Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

[MarySibley]

En effet ce n'est pas le domaine du médecin mais je ne pense pas qu'il en soit à son premier cas d'inaptitude, du coup je pensais qu'il voyait juste. Merci, je ne savais pas du tout.

J'ai reçu mon bulletin de salaire et sauf erreur (ce qui m'étonnerait), j'ai bien acquis les CP du mois d'octobre. Ceci dit, il est quasiment vierge, est-ce normal ? Ne devrait-il pas y avoir au moins indiquer "0 euro" en face de la paie (brute et nette) ? Ou pas bien grave au final?

Bonne soirée. Cordialement.

[MarySibley]

Pour le fait que je puisse me rapprocher de n'importe quel syndicat, effectivement j'y pense même si c'est sans doute peine perdue car je me dis que j'ai peu de chance... et surtout, ça va trainer sur pas mal de mois je suppose.

Est-ce que si on était plusieurs collègues, au moins une ou deux et elles, elles ont apparemment des preuves solides (écrits...), ça pourrait faire quelque chose ou pas d'importance? Sachant que c'est bien la même personne qui s'est acharnée sur nous. Cette dernière a commis également plusieurs fautes professionnelles qui auraient pu être grave vu le pourquoi du comment et le poste occupé (pas sûre qu'il y ait des preuves par contre là-dessus).

De mon côté je n'ai malheureusement pas de preuves concrètes, mais principalement des faits, des phrases etc. donc facilement contestables puisque toujours "seules" au moment des faits. Et en ce qui me concerne, j'avais deux personnes après moi...
Les seules preuves que j'ai sont : fiche d'inaptitude où le médecin du travail a bien écrit la raison de l'inaptitude (risques psychosociaux dû aux conditions de travail....). Et je ne sais pas si ça peut compter en preuve, mais encore une fois je ne suis pas censée le savoir officiellement pour le moment mais une "source" m'a informé que la personne qui m'a le plus "démoli" va recevoir sous peu un avertissement, donc un écrit (logiquement sur l'avertissement, le motif doit être un minimum développé).

Mon "chef" quand même reconnu devant le médecin du travail qu'une de mes collègues me voyait comme une concurrente... alors certes il pourra se rétracter, mais s'il ne le fait pas, ce n'est pas "rien" selon moi.

Merci par avance.
Cordialement.

[P.M.]

En effet ce n'est pas le domaine du médecin mais je ne pense pas qu'il en soit à son premier cas d'inaptitude, du coup je pensais qu'il voyait juste. Merci, je ne savais pas du tout.

J'ai reçu mon bulletin de salaire et sauf erreur (ce qui m'étonnerait), j'ai bien acquis les CP du mois d'octobre. Ceci dit, il est quasiment vierge, est-ce normal ? Ne devrait-il pas y avoir au moins indiquer "0 euro" en face de la paie (brute et nette) ? Ou pas bien grave au final?

Bonne soirée. Cordialement.

Normalement, vous n'acquérez pas de congés payés pendant un arrêt-maladie non professionnelle, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable...

Je ne sais pas ce qu'il y a de mentionné sur le bulletin de paie et s'il y a un net à payer à 0...

Pour le fait que je puisse me rapprocher de n'importe quel syndicat, effectivement j'y pense même si c'est sans doute peine perdue car je me dis que j'ai peu de chance... et surtout, ça va trainer sur pas mal de mois je suppose.

Est-ce que si on était plusieurs collègues, au moins une ou deux et elles, elles ont apparemment des preuves solides (écrits...), ça pourrait faire quelque chose ou pas d'importance? Sachant que c'est bien la même personne qui s'est acharnée sur nous. Cette dernière a commis également plusieurs fautes professionnelles qui auraient pu être grave vu le pourquoi du comment et le poste occupé (pas sûre qu'il y ait des preuves par contre là-dessus).

De mon côté je n'ai malheureusement pas de preuves concrètes, mais principalement des faits, des phrases etc. donc facilement contestables puisque toujours "seules" au moment des faits. Et en ce qui me concerne, j'avais deux personnes après moi...
Les seules preuves que j'ai sont : fiche d'inaptitude où le médecin du travail a bien écrit la raison de l'inaptitude (risques psychosociaux dû aux conditions de travail....). Et je ne sais pas si ça peut compter en preuve, mais encore une fois je ne suis pas censée le savoir officiellement pour le moment mais une "source" m'a informé que la personne qui m'a le plus "démoli" va recevoir sous peu un avertissement, donc un écrit (logiquement sur l'avertissement, le motif doit être un minimum développé).

