Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

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P.M.
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par P.M. » 25 novembre 2014, 00:28

MarySibley a écrit :Bon je repasse vite fait.

Ce que veut indiquer l'employeur, je crois le savoir, c'est bien indiquer que c'est moi qui refuse sous-entendant "oblige" la rupture du contrat à avoir lieu alors que la réalité c'est un peu autre chose!
Pour l'entretien préalable, étant en CDD, comme il n'y a pas besoin d'un tel entretien, on peut passer outre. Ce que par contre je trouve dommage c'est qu'il m'avait presque promis un rdv quand même pour parler de certains trucs.... mais apparemment ce n'était que belles paroles pour m'amadouer (bien sûr!).
Donc mon "licenciement" ne peut avoir lieu que si je reçois un autre courrier me l'indiquant clairement? Parce que vu la tournure du courrier et de la phrase, c'est bel et bien ce courrier qui indique mon "licenciement" et qui est donc effectif dès demain (il va recevoir l'AR).

Puis-je leur répondre (par mail) ou il vaut mieux que je m'abstienne?
Je n'ai rien à signer du coup? Ou je vais aussi le recevoir par courrier sous peu (je crois me souvenir qu'il y a minimum un ou deux documents).


Oui je lui ai parlé du forum mais comme c'est juste une question comme ça, je doute qu'elle vienne.

Merci. Cordialement.
Je vous confirme que c'est à l'employeur de vous notifier la rupture qui ne peut être effective qu'à cette condition, le courrier n'ayant aucune valeur de plus l'employeur doit motiver la dite rupture lors de sa notification...

Je n'avais pas compris que c'était vous qui sollicitiez quand même un rendez-vous mais je ne vois pas à quoi cela pouvait vous servir...

Vous n'avez rien à répondre dans l'immédiat et il vous suffit d'attendre la suite des évènement car pendant ce temps l'employeur doit assumer le versement du salaire...
Cordialement.
P. M.

MarySibley
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par MarySibley » 25 novembre 2014, 13:57

P.M. a écrit : Je vous confirme que c'est à l'employeur de vous notifier la rupture qui ne peut être effective qu'à cette condition, le courrier n'ayant aucune valeur de plus l'employeur doit motiver la dite rupture lors de sa notification...
C'est bien ce qu'il a fait non? :oops:
La motivation de la rupture, c'est qu'il est impossible de me reclasser puisque je refuse la transformation de mon contrat. Il est précisé aussi que c'est la procédure classique. Il n'y a pas d'autres possibilités ni en interne ni en externe après avoir envisagé toutes les pistes (grosso modo je résume leur courrier), ce qui - je cite "Je vous confirme que cette situation rend impossible le maintien de votre contrat de travail et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Votre licenciement prendra effet dès que la notification de réception sera reçue, sans exécution du préavis."

Si ce n'est pas une rupture telle quelle, quel recours puis-je avoir, et comment? Vous m'en parliez hier éventuellement. Parce que je crois vraiment que pour lui, c'est une lettre de licenciement, point barre.
Normalement ne faut-il pas préciser dans une telle lettre de licenciement, en plus, ce que l'employeur doit au salarié? Genre "Suite à votre solde de tout compte établi à telle date, nous vous devons xxxx de congés payés et xxx d'indemnités ..." (par exemple).
Dans la lettre d'hier, c'est juste écrit que ça va être fait dans les meilleurs délais et les sommes qu'on me doit également...!

En fait au départ, mon employeur pensait que l'entretien préalable était obligatoire. Je lui ai dit qu'après renseignements pris, ce n'est pas obligatoire vu que je suis en CDD. Il me l'a confirmé après s'être renseigné de son côté, il y a 15 jours je crois. Mais nous avions malgré tout parlé d'un entretien pour éclaircir la situation sur ce que j'ai vécu/subi et voir ensemble comment ça allait se passer pour conclure tout ça (sorte d'entretien préalable pour la "forme"). Depuis, faut croire que c'est passé aux oubliettes...

