CNAPS refus carte professionnelle

[cahouete67]

Bonsoir,

Je suis comme qui dirais dans une situation assez tendue...
En effet je suis agent de sécurité et il y a de ça 4 ans je suis passé en jugement au pénal, il avait été convenu de la non inscription au casier B2, ce qui a été fait.
Le problème auj c est que ma carte professionnelle est périmée et la nouvelle m a été refusé(courrier reçu le jour de péremption de ma carte) malgré la justification demandée par le CNAPS et la non inscription au B2.(au passage je ne comprend pas comment un organisme peut passer outre un arrangement avec un juge...???!!!!)
Je ne sais absolument pas quoi faire et surtout ce que je risque pouvez-vous m éclairer ? Puis-je continuer a travailler ? Mon employeur doit-il me licencier, et si oui quelle faute pourra être retenue contre moi ?

Merci d avance

[P.M.]

Bonjour,

Lors de la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle les fichiers de police sont consultés même si c'est à la limite de la régularité, c'est donc vraisemblablement la raison du refus...

Sans cette carte professionnelle, l'employeur ne peut pas continuer à vous faire travailler pour les mêmes missions l'exigeant et sans que ce soit disciplinaire, s'il n'a pas d'autre poste à vous proposer, il devrait vous licencier...

[cahouete67]

Merci pour votre réponse rapide.
Je pense que je vais (essayer d') entamer une rupture conventionnelle avant que l'on commence a me poser trop de questions, et au pire si jamais il le découvre, eh bien il faudra qu il me licencie...

Et un chômeur de plus et un.
Curieux de savoir combien de personnes assermentées et avec une autorisation de port d'arme ont un casier sans que personne ne sans soucie... Bref je ne vais pas partir en guerre contre un système qui est loin d être au point !!! Mais je me demande si le juge avec lequel on conclut un arrangement serait content de savoir qu un organisme se permet de telles choses, bien qu ils ai raison j ai commis un délit, la ou le bat blesse c est qu un collègue ayant aussi un casier et aussi non inscription au B2 a du se justifier(tout comme moi) mais ce dernier a eu sa carte ¿ alors je ne jalouse personne mais dans ce système qui se veut irréprochable pourquoi tant de différences ?

Merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.

Cordialement.

[P.M.]

Merci pour votre réponse rapide.
Je pense que je vais (essayer d') entamer une rupture conventionnelle avant que l'on commence a me poser trop de questions, et au pire si jamais il le découvre, eh bien il faudra qu il me licencie...

Et un chômeur de plus et un.
Curieux de savoir combien de personnes assermentées et avec une autorisation de port d'arme ont un casier sans que personne ne sans soucie... Bref je ne vais pas partir en guerre contre un système qui est loin d être au point !!! Mais je me demande si le juge avec lequel on conclut un arrangement serait content de savoir qu un organisme se permet de telles choses, bien qu ils ai raison j ai commis un délit, la ou le bat blesse c est qu un collègue ayant aussi un casier et aussi non inscription au B2 a du se justifier(tout comme moi) mais ce dernier a eu sa carte ¿ alors je ne jalouse personne mais dans ce système qui se veut irréprochable pourquoi tant de différences ?

Merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.

Cordialement.

Bonjour,

La rupture conventionnelle est conditionnée à l'accord de l'employeur et il n'est pas certain qu'il le donne s'il ne sait pas que vous n'aurez plus de carte professionnelle...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale du secteur d'activité voire un avocat spécialiste car il n'est pas certain que le CNAPS puisse refuser la carte professionnelle sur les bases des fichiers de police si l'on se réfère à l'Arrêt N° 12MA00228 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille...

Je vous propose aussi ce dossier...

[cahouete67]

Bonjour,

Pour la rupture conventionnelle je sais que ce n est pas gagné d'avance mais.... Qui ne tente a rien n'a rien et puis que me reste t-il ?
Oui, mon employeur ne sera pas avisé si cette démarche fonctionne, c était justement pour ça qu il y avait accord entre le juge et moi.
Je sais aussi que j ai des recours, mais si je demande un recours mon employeur pourra a ce moment la me mettre en suspension le temps que tout se règle, mais ces recours arrive quand même a dépasser les 2/3 mois voir plus avant qu il y ai un soupçon de lumière au bout du tunnel . Et c est difficile de se retrouver au chômage mais c est encore pire de se retrouver suspendu sans salaire...
Heureusement pour moi j ai une opportunité dans un autre secteur d'activité pour l'année prochaine, et donc je ne vais pas partir en guerre administrative pour une année, même si a mon sens il y a matière a contester.
A tout ceux qui se retrouve dans cette situation ou similaire je vous souhaite bon courage merci au forum de m avoir conseillé.