Mon "chef" quand même reconnu devant le médecin du travail qu'une de mes collègues me voyait comme une concurrente... alors certes il pourra se rétracter, mais s'il ne le fait pas, ce n'est pas "rien" selon moi.

Merci par avance.
Cordialement.

Ce qui est valable pour une personne ne l'est pas forcément pour une autre mais il est difficile de pouvoir évaluer un dossier sur un forum mais le mieux aurait été d'avoir un certificat médical d'un spécialiste...

[MarySibley]

Normalement, vous n'acquérez pas de congés payés pendant un arrêt-maladie non professionnelle, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable...

Je ne sais pas ce qu'il y a de mentionné sur le bulletin de paie et s'il y a un net à payer à 0...

Ce qui est valable pour une personne ne l'est pas forcément pour une autre mais il est difficile de pouvoir évaluer un dossier sur un forum mais le mieux aurait été d'avoir un certificat médical d'un spécialiste...

C'est bien ce que j'avais compris pour les CP.
Je dépends de la CC Animation. Je n'ai rien trouvé qui puisse être plus favorable, donc peut-être une erreur (bizarre).


Pour le bulletin de paie, il y a :
- Salaire mensuel, en face nombre ou base et à côté encore la part salariale ;
- Maladie du 01/10/2014 au 31/10/2014, en face nombre ou base et à côté plus loin dans la partie "Ret. sal." le salaire brut.
- Cotisations Patronales (rien en face, vierge) ;
- Cotisations Salariales (idem) ;

Net à payer (vierge également).

Puis tout en dessous, ce qui est rempli (indiqué par des chiffres quoi) seulement côté "Exercice" heures travaillées totales depuis mon arrivée, plafond SS (pour la période et en exercice), totalité des salaires bruts, charges salariales, charges patronales, net imposable.
Dans la partie Congés Payés, ceux acquis d'octobre 2014 et ceux acquis dans l'année non pris.
Puis dans la partie encore à côté, "heures absence : xx" (nombre d'heure que je fais dans le mois).

Je n'ai effectivement pas de certificat médical d'un spécialiste :s je suppose que vous entendez par là un psychologue par exemple?

Pour les indemnités, c'est 1/5ème sur le brut je suppose?

Cordialement.

[P.M.]

C'est bien ce que j'avais compris pour les CP.
Je dépends de la CC Animation. Je n'ai rien trouvé qui puisse être plus favorable, donc peut-être une erreur (bizarre).


Pour le bulletin de paie, il y a :
- Salaire mensuel, en face nombre ou base et à côté encore la part salariale ;
- Maladie du 01/10/2014 au 31/10/2014, en face nombre ou base et à côté plus loin dans la partie "Ret. sal." le salaire brut.
- Cotisations Patronales (rien en face, vierge) ;
- Cotisations Salariales (idem) ;

Net à payer (vierge également).

Puis tout en dessous, ce qui est rempli (indiqué par des chiffres quoi) seulement côté "Exercice" heures travaillées totales depuis mon arrivée, plafond SS (pour la période et en exercice), totalité des salaires bruts, charges salariales, charges patronales, net imposable.
Dans la partie Congés Payés, ceux acquis d'octobre 2014 et ceux acquis dans l'année non pris.
Puis dans la partie encore à côté, "heures absence : xx" (nombre d'heure que je fais dans le mois).

Je n'ai effectivement pas de certificat médical d'un spécialiste :s je suppose que vous entendez par là un psychologue par exemple?

Pour les indemnités, c'est 1/5ème sur le brut je suppose?

Cordialement.

Bonjour,

Je ne vois pas d'anomalie flagrante dans les bulletins de paie et si l'employeur vous indemnise plus de congés payés, je pense que vous n'allez pas vous plaindre...

C'est effectivement le certificat notamment d'un psychologue auquel je pensais...

C'est effectivement 1/5° de mois de salaire brut sur lequel s'applique le prorata temporis...

