Bonjour.
Voici le cas d'une salariée a embauchée en 1991 dans un hôpital privé.
En arrêt maladie depuis 2002, elle n'a jamais pu reprendre son travail.
Jamais démissionnaire, jamais licenciée, cette dame reçoit toujours depuis 10 ans un bulletin de salaire avec évidemment zéro euro !!!
La médecine du travail se réveille et la dame va être (enfin !) mise en inaptitude.
Ma question est :
Cette dame peut-elle prétendre aux indemnités de licenciement ?
Dans l'affirmative, qu'elle serait la méthode de calcul à retenir ?
Trois ou douze derniers mois de salaires, soit ceux de 2002 ???
J'avoue que je bute et que votre avis serait le bienvenu.
Merci et bien cordialement.
Calcul IL après très longue absence
Re: Calcul IL après très longue absence
Bonjour,
En tout cas le Médecin du Travail ne peut pas intervenir tant qu'il n'y a pas un rendez-vous pour une visite de reprise ou à la rigueur de pré-reprise en vue de la réintégration de la salariée...
Normalement, la salariée aura droit à l'indemnité de licenciement sachant que, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, elle n'acquiert pas d'ancienneté pendant un arrêt-maladie non professionnelle et qu'elle sera basée sur le salaire avant l'arrêt...
En tout cas le Médecin du Travail ne peut pas intervenir tant qu'il n'y a pas un rendez-vous pour une visite de reprise ou à la rigueur de pré-reprise en vue de la réintégration de la salariée...
Normalement, la salariée aura droit à l'indemnité de licenciement sachant que, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, elle n'acquiert pas d'ancienneté pendant un arrêt-maladie non professionnelle et qu'elle sera basée sur le salaire avant l'arrêt...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Calcul IL après très longue absence
Merci de vos précisions.
Il y a vraiment des situations bizarres !
Bien cordialement.
Il y a vraiment des situations bizarres !
Bien cordialement.