG exceptionnelle: les documents seront anti datés car sinon, avec les congés des uns et des autres cela repousserait trop la date de mon (notre, puisque nous sommes deux) départ).
Comment me conseillez-vous, si c'est de votre ressort, d'intégrer également la levée de la clause de non rétablissement également en tant que salariée? Cette demande est-elle vraiment indispensable car aucune clause de non concurrence ne figure dans mon contrat de travail....?
Toutefois, il est vrai que je pourrais évidemment me servir de ce que j'ai appris dans cette entreprise et que je connais la façon dont ils répondent aux appels d'offre... mais je ne peux pas me faire une lobotomie pour simplement avoir de la "loyauté" envers mon ex-employeur...

Merci d'avance pour vos éclairages et votre travail que j'apprécie beaucoup.

Cordialement,

[P.M.]

J'ai une réunion vendredi avec mon employeur et l'ensemble des associés. Nous allons parler de la levée de la clause de non rétablissement (voir la signer en AG exceptionnelle: les documents seront anti datés car sinon, avec les congés des uns et des autres cela repousserait trop la date de mon (notre, puisque nous sommes deux) départ).
Comment me conseillez-vous, si c'est de votre ressort, d'intégrer également la levée de la clause de non rétablissement également en tant que salariée? Cette demande est-elle vraiment indispensable car aucune clause de non concurrence ne figure dans mon contrat de travail....?
Toutefois, il est vrai que je pourrais évidemment me servir de ce que j'ai appris dans cette entreprise et que je connais la façon dont ils répondent aux appels d'offre... mais je ne peux pas me faire une lobotomie pour simplement avoir de la "loyauté" envers mon ex-employeur...

Merci d'avance pour vos éclairages et votre travail que j'apprécie beaucoup.

Cordialement,

Bonjour,
Il me semble que c'est déjà pas mal si vous obtenez la levée de la clause de non rétablissement...
Vous pourriez faire ajouter que vous serez libre de tout engagement y compris de toute clause de non-concurrence...
Cordialement.

[lupus]

Oui, évidemment, c'est déjà "pas mal", mais je voudrais être à l'abri de toute attaque ultérieure et c'est Lauréline qui m'a conseillé d'ajouter aussi le renoncement en tant que salarié... je ne sais pas pouruqoi.
Quelle est la raison? le renoncement à la clause de non rétablissement est-il insuffisant?
Je rappelle que je vais créer une entreprise à mon compte, avec le même objet que l'entreprise que je quitte et sachant que je connais leur manière de travailler, de répondre aux appels d'offre, les prix, etc. La seule levée de cette clause est-elle suffisante? n'ai-je aucun devoir envers mon ex-employeur entant qu'ex-salarié (normalement non, puisque mon contrat de travail n'indique aucune clause de non concurrence...)
...Alor si Lauréline pouvait préciser le fond de sa pensée..

Merci.

[P.M.]

Oui, évidemment, c'est déjà "pas mal", mais je voudrais être à l'abri de toute attaque ultérieure et c'est Lauréline qui m'a conseillé d'ajouter aussi le renoncement en tant que salarié... je ne sais pas pouruqoi.
Quelle est la raison? le renoncement à la clause de non rétablissement est-il insuffisant?
Je rappelle que je vais créer une entreprise à mon compte, avec le même objet que l'entreprise que je quitte et sachant que je connais leur manière de travailler, de répondre aux appels d'offre, les prix, etc. La seule levée de cette clause est-elle suffisante? n'ai-je aucun devoir envers mon ex-employeur entant qu'ex-salarié (normalement non, puisque mon contrat de travail n'indique aucune clause de non concurrence...)
...Alor si Lauréline pouvait préciser le fond de sa pensée..

Merci.

Je laisse Lauréline vous répondre mais de toute façon, même après l'exécution du contrat de travail, la salariée est toujours tenue à une obligation de loyauté à l'égard de son ancien employeur...
Cordialement.

[lupus]

mais est-ce que cela signifie que je peux pas travailler, sinon, je suis forcément déloyale puisque je serais en concurrence directe avec lui???
qu'est-ce que le "devoir de loyauté" et à quoi servent les clauses, alors?

merci.

[P.M.]

mais est-ce que cela signifie que je peux pas travailler, sinon, je suis forcément déloyale puisque je serais en concurrence directe avec lui???
qu'est-ce que le "devoir de loyauté" et à quoi servent les clauses, alors?

merci.

On peut travailler même dans une entreprise concurrente sans se livrer à des actes de concurrence déloyale...
Je vous propose ce dossier
Cordialement.

[Lauréline]

Oui, évidemment, c'est déjà "pas mal", mais je voudrais être à l'abri de toute attaque ultérieure et c'est Lauréline qui m'a conseillé d'ajouter aussi le renoncement en tant que salarié... je ne sais pas pouruqoi.
Quelle est la raison? le renoncement à la clause de non rétablissement est-il insuffisant?
Je rappelle que je vais créer une entreprise à mon compte, avec le même objet que l'entreprise que je quitte et sachant que je connais leur manière de travailler, de répondre aux appels d'offre, les prix, etc. La seule levée de cette clause est-elle suffisante? n'ai-je aucun devoir envers mon ex-employeur entant qu'ex-salarié (normalement non, puisque mon contrat de travail n'indique aucune clause de non concurrence...)
...Alor si Lauréline pouvait préciser le fond de sa pensée..

Merci.

Bonjour,

Le fait est qu'un salarié , clause de non concurrence ou pas , a une obligation de loyauté envers son (ex)employeur pendant et après la rupture de son contrat .
Vous disposez de deux statuts dans votre emploi actuel : associé et salarié .
Le renoncement de la clause vous couvre en tant qu'associé , il conviendrait que ce renoncement vous couvre également en tant que salariée .
Bien évidemment les actes de concurrence déloyales restent interdits .

[lupus]

Bonjour,

Est qu'une phrase du type:
"La collectivité des associés, en application de l’article 20 « OBLIGATIONS DES ASSOCIES ET ANCIENS ASSOCIES » des statuts autorise expréssement M XXXet M YYY, associés salariés de la société, à créer, gérer, exploiter directement ou indirectement, dans un rayon de cinquante kilomètres du siège social et/ou de tout établissement permanent, une entreprise ayant, en tout ou partie, le même objet que la coopérative, sans que leur soit demandé le versement de dommages et intérêts."
vous parait suffisante ou me conseillez-vous vraiment de demander d'ajouter une autre phrase pour la clause de non concurrence/salariat?

Lupus

[Lauréline]

Bonjour,

Cela devrait suffire à éviter toute ambiguité à votre égard et les choses seraient ainsi très claires quant à votre projet .