Salarié protégé: Inaptitude médicale suite à harcèlement/dicrimination et licenciement

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Celesto
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Salarié protégé: Inaptitude médicale suite à harcèlement/dicrimination et licenciement

Message par Celesto » 28 juillet 2019, 12:34

Bonjour,

Merci à toutes et à tous de bien vouloir prendre le temps de me lire, en espérant recevoir vos éclairages et vos conseils pour cette nouvelle situation peu confortable...

Membre du CSE, classé inapte à mon poste et à tous les postes de l'entreprise suite à relations conflictuelles avec l'employeur depuis ma demande de mise en place d'élections dans l'entreprise me positionnant comme candidat à celles-ci, puis élu représentant du personnel, l'employeur n'a cessé une espèce de pression psychologique de type harcèlement et discrimination (refus congés à plusieurs reprises, modification clauses essentielles contrat de travail et mise en place sans mon accord (devrai-je dire REFUS par LRAR x 2 de moi-même!) ni même demande auprès de l'inspection du travail, tenu des propos diffamatoires à mon encontre, a dressé les salariés contre moi, etc etc...).
J'ai fini par craqué littéralement, ce pourquoi mon médecin traitant mettait en place un traitement thérapeutique (antidépresseurs + anxiolytique) et faisait un premier arrêt avec pour motifs médicaux: troubles anxio dépressifs réactionnels + épuisement professionnel.

Prochainement reçu par inspection du travail pour enquête contradictoire.

Quelles seront mes possibilités et celles de l'inspectrice svp ?
Est-il possible que celle-ci s'oppose au licenciement en ne donnant pas son autorisation ?
Comment démontrer clairement le lien entre l'inaptitude médicale et le traitement discriminatoire de l'employeur par de nombreux évènements suite à ma demande de mise en place élection professionnelles et de mon mandat ?

NB: dans la petite ville où j'habite, il est difficile d'entrer en contact avec mon syndicat en cette période estivale = fermé pour congés...

Merci à vous pour votre aide et vos conseils.
Bien cordialement,
Célesto

P.M.
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Re: Salarié protégé: Inaptitude médicale suite à harcèlement/dicrimination et licenciement

Message par P.M. » 28 juillet 2019, 16:13

Bonjour,

L'Inspecteur du travail n'a pratiquement pas la possibilité de s'opposer au licenciement suite à une inaptitude médiacale sauf s'il estime que tous les efforts de reclassement n'ont pas été réalisés mais ce n'est apparemment pas ce que vous souhaiteriez...

Ce n'est pas à l'Inspecteur du Travail de se prononcer sur le harcèlement moral mais au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier en fonction des éléments dont il disposera...
Cordialement.
P. M.

Celesto
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Re: Salarié protégé: Inaptitude médicale suite à harcèlement/dicrimination et licenciement

Message par Celesto » 28 juillet 2019, 16:57

Bonjour PM,

Merci de votre réponse.

Pouvez vous s'il vous plait me dire, le rôle précisément de cette enquête contradictoire puisqu'elle fait suite à une demande de licenciement de l'employeur suite à inaptitude médicale uniquement et que toutes les étapes ont semblerait-il été respectées (recherche de postes pour reclassement, consultation CSE..) ?

Bon après-midi.
Cordialement
Célesto

P.M.
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Re: Salarié protégé: Inaptitude médicale suite à harcèlement/dicrimination et licenciement

Message par P.M. » 28 juillet 2019, 17:47

Celesto a écrit :
28 juillet 2019, 16:57
Bonjour PM,

Merci de votre réponse.

Pouvez vous s'il vous plait me dire, le rôle précisément de cette enquête contradictoire puisqu'elle fait suite à une demande de licenciement de l'employeur suite à inaptitude médicale uniquement et que toutes les étapes ont semblerait-il été respectées (recherche de postes pour reclassement, consultation CSE..) ?

Bon après-midi.
Cordialement
Célesto
C'est d'abord de vous entendre séparément de l'employeur pour prendre sa décision en connaissance de cause et de voir la procédure a été respectée et si des possibilités de reclassement existent car je rappelle que la décision d'inaptitude à tous les postes de l'entreprise ne suffit pas pour dispenser l'employeur d'en rechercher, il faut qu'en plus le Médecin du Travail ait mentionné expressément que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi...

