Licenciement économique d'un IRP

[Alain]

Bonjour,

Je suis dans une procédure de licenciement économique, je suis membre du CHSCT.
L'inspecteur à refusé le licenciement avec une réponse motivé sur le caractére économique et sur les offres de reclassement.

la sociéte à fait appel et je suis en attente de la réponse du ministre.

Les critères d'ordre n'ont pas été respecté à mon encontre par mon employeur, l'inspecteur en a la preuve et me l'a fournit.

Cette société ne souhaite pas me conserver et est prête à ce séparer de moi.
Je désirerais quitter ausssi cette société, et faire valoir ce préjudice de licenciement abusif et non respect des critères d'ordres de licenciement et d'autres, afin
de négocier au mieux.

La proposition de cette sociéte est que je démissionne de mon mandat, puis je serais licencier économiquement aprés mes 6 mois de protection ( je conserve 6 mois de protection aprés ma démission, au titre de membre du CHSCT)

Sur quoi dois je me baser financérement si l'employeur me propose une sortie de la société.

Dois-je prendre un avocat ?


Cdt
Alain

[P.M.]

Bonjour,

Pour un salarié protégé, un licenciement sans autorisation de l'Inspecteur du Travail si elle était confirmée ne serait pas seulement sans cause réelle et sérieuse main nul...

Une fois que vous auriez démissionné de votre mandat, je ne vois pas comment vous pourriez faire valoir cela après la période de protection achevée et il resterait toujours que l'employeur devrait respecter l'ordre des licenciement pour procéder à un licenciement économique...

[Alain]

Bonjour,

Nous ne souhaitons plus travailler ensemble, donc si je n'ai pas de porte de sortie je les attaque et je reste dans l'entreprise en les obligeant à me trouver un job (dur, dur)
si je sors, je démissionne de mon mandat et ils me laisse libre de signer autre part (par une lettre à mon avocat, stipulant les accords de notre séparation) puis aprés les 6 mois de protection je peux être licenciable.

Est ce que cette procédure peut fonctionner ? ou faut il jouer la carte de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ?

[P.M.]

Bonjour,

Nous ne souhaitons plus travailler ensemble, donc si je n'ai pas de porte de sortie je les attaque et je reste dans l'entreprise en les obligeant à me trouver un job (dur, dur)
si je sors, je démissionne de mon mandat et ils me laisse libre de signer autre part (par une lettre à mon avocat, stipulant les accords de notre séparation) puis aprés les 6 mois de protection je peux être licenciable.

Est ce que cette procédure peut fonctionner ? ou faut il jouer la carte de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ?

Bonjour,

D'après les éléments que nous avons, je ne vois pas sur quoi pourrait reposer à l'heure actuelle une prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur...

Je ne vois toujours pas comment vous pourriez devenir licenciable même après la période de protection si l'employeur ne respecte toujours pas l'ordre des licenciements, toutefois, il deviendrait simplement sans cause réelle et sérieuse...

Par ailleurs, une transaction pour être valable ne peut être négociée et conclue qu'après la rupture du contrat de travail...

Pour vous permettre de travailler chez un autre employeur, je ne vois qu'un congé sans solde...

Autrement, il y a la possibilité pour vous de démissionner de l'entreprise mais sans indemnités et sans ouvrir de droits immédiatement à indemnisation par Pôle Emploi...