préavis et solde de tout compte

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sandydu38
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préavis et solde de tout compte

Message par sandydu38 » 01 avril 2015, 14:04

Bonjour

mon employeur a mis en place un pse, comme je suis salarié protégé je n'ai pas ma date de départ qui est pour le 20/04/2015 pour les autres salariés, pour nous on nous parle de 2 a 3 mois d'attente pour la réponse de l'inspection du travail !!
mon employeur a précisés que pour tous les 2 mois de préavis ne serait pas effectué mais payés,
pourriez vous me faire un sorte de simulation si je suis licencier par exemple fin juin quand aurais je le solde de tout compte??
pouvons nous faire des formations durant ce préavis?
ces 2 mois sont ils payés d'un coup ou mois par mois, puis après nous sommes licencié?
quand devront nous nous inscrire a pole emploi?
et si on prends le csp cela réduit il le préavis?
merci

P.M.
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Re: préavis et solde de tout compte

Message par P.M. » 01 avril 2015, 16:21

Bonjour,

L'employeur pourrait effectiver ne payer qu'à chaque date habituelle de la paie le préavis qu'il vous a dispensé d'effectuer, ainsi le solde de tout compte ne seraiit délivré qu'à son terme...

Le licenciement vous serait donc notifié mais la date de rupture effective n'interviendrait que deux mois plus tard, ce qui vous permettrait d'être embauché par un autre employeur et de cumuler la rémunération du nouvel emploi avec l'indemnisation du préavis...

Vous pourriez vous inscrire à Pôle Emploi à partir de la notification du licenciement mais le préavis payé constituerait un différé d'indemnisation...

Si vous adhérez au CSP, il n'est plus question de préavis pour vous puisque son montant ainsi que les droits aux DIF seraient versés directement à Pôle Emploi par l'employeur et que le contrat de travail serait rompu d'un commun accord au terme du délai de réflexion de 21 jours du débute le lendemain de sa proposition...
Cordialement.
P. M.

sandydu38
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Re: préavis et solde de tout compte

Message par sandydu38 » 01 avril 2015, 17:26

mon cas plus précis et le suivant:
création d'entreprise
dans l'accord majoritaire il est dit que j'aurais le droit a 10000€ pour une création (2x5000€) sur présentation du kbis.
pour créer cette entreprise (camion pizza ambulant) je dois faire des formations (payé par l'employeur ) et je me demande si je peut les faire durant ce préavis?
dans l'accord majoritaire il est écrit dispense d'effectuer le préavis qui sera rémunérè mois par mois ?

un vrai sac de nœud cette histoire!! impossible pour moi d'avoir une idée de quand je pourrais démarrer mon camion, soit je suis coincé avec cette notion de salarié protégé et maintenant avec ce préavis !!!!!

P.M.
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Re: préavis et solde de tout compte

Message par P.M. » 01 avril 2015, 17:35

sandydu38 a écrit :mon cas plus précis et le suivant:
création d'entreprise
dans l'accord majoritaire il est dit que j'aurais le droit a 10000€ pour une création (2x5000€) sur présentation du kbis.
pour créer cette entreprise (camion pizza ambulant) je dois faire des formations (payé par l'employeur ) et je me demande si je peut les faire durant ce préavis?
dans l'accord majoritaire il est écrit dispense d'effectuer le préavis qui sera rémunérè mois par mois ?

un vrai sac de nœud cette histoire!! impossible pour moi d'avoir une idée de quand je pourrais démarrer mon camion, soit je suis coincé avec cette notion de salarié protégé et maintenant avec ce préavis !!!!!
Si les formations sont payées par l'employeur, je ne vois pas ce qui empêcherait de les faire pendant le préavis puisque de toute façon, il doit vous payer...
Cordialement.
P. M.

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Re: préavis et solde de tout compte

Message par sandydu38 » 01 avril 2015, 18:01

oui elles font partis du pse donc payés par l'employeur

sandydu38
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Re: préavis et solde de tout compte

Message par sandydu38 » 01 avril 2015, 19:20

pour l'option csp il semblerait qu'il impose un préavis ramené a 1 mois.

P.M.
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Re: préavis et solde de tout compte

Message par P.M. » 01 avril 2015, 19:50

sandydu38 a écrit :pour l'option csp il semblerait qu'il impose un préavis ramené a 1 mois.
Je vous répète qu'il n'y a aucun préavis à effectuer après la proposition de CSP mais uniquement un délai de réflexion de 21 jours et que le montant du préavis doit être versé par l'employeur à Pôle Emploi...
Cordialement.
P. M.

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Re: préavis et solde de tout compte

Message par sandydu38 » 01 avril 2015, 20:06

mon collègue a dut faire l'amalgame entre les 21 jours et le mois dont il me parle.

merci pour vos renseignements.

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