licenciement en arret maladie

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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BrigitteM
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licenciement en arret maladie

Message par BrigitteM » 19 février 2020, 15:40

bonjour,

Mon fils a été embauché avec période d'essai de 45 jours, le 02/09/2019 en tant qu'apprenti BTS technicien d'usinage. Donc pour une période de deux ans.

Le 14/10/2019 il est tombé gravement malade. Il a été hospitalisé 6 semaines et il est actuellement à la maison, toujours en arret maladie, en convalescence.

J'ai de mon coté beaucoup communiqué avec l'entreprise pour les tenir au courant. Mon interlocuteur m'a toujours rassuré en me disant que meme s'il fallait aménager un poste pour lui , ils étaient très ouverts et n'avions pas de soucis à nous faire.

Donc mon fils a travailler en tout 3 semaines dans cette entreprise avant de tomber malade pendant la période du 2 septembre au 14 octobre 2019.

le 13 janvier 2020, il a reçu en recommandé un courrier ayant comme objet : rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur.

Il est noté dans ce courrier : "votre contrat prévoyait une période d'essai de 45 jours de présence effective en entreprise. Du fait de la suspension de votre contrat de travail depuis le 14 /10/2019, cette période d'essai est toujours en cours à ce jour. Nous vous informons que nous avons pris la décision de mettre fin ce jour à votre période d'essai. La fin de votre contrat sera effectivie dès la reception du présent courrier."

Je me suis tout de meme renseigné à l'inspection du travail car ils évoquent la date du 14/10 qui est la date de son premier arret de travail et meme si je comprends que l'employeur ne veut pas garder mon fils, je refuse qu'il soit licencié à cause de ce qu'il lui arrive. J'ai donc contesté ce courrier en leur notant que "nous étions surpris qu'ils puissent juger son travail d'apprenti sur cette courte période qui comprend seulement 3 semaines et date de plus de trois mois. et qu'il mentionne "du fait de la suspension de votre contrat de travail depuis le 14/10/2019"

Ils ont répondu en lui envoyant son certificat de travail et en lui demandant de rembourser dernier mois qu'ils lui ont payé à tord.. qu'ils ont eu assez de temps pour juger son travail.

Qu'en pensez vous ? Mon fils doit il accepter ce licenciement et également doit il rembourser ce qu'ils lui ont viré sur son compte il y a 3 mois ?

P.M.
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Re: licenciement en arret maladie

Message par P.M. » 19 février 2020, 16:49

Bonjour,

Vous dîtes que le salarié aurait travaillé trois semaines mais s'il a commence le 02/09/2019 et que le premier arrêt date du 14/10/2019, cela fait plus d'un mois...

Il ne s'agirait donc pas d'un licenciement mais selon l'employeur d'une rupture de la période d'essai...

L'employeur ayant mis 3 mois à prendre sa décision, il paraît plausible de penser qu'il puisse s'agir d'une mesure discriminatoire liée à l'état de santé, ce que pourrait décider le Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...

Si le salarié a été payé indûment jusqu'à fin octobre en ayant été en arrêt le 14/10, il faudrait que l'employeur émette une nouvelle feuille de paie qui ressortirait avec un trop perçu à rembourser puisque la prescription est de 3 ans...

L'employeur devrait aussi lui faire parvenir en plus du certificat de travail et du solde de tout compte une attestation destinée à Pôle Emploi...
Cordialement.
P. M.

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