Il y a un délai à respecter en plus du mois qui vient de passer?? Mais pfff ça me semble durer depuis des siècles tout ça :(
Sachant que le mois du reclassement/licenciement suite à la seconde visite auprès du médecin du travail va bientôt être "terminé" (second examen le 4 novembre).
Je vais m'abstenir de répondre dans ce cas, merci, et patienter...

Merci d'avance.
Cordialement.

P.M.
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par P.M. » 25 novembre 2014, 15:51

MarySibley a écrit :
P.M. a écrit : Je vous confirme que c'est à l'employeur de vous notifier la rupture qui ne peut être effective qu'à cette condition, le courrier n'ayant aucune valeur de plus l'employeur doit motiver la dite rupture lors de sa notification...
C'est bien ce qu'il a fait non? :oops:
La motivation de la rupture, c'est qu'il est impossible de me reclasser puisque je refuse la transformation de mon contrat. Il est précisé aussi que c'est la procédure classique. Il n'y a pas d'autres possibilités ni en interne ni en externe après avoir envisagé toutes les pistes (grosso modo je résume leur courrier), ce qui - je cite "Je vous confirme que cette situation rend impossible le maintien de votre contrat de travail et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Votre licenciement prendra effet dès que la notification de réception sera reçue, sans exécution du préavis."

Si ce n'est pas une rupture telle quelle, quel recours puis-je avoir, et comment? Vous m'en parliez hier éventuellement. Parce que je crois vraiment que pour lui, c'est une lettre de licenciement, point barre.
Normalement ne faut-il pas préciser dans une telle lettre de licenciement, en plus, ce que l'employeur doit au salarié? Genre "Suite à votre solde de tout compte établi à telle date, nous vous devons xxxx de congés payés et xxx d'indemnités ..." (par exemple).
Dans la lettre d'hier, c'est juste écrit que ça va être fait dans les meilleurs délais et les sommes qu'on me doit également...!

En fait au départ, mon employeur pensait que l'entretien préalable était obligatoire. Je lui ai dit qu'après renseignements pris, ce n'est pas obligatoire vu que je suis en CDD. Il me l'a confirmé après s'être renseigné de son côté, il y a 15 jours je crois. Mais nous avions malgré tout parlé d'un entretien pour éclaircir la situation sur ce que j'ai vécu/subi et voir ensemble comment ça allait se passer pour conclure tout ça (sorte d'entretien préalable pour la "forme"). Depuis, faut croire que c'est passé aux oubliettes...

Il y a un délai à respecter en plus du mois qui vient de passer?? Mais pfff ça me semble durer depuis des siècles tout ça :(
Sachant que le mois du reclassement/licenciement suite à la seconde visite auprès du médecin du travail va bientôt être "terminé" (second examen le 4 novembre).
Je vais m'abstenir de répondre dans ce cas, merci, et patienter...

Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,

Au lieu de reproduire textuellement les courriers de l'employeur, vous en lâchez des bribes successives que vous appelez résumé, il est difficile de pouvoir apprécier réellement de ce qu'il en est, mais d'après ces dernières indications, il semble que la lettre de rupture du CDD soit conforme...

La lettre de rupture n'a pas à reproduire le solde de tout compte à venir...

Il n'y a pas lieu à reprise du versement du salaire puisque le CDD est rompu à la date de l'envoi de la notification...
Cordialement.
P. M.

MarySibley
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par MarySibley » 26 novembre 2014, 13:42

Bonjour,

Je pensais que mon message même avec un résumé et quelques citations, étaient claire pourtant :s
La seule chose qu'on peut peut-être vraiment reprocher à ce courrier, c'est le mot licenciement à la place de "rupture anticipée" mais bon...

"Nous venons de recevoir votre mail dans lequel vous refusez la transformation de votre contrat, mais comme dit, c'est la procédure que nous devons suivre après avis de la DIRECCTE. Depuis que nous avons eu les conclusions du Dr xxxx nous nous sommes employés comme c'est notre devoir à vous chercher un poste dans une autre association comme nous vous l'avons indiqué. Mais sans poste disponible actuellement.

