Mise à pied femme enceinte

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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CDy
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Mise à pied femme enceinte

Message par CDy » 09 octobre 2019, 10:38

Bonjour,

J'ai appris fin août que j'étais enceinte.
Je n'ai pas souhaité en informer mon employeur puisqu'il existe des risques de fausse couche dans les premières semaines.
J'ai effectué les tests sanguins ainsi que ma première échographie la semaine dernière. J'ai reçu un document nommé "échographie de début de grossesse". Mais la secrétaire a refusé de me faire la déclaration de grossesse, m'indiquant qu'elle ne pouvait effectuer celle-ci avant la 14e semaine (alors qu'en ligne, il est indiqué que la déclaration de grossesse doit intervenir avant la 14e semaine). Bref, quoi qu'il en soit je n'ai pas ce document au jour d'aujourd'hui.

Aujourd'hui, mon employeur vient de me signifier via un document remis en main propre, ma mise à pied à titre conservatoire en vue d'un licenciement. Aucun motif ne m'a été stipulé. Il m'a été indiqué que pour le moment le motif n'a pas été décidé, « mais qu'un motif peut se trouver facilement ».

1. Je souhaitais connaître mes recours ?
2. Puis-je lui indiquer que je suis enceinte (j'en suis à 10 semaines amenhorées) et ainsi protéger mon poste et empêcher un licenciement ?
3. Dans ce cas, lui emmener un document prouvant que je suis enceinte (l'échographie de début de grossesse) a posteriori, est-il valide ?
4. Lui indiquer ma grossesse ne risquerait pas de lui donner une raison supplémentaire de trouver un motif valable ?

Merci d'avance à tous pour votre aide.
Bonne journée

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Mise à pied femme enceinte

Message par P.M. » 09 octobre 2019, 11:53

Bonjour,

Si l'employeur vous signifie une mise à pied conservatoire, c'est qu'il envisage un licenciement pour faute grave et dans ce cas votre grossesse ne vous protège pas si elle n'est pas liée à l'état de grossesse…

Votre médecin traitant devrait pouvoir vous délivrer un certificat médical, ainsi vous pourriez faire la déclaration à l'employeur par lettre recommandée avec AR même si vous pouvez attendre 15 jours après la notification du licenciement…

Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation que l'employeur devrait vous adresser avec concomitance par rapport à la mise à pied conservatoire...

Il est permis de se demander si l'employeur ne sait pas déjà que vous êtes enceinte peut-être par des collègues si vous leur avez annoncé...
Cordialement.
P. M.

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