[MarySibley]

Bonjour,

Ok merci beaucoup.
Non c'est sûr je ne vais pas trouver à redire s'il y a plus de CP, absolument pas.

Mon employeur m'a informé qu'il s'est renseigné auprès de la DIRECCTE et que l'arrêté de la Cour de Cassation sur le fait qu'il n'y ait pas d'entretien préalable quand on est en CDD ne concerne que les personnes ne pouvant se déplacer. Autrement, CDD ou CDI, l'entretien préalable est obligatoire...
Bon en soi je ne vais pas faire de difficultés mais je ne l'ai lu nul part. Voilà notamment, à nouveau, ce qui contredit la DIRECCTE : Pas d'entretien préalable

Le seul entretien préalable lors d'un CDD que j'ai trouvé, c'est en cas de faute grave/lourde. Or ici ce n'est pas le cas... même pas du tout!

Il me demande également si je serai d'accord pour un simple entretien avec lui, le Président et moi afin de développer les agissements de ces deux personnes qui se sont "acharnées" sur moi. Sur le coup j'ai dit oui pourquoi pas, mais en y réfléchissant est-ce bien? Après tout je ne vais bientôt plus faire partie de la boîte et j'ai un peu peur que ce soit plus une sorte de protection pour eux qu'une réelle écoute (ils savent que j'ai certains écrits en ma possession...).
Bon après sachant que pour cet entretien, je suis en droit je suppose, de me faire accompagner. Je pense que je le ferai que ce soit pour ça ou l'entretien préalable, mais pas sûr à 100%.

Quand j'ai été voir mon médecin l'autre jour et qu'il m'a mis en arrêt de travail pendant un mois, j'ai compris que trop tard qu'il avait fait une erreur : il m'a mis en prolongation alors qu'il s'agissait d'un initial.
Or je viens de m'apercevoir que la sécu a rectifié dans le mauvais sens : ils me comptent en arrêt même mardi alors que je n'y étais plus puisque c'est mardi que j'ai eu mon rdv à la médecine du travail. Je leur ai écrit afin d'avoir des info...
Maintenant que c'est fait, il n'y a aucun risque? Ou bien ça pourrait annuler ce rdv à la MDT (si je devais aller plus loin) ?

Merci d'avance, j'espère que ce n'est pas trop fouilli.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Ok merci beaucoup.
Non c'est sûr je ne vais pas trouver à redire s'il y a plus de CP, absolument pas.

Mon employeur m'a informé qu'il s'est renseigné auprès de la DIRECCTE et que l'arrêté de la Cour de Cassation sur le fait qu'il n'y ait pas d'entretien préalable quand on est en CDD ne concerne que les personnes ne pouvant se déplacer. Autrement, CDD ou CDI, l'entretien préalable est obligatoire...
Bon en soi je ne vais pas faire de difficultés mais je ne l'ai lu nul part. Voilà notamment, à nouveau, ce qui contredit la DIRECCTE : Pas d'entretien préalable

Le seul entretien préalable lors d'un CDD que j'ai trouvé, c'est en cas de faute grave/lourde. Or ici ce n'est pas le cas... même pas du tout!

Il me demande également si je serai d'accord pour un simple entretien avec lui, le Président et moi afin de développer les agissements de ces deux personnes qui se sont "acharnées" sur moi. Sur le coup j'ai dit oui pourquoi pas, mais en y réfléchissant est-ce bien? Après tout je ne vais bientôt plus faire partie de la boîte et j'ai un peu peur que ce soit plus une sorte de protection pour eux qu'une réelle écoute (ils savent que j'ai certains écrits en ma possession...).
Bon après sachant que pour cet entretien, je suis en droit je suppose, de me faire accompagner. Je pense que je le ferai que ce soit pour ça ou l'entretien préalable, mais pas sûr à 100%.

Quand j'ai été voir mon médecin l'autre jour et qu'il m'a mis en arrêt de travail pendant un mois, j'ai compris que trop tard qu'il avait fait une erreur : il m'a mis en prolongation alors qu'il s'agissait d'un initial.
Or je viens de m'apercevoir que la sécu a rectifié dans le mauvais sens : ils me comptent en arrêt même mardi alors que je n'y étais plus puisque c'est mardi que j'ai eu mon rdv à la médecine du travail. Je leur ai écrit afin d'avoir des info...
Maintenant que c'est fait, il n'y a aucun risque? Ou bien ça pourrait annuler ce rdv à la MDT (si je devais aller plus loin) ?