Après avoir envisagé toutes les pistes permettant votre reclassement. Je vous confirme que cette situation rend impossible le maintien de votre contrat de travail et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Votre licenciement prendra effet dès que la notification de réception sera reçue, sans exécution du préavis.

Ainsi nous mettrons tout en oeuvre pour tenir à votre disposition dans les meilleurs délais votre reçu pour solde de compte, et sommes dues.

(phrase de politesse) ..."


Mon employeur m'a appelé en début de matinée pour m'informer que mon solde de tout compte est prêt. L'entretien est toujours d'actualité mais bien sûr, il ne pouvait en parler sur la lettre (bah non ça voudrait dire qu'il reconnait clairement les faits!). Je lui ai dit que j'allai me renseigner car il m'a dit le montant total (effectué par virement apparemment), or je trouve ça très léger. Il m'a dit que je pouvais constater si je le souhaitai, je suis en droit de le faire (il me semble qu'on a quelques mois pour contester même après signature). Je peux noter si besoin la somme et ce que je touchais en brut.
Je dois y aller demain pour prendre les docs et signer.

Pour reprendre votre phrase, quelques pages avant :
"En dehors de l'indemnité de congés payés pour ceux acquis et non pris au moment de l'arrêt, l'employeur vous doit une indemnité de 1/5° de mois de salaire par année au prorata temporis du temps de présence dans l'entreprise..."

Je ne sais pas pourquoi mais depuis quelques jours, j'avais zappé ce 1/5ème, j'étais partie sur 1/10ème. Pas vraiment pareil du coup.

De plus, il m'a dit que mon contrat s'arrêtait au 22 novembre, soit samedi, jour de l'envoi de la seconde lettre. Or, dans cette lettre, comme je l'ai cité, il est écrit que mon licenciement prendra effet dès réception de l'AR. Ce n'est pas pareil si? Si on en croit la lettre, mon contrat est censé s'arrêter le 25 novembre, jour où il a reçu l'AR.
Bon au pire je suppose que ça n'a pas d'incidence.

Merci d'avance. Bonne journée / soirée.

Cordialement.

P.M.
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par P.M. » 26 novembre 2014, 21:18

MarySibley a écrit :Bonjour,

Je pensais que mon message même avec un résumé et quelques citations, étaient claire pourtant :s
La seule chose qu'on peut peut-être vraiment reprocher à ce courrier, c'est le mot licenciement à la place de "rupture anticipée" mais bon...

"Nous venons de recevoir votre mail dans lequel vous refusez la transformation de votre contrat, mais comme dit, c'est la procédure que nous devons suivre après avis de la DIRECCTE. Depuis que nous avons eu les conclusions du Dr xxxx nous nous sommes employés comme c'est notre devoir à vous chercher un poste dans une autre association comme nous vous l'avons indiqué. Mais sans poste disponible actuellement.

Après avoir envisagé toutes les pistes permettant votre reclassement. Je vous confirme que cette situation rend impossible le maintien de votre contrat de travail et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Votre licenciement prendra effet dès que la notification de réception sera reçue, sans exécution du préavis.

Ainsi nous mettrons tout en oeuvre pour tenir à votre disposition dans les meilleurs délais votre reçu pour solde de compte, et sommes dues.

(phrase de politesse) ..."


Mon employeur m'a appelé en début de matinée pour m'informer que mon solde de tout compte est prêt. L'entretien est toujours d'actualité mais bien sûr, il ne pouvait en parler sur la lettre (bah non ça voudrait dire qu'il reconnait clairement les faits!). Je lui ai dit que j'allai me renseigner car il m'a dit le montant total (effectué par virement apparemment), or je trouve ça très léger. Il m'a dit que je pouvais constater si je le souhaitai, je suis en droit de le faire (il me semble qu'on a quelques mois pour contester même après signature). Je peux noter si besoin la somme et ce que je touchais en brut.
Je dois y aller demain pour prendre les docs et signer.

