Faux témoignage d’un commissaire aux comptes

[oceandesagesse]

Bonjour,

J’ai fait récemment l’objet d’un licenciement personnel (licenciement pour insuffisance professionnelle).
Contrôleur de gestion / Responsable financier, j’avais la responsabilité d’aspects comptables et financiers d’une société.

Parmi les griefs retenus contre moi, il est question d’une « fausse facture » que je n’aurais pas décelée.

Dans les faits, notre service Administration des Ventes avais émis une facture par erreur qui ne faisait l’objet ni d’une livraison de la part du client, ni d’une livraison de la part de notre fournisseur.

Il n’y avait bien entendu aucune volonté de nuire de ce la part de ce service (ni de ma part d’ailleurs).

Etant professionnel, j’ai décelé ce dysfonctionnement à temps dans le cadre d’une clôture annuelle.

Par ailleurs, je n’ai pas manqué d’en alerter notre maison-mère ainsi que des intervenants extérieurs (dont le commissaire aux comptes).

Naturellement, j’ai corrigé ce dysfonctionnement dans les temps impartis dans notre comptabilité.
Ce type de dysfonctionnement doit en effet être corrigé car il impacte directement le résultat de l’entité et à une incidence sur le plan fiscal.

Mais mon souci est que le commissaire aux comptes, suite à cette clôture annuelle, a adressé un courrier en lettre simple à mon employeur en m’accusant du fait que je n’avais rien remarqué.

Je m’en suis rend compte tout simplement parce que je m’occupais du courrier.

A ce stade, je pense avoir des éléments pour me défendre. Néanmoins, je dois faire face au faux témoignage d’un commissaire aux comptes qui est investi d’une mission d’ordre public.

J’ajoute également que cet écrit n’a pas été officialisé. Ceci dit, il a été évoqué par mon employeur lors de mon entretien préalable de licenciement.

Parallèlement à la contestation de mon licenciement, je me demandais si je devais saisir l’Ordre des commissaires aux comptes.

Ai-je pour ceci un délai légal à respecter ? Que me recommanderiez-vous ?

Quelques dates :

Les factures en questions ont été émises le 9 décembre 2013
La lettre adressée par le commissaire aux comptes à mon employeur a été adressée le 3 mars 2014
Mon licenciement m’a été notifié le 16 octobre 2014

Je vous remercie pour votre réponse

[P.M.]

Bonjour,

Vous dîtes que le courrier du commissaire au compte a été évoqué lors de l'entretien préalable sans que l'on sache si vous y étiez assisté mais ne précisez pas s'il a été indiqué dans la lettre de licenciement et par ailleurs si vous avez des preuves de l'avoir alerté personnellement...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle n'étant en principe pas fautif le délai de deux mois ne s'impose pas pour évoquer des faits anciens..

[Lauréline]

Bonjour,

Pour compléter la réponse précédente, travaillez vous avec un cabinet comptable ou non.
En effet il faut nous indiquer le motif du licenciement ; si fautif la lettre du CAC ne peut venir à l'appui de cette faute.
Il conviendrait de connaitre également les procédures internes inhérente au déclenchement d'une facture .
En l'état, parler de fausse facture semble disproportionné.
Le CAC est pourtant soumis à un devoir de réserve et ne doit déclarer les infractions qu'au procureur de la république, le dirigeant étant
responsable des comptes, peu importe la personne qui les établit.