Merci d'avance, j'espère que ce n'est pas trop fouilli.

Cordialement.

Bonjour,

Mais franchement, je me demande de qui se moque l'employeur, il suffit de lire l'Arrêt de la Cour de Cassation pour s'apercevoir qu'il n'est pas fait de distinction entre les personnes pouvant se déplacer ou pas, c'est même à se demander s'il a appelé la DIRECCTE...

Pour le CDD en cas de faute, ce n'est même pas un entretien de licenciement mais disciplinaire qui ne permet pas l'assistance d'un Conseiller du salarié...

De toute façon, vous n'êtes même pas obligér de vous y rendre et si vous y allez, je me demande pourquoi le Code du travail ne serait pas respecté avec la possibilité de vous faire assister puisqu'il prétend qu'un entretien est obligatoire mais je pense qu'une nouvelle fois il essaie de vous tromper car il voudrait vous rencontrer pour vous dissuader d'exercer un recours à propos du harcèlement moral...

Si seulement vous étiez allée voir votre médecin traitant le lendemain de l'entretien préalable, une telle erreur n'aurait pas été possible...

Enfin maintenant que c'est fait, reste à espérer que l'employeur ne s'en aperçoive pas...

[MarySibley]

J'ai pensé exactement pareil, et qu'il prenne ce prétexte tout simplement. Je n'ai pas cherché à en savoir davantage en tout cas. De toute façon je vais appeler un syndicat la semaine prochaine, c'est décidé!

En fait je suis bien allée voir mon médecin traitant le lendemain du rdv à la médecine du travail. C'est mon médecin traitant qui s'est trompé sur l'arrêt de travail :s il a mis prolongation alors que c'est initial.
J'ai eu mon rdv à la médecine du travail mardi 4 (je n'étais plus en arrêt) puis le lendemain, rdv chez mon médecin traitant donc le mercredi 5. Comme il a écrit prolongation, la sécu a rectifié en comptant le mardi 4 en arrêt également. Alors qu'il aurait fallu que ce soit rectifié dans l'autre sens.

[P.M.]

J'ai pensé exactement pareil, et qu'il prenne ce prétexte tout simplement. Je n'ai pas cherché à en savoir davantage en tout cas. De toute façon je vais appeler un syndicat la semaine prochaine, c'est décidé!

En fait je suis bien allée voir mon médecin traitant le lendemain du rdv à la médecine du travail. C'est mon médecin traitant qui s'est trompé sur l'arrêt de travail :s il a mis prolongation alors que c'est initial.
J'ai eu mon rdv à la médecine du travail mardi 4 (je n'étais plus en arrêt) puis le lendemain, rdv chez mon médecin traitant donc le mercredi 5. Comme il a écrit prolongation, la sécu a rectifié en comptant le mardi 4 en arrêt également. Alors qu'il aurait fallu que ce soit rectifié dans l'autre sens.

Bonjour,

Comme je vous ai dit, maintenant c'est fait et il n'y a plus qu'à espérer que l'employeur ne s'en aperçoive pas ou ne veuille pas contester l'inaptitude...

[MarySibley]

Bonjour,

De toute façon, la sécu m'a informé que si je voulais ne pas être considérée comme en arrêt, mon médecin devait soit refaire l'arrêt de travail soit faire un petit courrier indiquant que c'était bien un initial etc.
De plus, la sécu n'a toujours pas reçue l'attestation de salaire pour mon arrêt précédent (du 21 octobre au 3 novembre) et ils en ont malgré tout besoin pour mes indemnités. Donc j'ai envoyé un mail à mon chef (je préfère : ça laisse une trace, alors qu'un appel....) afin de savoir si l'attestation a été envoyée ou non depuis le temps.

Je verrai avec mon médecin mercredi s'il peut le faire sans que j'ai à prendre un rdv (il fait le pont).
Ca devrait donc pouvoir s'arranger dans les jours à venir.

Bonne journée.
Cordialement.