Bonjour mon problème est une peut complexe mais j’espère trouver quelques réponses ici.
Je suis en CDI à mi-temps dans un entreprise depuis le 10 Aout 2015 avec dans mon contrat 1 mois d’essai (qui n’était pas renouvelle), Le 16 Septembre j’ai eu un Accident de travail avec 2 jours de hospitalisation et des séquelles.
Reprise de travail le 18 Décembre, mais mon employeur n’a pas fait effectue mon visite médicale de reprise qui est je pense obligatoire.
Ce jour reçu par lettre recommandée mon licenciement pour raison « essai n’est pas concluent » avec 15 jours de préavis.
Je pense que mon licenciement est abusive, aucun visite à l’embauche ni après reprise suite accident de travail et en plus il me demande de restituer le voiture de fonction pendant mon préavis toujours sans visite médicale de reprise sinon il va déposer plainte pour vol.
J’ai toujours pensé que le contrat de travail était suspendu pendant un arrêt pour accident de travail et seule le visite de reprise est valable, donc comment mon employeur peut m’oblige à restituer la voiture (400km à mes frais + le retour à mes frais) pendant mes heures de travail tant que ma visite de reprise n’est pas effectué.
Est que quel un peut me répondre rapidement surtout sur le licenciement abusive et le voiture. Et me dire comment faire.
Merci,
Cordialement
licenciement abusive suite accident de travail
Re: licenciement abusive suite accident de travail
Bonjour,
Si la période d'essai d'un mois prévue au contrat de travail alors que normalement, elle peut être d'au minimum deux, n'a pas été renouvelée, elle s'est donc terminée le 9 septembre 2015, sans absence de votre part jusqu'à cette date...
Au moment de l'accident, l'embauche était donc définitive et l'employeur ne pouvait plus ensuite la rompre mais éventuellement procéder au licenciement, ce qui fait qu'en ne vous convoquant pas à un entretien préalable il a commis un vice de procédure et que le licenciement devient sans cause réelle et sérieuse...
Lorsque vous dîtes que vous avez reçu ce jour la lettre recommandée, il faudrait savoir si elle a été envoyée avant ou après le 28 décembre en raison des Fêtes car l'employeur avait 8 jours pour vous convoquer à la visite de reprise même si le contrat de travail restait suspendu jusqu'à son passage...
Il faudrait savoir si c'est réellement un véhicule de fonction que vous pouvez utiliser pour vos déplacements personnels ou un véhicule de service réservés à ceux professionnels et éventuellement aux trajets mais à moins qu'il vous l'ait précisé, a priori, ce n'est pas à vos frais...
Vous ne précisez pas si vous avez repris le travail ou si vous avez informé l'employeur que vous n'auriez pas de prolongation de l'arrêt et que vous ne reprendrez le travail qu'après passage de la visite de reprise...
De toute façon, il y aurait déjà possibilité de recours contre le licenciement abusif, s'il s'est déroulé dans ces circonstances...
Si la période d'essai d'un mois prévue au contrat de travail alors que normalement, elle peut être d'au minimum deux, n'a pas été renouvelée, elle s'est donc terminée le 9 septembre 2015, sans absence de votre part jusqu'à cette date...
Au moment de l'accident, l'embauche était donc définitive et l'employeur ne pouvait plus ensuite la rompre mais éventuellement procéder au licenciement, ce qui fait qu'en ne vous convoquant pas à un entretien préalable il a commis un vice de procédure et que le licenciement devient sans cause réelle et sérieuse...
Lorsque vous dîtes que vous avez reçu ce jour la lettre recommandée, il faudrait savoir si elle a été envoyée avant ou après le 28 décembre en raison des Fêtes car l'employeur avait 8 jours pour vous convoquer à la visite de reprise même si le contrat de travail restait suspendu jusqu'à son passage...
Il faudrait savoir si c'est réellement un véhicule de fonction que vous pouvez utiliser pour vos déplacements personnels ou un véhicule de service réservés à ceux professionnels et éventuellement aux trajets mais à moins qu'il vous l'ait précisé, a priori, ce n'est pas à vos frais...