Plus généralement, il doit s'assurer que le licenciement n'est pas une mesure discriminatoire en lien avec le mandat...
Cordialement.
P. M.

Celesto
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Re: Salarié protégé: Inaptitude médicale suite à harcèlement/dicrimination et licenciement

Message par Celesto » 28 juillet 2019, 20:40

Merci de votre réponse.

Petit copier/coller..:

Et lorsque l'inaptitude et directement liée à "pétage de plombs", médicalement parlant: état anxio dépressifs réactionnel et épuisement professionnel suite à nombreux évènements et traitement discriminatoire depuis demande de mise en place d'élections professionnelles, de ma candidatuire à celles-ci, puis de mon mandat..?

Documents médicaux à l'appui

N'y aurait-il pas lieu d'appuyer et de démontrer ceci auprès de l'inspection du travail ?

Celle-ci n'est-elle pas en mesure de dresser un PV ou autre document administratif relatant cette pression et discrimination de l'employeur réellement subit, sans pour autant s'opposer au licenciement puisque l'inspecteur n'a pratiquement pas la possibilité de s'y opposer..

Je m'interroge d'ailleurs sur le sens de "pratiquement"... Ce qui signifierait qu'il y ait malgré tout possibilité qu'elle s'y oppose ?

De quelle manière et pour quelles raisons svp ?

Je vous précise qu'avant tout cette demande de mise en place élections et candidature, tout allait très bien...

Concernant la recherche de reclassement, j'imagine que l'employeur s'est couvert pour cela et donc, tout du moins en apparence ou à l'écrit... Fait le nécessaire..

Merci de vos nouvelles réponses.

Bien cordialement à vous,

Célesto

P.M.
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Re: Salarié protégé: Inaptitude médicale suite à harcèlement/dicrimination et licenciement

Message par P.M. » 28 juillet 2019, 20:59

Celesto a écrit :
28 juillet 2019, 20:40
Merci de votre réponse.

Petit copier/coller..:

Et lorsque l'inaptitude et directement liée à "pétage de plombs", médicalement parlant: état anxio dépressifs réactionnel et épuisement professionnel suite à nombreux évènements et traitement discriminatoire depuis demande de mise en place d'élections professionnelles, de ma candidatuire à celles-ci, puis de mon mandat..?

Documents médicaux à l'appui

N'y aurait-il pas lieu d'appuyer et de démontrer ceci auprès de l'inspection du travail ?

Celle-ci n'est-elle pas en mesure de dresser un PV ou autre document administratif relatant cette pression et discrimination de l'employeur réellement subit, sans pour autant s'opposer au licenciement puisque l'inspecteur n'a pratiquement pas la possibilité de s'y opposer..

Je m'interroge d'ailleurs sur le sens de "pratiquement"... Ce qui signifierait qu'il y ait malgré tout possibilité qu'elle s'y oppose ?

De quelle manière et pour quelles raisons svp ?

Je vous précise qu'avant tout cette demande de mise en place élections et candidature, tout allait très bien...

Concernant la recherche de reclassement, j'imagine que l'employeur s'est couvert pour cela et donc, tout du moins en apparence ou à l'écrit... Fait le nécessaire..

Merci de vos nouvelles réponses.

Bien cordialement à vous,

Célesto
Je ne vois pas ce que cela changerait au niveau de l'inaptitude pour que l'Inspecteur du Travail donne son autorisation au licenciement...

Si vous vouliez que l'Inspecteur du Travail intervienne au niveau d'une discrimination, il aurait fallu l'alerter avant mais c'est dans un autre cadre que celui pour lequel porte votre interrogation même si vous pourriez toujours évoquer le contexte...

Par ailleurs, il ne semble pas que vous ayez fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM ou que le Médecin du Travail ait indiqué que l'inaptitude avait un caractère professionnel...

L'employeur pour le reclassement a dû ou aurait dû consulter les Représentants du Personnel et vous faire part de son impossibilité par écrit avant l'entretien préalable...
Cordialement.
P. M.

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