Bonjour madame, monsieur j'aurais besoin d'un renseignement concernant une mise a pied sans preuves et en plus de ça j'ai un mail d'un collègue qui prouve que mon départ a déjà été anticipé avant même ma date de convocation la ou j'étais censé me défendre et connaître le motif de ma mise a pied mais a quoi bon si la décision a déjà été prise .
Merci d'avance pour vos réponses
licenciement avant la date de convocation préalable
Re: licenciement avant la date de convocation préalable
Bonjour,
La mise à pied conservatoire ne préjuge pas de la décision future de l'employeur en revanche, si vous pouvez prouver qu'il a pris sa décision de licenciement avant la tenue de l'entretien préalable vous pourriez obtenir l'indemnité pour procédure irrégulière qui ne rendrait pas forcément sans cause réelle et sérieuse...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
La mise à pied conservatoire ne préjuge pas de la décision future de l'employeur en revanche, si vous pouvez prouver qu'il a pris sa décision de licenciement avant la tenue de l'entretien préalable vous pourriez obtenir l'indemnité pour procédure irrégulière qui ne rendrait pas forcément sans cause réelle et sérieuse...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Cordialement.
P. M.
P. M.