Pour reprendre votre phrase, quelques pages avant :
"En dehors de l'indemnité de congés payés pour ceux acquis et non pris au moment de l'arrêt, l'employeur vous doit une indemnité de 1/5° de mois de salaire par année au prorata temporis du temps de présence dans l'entreprise..."

Je ne sais pas pourquoi mais depuis quelques jours, j'avais zappé ce 1/5ème, j'étais partie sur 1/10ème. Pas vraiment pareil du coup.

De plus, il m'a dit que mon contrat s'arrêtait au 22 novembre, soit samedi, jour de l'envoi de la seconde lettre. Or, dans cette lettre, comme je l'ai cité, il est écrit que mon licenciement prendra effet dès réception de l'AR. Ce n'est pas pareil si? Si on en croit la lettre, mon contrat est censé s'arrêter le 25 novembre, jour où il a reçu l'AR.
Bon au pire je suppose que ça n'a pas d'incidence.

Merci d'avance. Bonne journée / soirée.

Cordialement.
Bonjour,

Dans mon dernier message, je visais le vôtre du 24 Nov 2014, 15:41

Je ne vois pas ce que ça change à ce niveau que ce soit samedi ou lundi puisque de toute façon, l'employeur n'a pas eu à reprendre le versement du salaire mais c'est bien la date de l'envoi qui compte pour celle de la rupture et ainsi Pôle Emploi devra en tenir compte aussi ce qui est plus favorable pour vous...
Cordialement.
P. M.

MarySibley
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par MarySibley » 01 décembre 2014, 11:58

Bonjour,

Ok, bien, merci, pour la précision sur la date d'envoi qui compte bien.

J'ai été cherché et signé les documents jeudi puis Pôle Emploi vendredi pour le dossier avec attestation Assedic.
Mon employeur devait (doit) se renseigner pour cette histoire de CP, de toute façon dans la logique ceux d'octobre n'auraient pas dû compter. Mais dans ce cas, un nouveau bulletin de salaire doit être établi. Ou bien on me doit bel et bien deux CP !

D'après ce que m'a dit Pôle Emploi (rappelé ce matin), pour l'actualisation de novembre, une partie va se faire tout seul donc il faudra que j'indique juste que du 22 au 30 je n'ai pas travaillé. Je ne suis pas sûre que la personne ait tout compris (puisque je n'ai pas travaillé non plus le reste de novembre, à part le 4/11 pour la MDT ; j'ai aussi été et suis toujours en arrêt maladie). Mais si ça se fait tout seul... pourquoi pas!

J'ai rdv demain après-midi pour enfin parler des problèmes rencontrés (apparemment d'autres commencent à parler) et j'espère que mon employeur se sera renseigné pour les CP!!

Bonne journée.
Cordialement.

P.M.
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par P.M. » 01 décembre 2014, 14:10

MarySibley a écrit :Bonjour,

Ok, bien, merci, pour la précision sur la date d'envoi qui compte bien.

J'ai été cherché et signé les documents jeudi puis Pôle Emploi vendredi pour le dossier avec attestation Assedic.
Mon employeur devait (doit) se renseigner pour cette histoire de CP, de toute façon dans la logique ceux d'octobre n'auraient pas dû compter. Mais dans ce cas, un nouveau bulletin de salaire doit être établi. Ou bien on me doit bel et bien deux CP !

D'après ce que m'a dit Pôle Emploi (rappelé ce matin), pour l'actualisation de novembre, une partie va se faire tout seul donc il faudra que j'indique juste que du 22 au 30 je n'ai pas travaillé. Je ne suis pas sûre que la personne ait tout compris (puisque je n'ai pas travaillé non plus le reste de novembre, à part le 4/11 pour la MDT ; j'ai aussi été et suis toujours en arrêt maladie). Mais si ça se fait tout seul... pourquoi pas!

