Rupture de cdd d'un commun accord

Fautes - Inaptitude - Mésentente - Incompétence - CRP ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
benjy
Messages : 5
Enregistré le : 02 avril 2012, 22:21

Rupture de cdd d'un commun accord

Message par benjy » 02 avril 2012, 22:34

Mon fils, maçon en cdd.
Ayant eu une grave accident, grand brûlé, il ne peut plus travailler sur les chantiers à l'extérieur,(soleil, poussiere de briques, ciment..) confirmé par écrit par la médecine du travail.
Son employeur lui propose de le licencier "rupture d'un commun accord" pour raison personnelle.
Ce qui m'étonne c'est que cet employeur demande une lettre pour confirmer cette demande, (sur conseil de son comptable)
Je pensais que c'était à l'employeur de rédiger cette lettre, et de faire signer cettre lettre au salarié.
Les feuilles de paye n'étant jamais reglées avant le 20 du mois suivant, erronnées, chèque, virement... alors nous nous méfions...
en fouillant sur les forums, j'ai trouvé aussi la rupture de cdd pour inaptitude constatée par le médecin de travail, et je me demande si cette nouvelle loi du droit du 14 avril 2011 ne serait pas plus avantageuse pour mon fils au niveau des indemnités.
Pouvez vous nous conseiller. je vous remercie.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Rupture de cdd d'un commun accord

Message par P.M. » 02 avril 2012, 22:54

Bonjour,

Effectivement, si le Médecin du Travail a déclaré inapte le salarié, il n'y a aucune raison pour que le CDD soit rompu par un accord commun...

Sinon, le salarié n'a a priori pas à prendre l'initiative de faire une lettre mais il suffit de conclure un accord commun avec un avenant en raccourcissant le terme...
Cordialement.
P. M.

benjy
Messages : 5
Enregistré le : 02 avril 2012, 22:21

Re: Rupture de cdd d'un commun accord

Message par benjy » 02 avril 2012, 23:23

Merci PM pour cette réponse.

benjy
Messages : 5
Enregistré le : 02 avril 2012, 22:21

Re: Rupture de cdd d'un commun accord

Message par benjy » 23 mai 2012, 10:44

renseignements pris auprès de la caisse des conges du batiment, dans le cas d'un licenciement, la caisse envoie un questionnaire par courrier à l'ancien salarié sur sa situation actuelle et lui versera ses congés (soit s'il prend des vacances dans son nouveau poste, s'il se retrouve au chômage, en fin de mission d'interim du batiment...). (dans ce cas là le feuillet bleu ne sera pas necessaire pour régler sa situation)

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Rupture de cdd d'un commun accord

Message par P.M. » 23 mai 2012, 10:55

benjy a écrit :renseignements pris auprès de la caisse des conges du batiment, dans le cas d'un licenciement, la caisse envoie un questionnaire par courrier à l'ancien salarié sur sa situation actuelle et lui versera ses congés (soit s'il prend des vacances dans son nouveau poste, s'il se retrouve au chômage, en fin de mission d'interim du batiment...). (dans ce cas là le feuillet bleu ne sera pas necessaire pour régler sa situation)
Bonjour,

Cela n'a pas grand chose à voir avec le présent sujet mais encore faut-il que la caisse de congé payé soit informée de la rupture du contrat de travail...
Cordialement.
P. M.

Lacour
Messages : 89
Enregistré le : 15 juin 2010, 09:42

Re: Rupture de cdd d'un commun accord

Message par Lacour » 24 mai 2012, 10:20

Bonjour.
Surtout pas signer une rupture d'un commun accord !!!
Il perdrait tous ses droits.
S'il est déclaré inapte l'employeur a l'obligation, soit de lui trouver un poste compatible, soit de le licencier.
Ce qui lui permet de toucher préavis et IL (doubles en AT ou MP) et le chômage !

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Rupture de cdd d'un commun accord

Message par P.M. » 24 mai 2012, 16:11

Lacour a écrit :Bonjour.
Surtout pas signer une rupture d'un commun accord !!!
Il perdrait tous ses droits.
S'il est déclaré inapte l'employeur a l'obligation, soit de lui trouver un poste compatible, soit de le licencier.
Ce qui lui permet de toucher préavis et IL (doubles en AT ou MP) et le chômage !
Bonjour,

Il semble qu'il soit trop tard et que le salarié n'ait pas tenu compte des conseils le dissuadant de rompre le CDD d'un commun accord et ait même cru qu'il pouvait s'agir d'un licenciement qui n'existe que pour un CDI...
Cordialement.
P. M.

Répondre