Vous ne précisez pas si vous avez repris le travail ou si vous avez informé l'employeur que vous n'auriez pas de prolongation de l'arrêt et que vous ne reprendrez le travail qu'après passage de la visite de reprise...
De toute façon, il y aurait déjà possibilité de recours contre le licenciement abusif, s'il s'est déroulé dans ces circonstances...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: licenciement abusive suite accident de travail
Bonjour, Merci pour votre réponse, mon période d’essai était effectivement 1 mois sur mon contrat de travail et sur le convention collective il est stipulé « Dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail, tout employé, technicien ou agent de maîtrise est soumis à une période d’essai dont la durée pourra être prolongée exceptionnellement d’une période équivalente, après accord écrit du salarié. » Je ne reçu aucun demande de renouvellement.
Pour la Voiture c’est bien un voiture a usage uniquement professionnel aucun mention sur mon contrat ni sur mes fiche de paie mais sur un autre document.
Pour la reprise de travail suite accident mon employeur a bien mon papier de reprise pour le 18 décembre, lettre de Licenciement envoyé le 29 Décembre et reçu le 30, donc les 8 jours sont dépassé.
Donc je suis certain que mon licenciement est abusive mais je ne comprends pas pour la voiture que il me demande de ramener vu que je ne pas aux mon visite de reprise je ne pas le droit de le conduire ?
Merci encore pour votre aide
Pour la Voiture c’est bien un voiture a usage uniquement professionnel aucun mention sur mon contrat ni sur mes fiche de paie mais sur un autre document.
Pour la reprise de travail suite accident mon employeur a bien mon papier de reprise pour le 18 décembre, lettre de Licenciement envoyé le 29 Décembre et reçu le 30, donc les 8 jours sont dépassé.
Donc je suis certain que mon licenciement est abusive mais je ne comprends pas pour la voiture que il me demande de ramener vu que je ne pas aux mon visite de reprise je ne pas le droit de le conduire ?
Merci encore pour votre aide
Re: licenciement abusive suite accident de travail
Bonjour,marco300 a écrit :Bonjour, Merci pour votre réponse, mon période d’essai était effectivement 1 mois sur mon contrat de travail et sur le convention collective il est stipulé « Dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail, tout employé, technicien ou agent de maîtrise est soumis à une période d’essai dont la durée pourra être prolongée exceptionnellement d’une période équivalente, après accord écrit du salarié. » Je ne reçu aucun demande de renouvellement.
Pour la Voiture c’est bien un voiture a usage uniquement professionnel aucun mention sur mon contrat ni sur mes fiche de paie mais sur un autre document.
Pour la reprise de travail suite accident mon employeur a bien mon papier de reprise pour le 18 décembre, lettre de Licenciement envoyé le 29 Décembre et reçu le 30, donc les 8 jours sont dépassé.
Donc je suis certain que mon licenciement est abusive mais je ne comprends pas pour la voiture que il me demande de ramener vu que je ne pas aux mon visite de reprise je ne pas le droit de le conduire ?
Merci encore pour votre aide
Il s'agit donc d'un véhicule de service et même si le contrat de travail reste suspendu ou est rompu, ça ne vous empêche pas de devoir restituer le véhicule suivant des modalités éventuellement à définir mais il ne sert à rien de faire de la résistance à ce propos du moment que vous faîtes signer une décharge, simplement vous vous trouvez apparemment en impossibilité de travailler et cela pourrait être souligné lors du recours pour licenciement sans respect de la procédure et sans cause réelle et sérieuse mais dont l'absence de visite médicale a priori, n'entrainerait pas sa nullité...
Les dommages-intérêts seraient fonction du préjudice subi puisque de toute façon, vous avez moins de 2 ans de présence dans l'entreprise mais vous pourriez déjà obtenir le paiement du préavis prévu à la Convention Collective applicable...
Cordialement.
P. M.
P. M.