LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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DUBthie
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LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Message par DUBthie » 22 août 2018, 21:47

Bonsoir

J'ai ete licencié le 30 juillet 2018 pour 2 fautes grave
La première étant une vidéo de moi dansant 4 pas de country avec 2 collaborateurs et cette vidéo s'est passé le 11 Novembre 2017.
La deuxième ayant envoyé des mails d'insultes à mon ex concubine sur sa boite mail pro.

lors de mon entretien à sanction , on m'a reproché pour le premier motif qu'en tant que manager de l'équipe ,je n avais pas à danser pour une question d éthique .Je leurs ait expliquer que ce jour la je n'étais pas le manager de l' équipe de production et que j' étais présent en support pour des travaux de maintenance.Fait appuyé par une attestation de mon collègue superviseur

le deuxieme motif étant ayant utilisé ma messagerie pro pour envoyé des mails d insultes à mon ex concubine qui elle meme est salariée de l'entreprise .J'ai expliqué que de chaque coté des mails avaient été envoyé mais la prise en compte ne s'est faite que d un coté car a aujourd'hui mon ex concubine n'est pas inquiété du tout dus a la relation avec ma resonsable RH

Pour ces deux faits j ai été licencié après plus de 25 ans avec des états de services exemplaires .
Je n'ai eus droit qu'a l'indemnisation de mes congés mais rien au niveau des indemnités de licenciement

pensez vous que je puisse avoir un reccours au niveau prud'homs

Je vous remercie d avance pour vos reponses

T.D

P.M.
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Re: LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Message par P.M. » 22 août 2018, 23:00

Bonjour,

De toute façon, vous pourriez exercer un recours mais il n'est pas possible de préjuger de la décision du Conseil de Prud'Hommes…
L'employeur ne peut pas invoquer des faits remontant à plus de deux mois ou dont il a eu connaissance depuis le même délai en revanche il peut différencier la sanction entre deux salarié(e)s ayant commis la même faute…

D'autre part, ce n'est pas parce que ce jour-là vous n'exerciez pas vos fonctions que vous ne deviez pas conserver la distance dévolue à votre rang et si c'est vous qui avez commencé à insulter votre ex-concubine depuis la messagerie professionnelle, c'est quand même différent que de vous répondre…

Mais il pourrait être considéré que la sanction extrême que constitue la faute grave est disproportionnée par rapport aux faits si ce sont ceux mentionnés dans la lettre de licenciement et même que cela ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement en tenant compte de votre ancienneté et de vos antécédents disciplinaires...
Cordialement.

BAKOU9
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Re: LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Message par BAKOU9 » 26 août 2018, 00:31

Bonjour,

Sachant que la vidéo a eu lieu le 11 Novembre 2017,et que la sanction elle,date du 30 Juillet 2018,la direction a légalement eu connaissance de cette vidéo dans les deux mois qui précèdaient le 30 Juillet 2017,ma question est la suivante,comment prouver que la direction a eu connaissance de ces faits deux mois avant alors qu'elle le savait surement (officieusement) en Novembre ou Décembre 2017, voir plus tard ??
Pour faire simple,quand la direction a connaissance d'un fait punissable,faut-il le faire acter ?? Que ce soit par mail ou sms,le but étant qu'on nous signale pas un fait connu de tous depuis fort longtemps et que la direction soudainement (officiellement) en prendra connaissance dans le délai de forclusion de deux mois pour valider une éventuelle sanction.

D'avance merci.

Cdlt

P.M.
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Re: LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Message par P.M. » 26 août 2018, 11:25

BAKOU9 a écrit :
26 août 2018, 00:31
Bonjour,

Sachant que la vidéo a eu lieu le 11 Novembre 2017,et que la sanction elle,date du 30 Juillet 2018,la direction a légalement eu connaissance de cette vidéo dans les deux mois qui précèdaient le 30 Juillet 2017,ma question est la suivante,comment prouver que la direction a eu connaissance de ces faits deux mois avant alors qu'elle le savait surement (officieusement) en Novembre ou Décembre 2017, voir plus tard ??
Pour faire simple,quand la direction a connaissance d'un fait punissable,faut-il le faire acter ?? Que ce soit par mail ou sms,le but étant qu'on nous signale pas un fait connu de tous depuis fort longtemps et que la direction soudainement (officiellement) en prendra connaissance dans le délai de forclusion de deux mois pour valider une éventuelle sanction.

D'avance merci.

Cdlt
Bonjour,

Ce serait à l'employeur de prouver qu'il n'a eu connaissance des faits que deux mois avant et qu'il s'est procuré la vidéo d'une manière loyale…

Je ne vois pas comment vous pourriez faire acter que l'employeur a connaissance d'un fait fautif autrement que par le témoignage ou autre moyen de preuve qu'en l'occurrence la vidéo lui a été remise à telle ou telle date...
Cordialement.

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