J'ai rdv demain après-midi pour enfin parler des problèmes rencontrés (apparemment d'autres commencent à parler) et j'espère que mon employeur se sera renseigné pour les CP!!

Bonne journée.
Cordialement.
Bonjour,

Mais vous n'avez quand même pas fait remarquer à l'employeur qu'il vous aurait verser des congés payés en trop ou alors il faudrait indiquer à nouveau de quoi il s'agit...

Je pense que pour votre absence maladie, vous leur avez remis un double de l'arrêt...

Je ne vois toujours pas à quoi peut vous servir ce rendez-vous mais si vous voulez en parler...
Cordialement.
P. M.

P.M.
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par P.M. » 01 décembre 2014, 14:10

MarySibley a écrit :Bonjour,

Ok, bien, merci, pour la précision sur la date d'envoi qui compte bien.

J'ai été cherché et signé les documents jeudi puis Pôle Emploi vendredi pour le dossier avec attestation Assedic.
Mon employeur devait (doit) se renseigner pour cette histoire de CP, de toute façon dans la logique ceux d'octobre n'auraient pas dû compter. Mais dans ce cas, un nouveau bulletin de salaire doit être établi. Ou bien on me doit bel et bien deux CP !

D'après ce que m'a dit Pôle Emploi (rappelé ce matin), pour l'actualisation de novembre, une partie va se faire tout seul donc il faudra que j'indique juste que du 22 au 30 je n'ai pas travaillé. Je ne suis pas sûre que la personne ait tout compris (puisque je n'ai pas travaillé non plus le reste de novembre, à part le 4/11 pour la MDT ; j'ai aussi été et suis toujours en arrêt maladie). Mais si ça se fait tout seul... pourquoi pas!

J'ai rdv demain après-midi pour enfin parler des problèmes rencontrés (apparemment d'autres commencent à parler) et j'espère que mon employeur se sera renseigné pour les CP!!

Bonne journée.
Cordialement.
Bonjour,

Mais vous n'avez quand même pas fait remarquer à l'employeur qu'il vous aurait verser des congés payés en trop ou alors il faudrait indiquer à nouveau de quoi il s'agit...

Je pense que pour votre absence maladie, vous leur avez remis un double de l'arrêt...

Je ne vois toujours pas à quoi peut vous servir ce rendez-vous mais si vous voulez en parler...
Cordialement.
P. M.

MarySibley
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par MarySibley » 02 décembre 2014, 11:29

Bonjour,

Non pas du tout, j'ai simplement fait remarquer qu'en octobre c'était indiqué 10,40 arrondi à 10 mais là on m'annonce et me paie que 8. Donc on m'en doit deux !

J'y retourne de toute façon cet après-midi à P.E. car ils sont perdus... deux dates de fin de contrat, ils ne savent pas s'ils doivent tenir compte de ma demande indiquant la fin du contrat au 22/11 ou s'ils doivent attendre la fin du contrat prévue en mars 2015... et il manque un doc alors que vendredi on m'avait dit tout ok, grrr!!!

Bonne journée.
Cordialement.

P.M.
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

Message par P.M. » 02 décembre 2014, 13:10

MarySibley a écrit :Bonjour,

Non pas du tout, j'ai simplement fait remarquer qu'en octobre c'était indiqué 10,40 arrondi à 10 mais là on m'annonce et me paie que 8. Donc on m'en doit deux !

J'y retourne de toute façon cet après-midi à P.E. car ils sont perdus... deux dates de fin de contrat, ils ne savent pas s'ils doivent tenir compte de ma demande indiquant la fin du contrat au 22/11 ou s'ils doivent attendre la fin du contrat prévue en mars 2015... et il manque un doc alors que vendredi on m'avait dit tout ok, grrr!!!

Bonne journée.
Cordialement.
Bonjour,

C'est la date de la rupture pour inaptitude dont doit tenir compte Pôle Emploi avant d'appliquer la carence de 7 jours et le différé d'indemnisation pour les congés payés...
Cordialement.
P. M.

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