Bonjour,patbiz a écrit :Bonjour,
Effectivement, j'ai bien été avisé par une déclaration d'appel le 23/12/2013 et depuis plus de nouvelle.au jugement,la somme en ma faveur étais plutôt de 24 mois de salaire.c'est normal ce délais si long,c'est dans la loi ?
Cordialement .
Il faudrait savoir de quel délai vous parlez, si c'est celui avant l'audience devant la Cour d'Appel...
Soit le jugement du Conseil de Prud'Hommes vous attribue l'exécution provisoire que vous auriez demandée, dans ce cas, vous pouvez le faire exécuter en totalité sinon, c'est de Droit dans la limite de 9 mois de salaires et si l'employeur refuse, vous pourriez en aviser le Premier Président de la Cour d'Appel...
Mais il faut savoir que si le Jugement était infirmé partiellement ou en totalité, vous devriez rembourser ce que vous avez perçu en trop...