Bonjour,atlantica a écrit :bonsoir,
j'ai été à mi-temps thérapeutique pendant 6 mois, en invalidité 1 catégorie 1 an, je n'ai fait que 3 mois car j'ai été en arrêt-maladie 1 an. la médecine du travail m'à reconnu inapte à la reprise, je suis dans la procédure du licenciement pour inaptitude définitive.
mon employeur se base sur mon salaire actuel brut à 50% pour le calcul de l'indemnité : je perçois la pension d'invalidité, le complément de la rente de l'employeur, et des indemnités journalières. ce qui fait un salaire à 100%, d'après le calcul de l'employeur je perds la moitié de mes indemnités.
pourquoi le calcul n'est pas fait sur le salaire entier brut avant que je sois en maladie ?
es-ce normal ?
je me pose beaucoup de question !!! je suis perplexe
merci de me répondre
cordialement
Pour faire la synthèse des réponses précédentes :
1/ Votre indemnité de licenciement est calculée selon la combinaison de deux éléments:
votre ancienneté et votre salaire de référence. Celui est égale, sauf CC plus favorable, à la moyenne de vos trois derniers salaires avant l'arrêt , en l'espèce un salaire à mi-temps, ou la moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois soit un mélange temps plein et mi temps , à priori 9 mois mi temps et trois mois taux plein.
2/ L'indemnité de préavis, comme indiqué par PM, correspond à un salaire à mi-temps.
3/ La JP proposée par Pepelle fait état d'un condamnation de l'employeur sur la base d'un salaire à mi temps ; malheureusement l'arrêt n'est pas assez détaillé pour comprendre exactement à quoi il est fait référence et, comme le souligne PM , il est impossible dans le calcul de l'indemnité de licenciement de ne pas tenir compte de ces modalités. Malheureusement je n'ai pas trouvé la décision de la cour d'appel .
Atlantica , travailler via un mi temps thérapeutique réserve parfois de sacrée surprise . C'est particulièrement le cas lorsque le salarié reprend son travail en mi temps thérapeutique, éprouve des difficultés , est de nouveau en arrêt sur la base d'un mi temps concernant le calcul des IJSS, sauf ALD.