[P.M.]

Bonjour,

Pour la rupture conventionnelle je sais que ce n est pas gagné d'avance mais.... Qui ne tente a rien n'a rien et puis que me reste t-il ?
Oui, mon employeur ne sera pas avisé si cette démarche fonctionne, c était justement pour ça qu il y avait accord entre le juge et moi.
Je sais aussi que j ai des recours, mais si je demande un recours mon employeur pourra a ce moment la me mettre en suspension le temps que tout se règle, mais ces recours arrive quand même a dépasser les 2/3 mois voir plus avant qu il y ai un soupçon de lumière au bout du tunnel . Et c est difficile de se retrouver au chômage mais c est encore pire de se retrouver suspendu sans salaire...
Heureusement pour moi j ai une opportunité dans un autre secteur d'activité pour l'année prochaine, et donc je ne vais pas partir en guerre administrative pour une année, même si a mon sens il y a matière a contester.
A tout ceux qui se retrouve dans cette situation ou similaire je vous souhaite bon courage merci au forum de m avoir conseillé.

Déjà, vous pourriez expliquer à l'employeur la raison de votre demande de rupture conventionnelle même si vous n'avez pas à la motiver, de toute façon, il faudra bien que vous lui indiquiez que votre carte professionnelle n'a pas été renouvelée...

Si vous connaissiez déjà les possibilités de recours, je suis désolé de les avoir indiquées tout à fait inutilement pour ce qui vous concerne même si cela peut servir à d'autres...

[cahouete67]

Bonjour,

Vous n avez pas a vous excuser, vous avez bien fait de me faire part des différents recours, je pense et j'espère que cela pourra être bénéfique a certains utilisateurs du forum .

Pour ce qui est de mon histoire, je verrai bien le déroulement des choses et surtout de mon entretien avec ma direction...

Merci encore pour vos conseils.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Vous n avez pas a vous excuser, vous avez bien fait de me faire part des différents recours, je pense et j'espère que cela pourra être bénéfique a certains utilisateurs du forum .

Pour ce qui est de mon histoire, je verrai bien le déroulement des choses et surtout de mon entretien avec ma direction...

Merci encore pour vos conseils.

Cordialement.

Bonjour,

Même si vous avez trouvé un emploi dans un autre secteur d'activité, ce qui est très bien pour l'immédiat, votre carte professionnelle pourrait quand même vous être utile à terme si vous reveniez dans le secteur de la sécurité...

[cahouete67]

Bonjour,
Bien entendu je pense faire très rapidement une demande d'éffacement stic/judex afin de me permettre de refaire ma carte.
Le problème est d ordre pecunier, car il me semble que si je demande un recours mon employeur peut me suspendre durant le temps de la procédure, et apparemment les délais sont assez long (3/5 mois) selon certains témoignages.
Ayant, comme tout le monde, des obligations financières.
Je me décide a me diriger vers une allocation chômage en attendant de faire ces démarches, malheureusement c est un choix pas forcément très "correct" pour certains, mais c est assumé et ai-je vraiment le choix ! C est un coup a finir en difficulté financiere grave, et encore une fois pour quelque chose qui a déjà été jugé! C est vraiment dommage,j aurais bien entendu fini mon contrat proprement sans passer par cette case "profiteur" mais la !! J suis perdu !!!

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,
Bien entendu je pense faire très rapidement une demande d'éffacement stic/judex afin de me permettre de refaire ma carte.
Le problème est d ordre pecunier, car il me semble que si je demande un recours mon employeur peut me suspendre durant le temps de la procédure, et apparemment les délais sont assez long (3/5 mois) selon certains témoignages.
Ayant, comme tout le monde, des obligations financières.
Je me décide a me diriger vers une allocation chômage en attendant de faire ces démarches, malheureusement c est un choix pas forcément très "correct" pour certains, mais c est assumé et ai-je vraiment le choix ! C est un coup a finir en difficulté financiere grave, et encore une fois pour quelque chose qui a déjà été jugé! C est vraiment dommage,j aurais bien entendu fini mon contrat proprement sans passer par cette case "profiteur" mais la !! J suis perdu !!!

Cordialement.

Vous ne pourrez pas à mon avis obtenir d'effacement ou de rectification des fichiers de police sans intervention de la CNIL et encore, puisqu'il y a eu condamnation mais éventuellement une révision du refus de renouvellement s'il n'a pas été pris réglementairement ou même en vous expliquant sur les faits...

Effectivement si vous restiez dans la sécurité, l'employeur pourrait vous proposer de suspendre le contrat de travail le temps de la procédure mais cela ne serait plus le cas s'il acceptait une rupture conventionnelle ou qu'il vous licencie, sans que ça vous empêche de tenter de récupérer votre carte professionnelle...