Bonjour,
Je me permet de poster sur ce forum car j'ai une question (plusieurs même) au sujet de ma situation.
Depuis le 5 octobre dernier, je travaille dans une entreprise en contrat de professionnalisation, avec laquelle je prépare une licence professionnelle. Tout se passait bien jusque-là, mais la situation s'est quelque peu détériorée.
Aujourd'hui, l'entreprise n'a plus de liquidités et ne peut payer mon salaire de Décembre 2015. Pire, elle ne paraît pas en mesure de poursuivre son activité et une liquidation judiciaire parait absolument inévitable dans les jours à venir.
Cependant, mes problématiques sont les suivantes : l'AGS est-il compétent pour me verser mes salaires entre aujourd'hui et la fin de mon CDD (soit le 31/08/2016) ? L'organisme de financement de ma formation prend en charge le paiement de cette dernière, ce qui me permet de pouvoir retrouver une entreprise pour terminer mon contrat.
Mais rien de tout cela ne sera possible si aucun salaire ne m'est versé (je n'ai pas d'aides quelconques et vis sur mes revenus), et je m'inquiète sérieusement à ce sujet. J'ai peur de ne jamais voir la couleur de cette argent (près de 9500€, tout de même). Saurez-vous me renseigner sur le sujet ?
En vous remerciant d'avance et en vous souhaitant un excellent week-end.
Liquidation judiciaire et paiement des salaires
Re: Liquidation judiciaire et paiement des salaires
Bonjour,
Si le contrat de professionnalisation se poursuit avec un autre employeur, normalement, celui-ci devrait vous payer les salaires jusqu'à son terme...
Mais de toute façon, effectivement, l'AGS devrait prendre en charge le paiement des salaires jusqu'au terme du CDD en cas de procédure collective, dans la limite de sa garantie...
Si le contrat de professionnalisation se poursuit avec un autre employeur, normalement, celui-ci devrait vous payer les salaires jusqu'à son terme...
Mais de toute façon, effectivement, l'AGS devrait prendre en charge le paiement des salaires jusqu'au terme du CDD en cas de procédure collective, dans la limite de sa garantie...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Liquidation judiciaire et paiement des salaires
Bonjour P.M. et merci pour votre retour.
De manière plus concrète, il serait évidemment plus simple pour moi de trouver un nouvel employeur pouvant reprendre mon contrat de professionnalisation, ce qui me garantirait par la même occasion de toucher un salaire. La vérité, c'est que nous sommes au mois de janvier... Et trouver un contrat pro en plein cursus est quasiment impossible. Je ne peux en aucun cas me focaliser sur cet éventualité.
De ce fait, j'espère pouvoir compter sur les salaires via l'AGS, ce qui me permettrait une rentrée d'argent mensuelle jusqu'à Août 2016 (ou du moins l'équivalent), afin de, par exemple, trouver un stage (même non rémunéré mais qui me permettrai de terminer mon année d'études) sans me préoccuper de "pouvoir vivre".
Du coup, je pense tenter d'obtenir un arrêt maladie avant que la procédure de liquidation judiciaire soit effective, de façon à toucher un minimum d'argent. Je suis attristé de devoir en arriver là... mais concrètement, je ne vois pas d'autre solution pour toucher de l'argent à très court terme et ainsi payer mon loyer, mes factures et autres frais de vie.
Pensez-vous que cette solution est judicieuse ? Devrais-je simplement attendre que la société soit officiellement placée en liquidation judiciaire ?
De manière plus concrète, il serait évidemment plus simple pour moi de trouver un nouvel employeur pouvant reprendre mon contrat de professionnalisation, ce qui me garantirait par la même occasion de toucher un salaire. La vérité, c'est que nous sommes au mois de janvier... Et trouver un contrat pro en plein cursus est quasiment impossible. Je ne peux en aucun cas me focaliser sur cet éventualité.
De ce fait, j'espère pouvoir compter sur les salaires via l'AGS, ce qui me permettrait une rentrée d'argent mensuelle jusqu'à Août 2016 (ou du moins l'équivalent), afin de, par exemple, trouver un stage (même non rémunéré mais qui me permettrai de terminer mon année d'études) sans me préoccuper de "pouvoir vivre".
Du coup, je pense tenter d'obtenir un arrêt maladie avant que la procédure de liquidation judiciaire soit effective, de façon à toucher un minimum d'argent. Je suis attristé de devoir en arriver là... mais concrètement, je ne vois pas d'autre solution pour toucher de l'argent à très court terme et ainsi payer mon loyer, mes factures et autres frais de vie.
Pensez-vous que cette solution est judicieuse ? Devrais-je simplement attendre que la société soit officiellement placée en liquidation judiciaire ?
Re: Liquidation judiciaire et paiement des salaires
Bonjour,PColl a écrit :Bonjour P.M. et merci pour votre retour.
De manière plus concrète, il serait évidemment plus simple pour moi de trouver un nouvel employeur pouvant reprendre mon contrat de professionnalisation, ce qui me garantirait par la même occasion de toucher un salaire. La vérité, c'est que nous sommes au mois de janvier... Et trouver un contrat pro en plein cursus est quasiment impossible. Je ne peux en aucun cas me focaliser sur cet éventualité.
De ce fait, j'espère pouvoir compter sur les salaires via l'AGS, ce qui me permettrait une rentrée d'argent mensuelle jusqu'à Août 2016 (ou du moins l'équivalent), afin de, par exemple, trouver un stage (même non rémunéré mais qui me permettrai de terminer mon année d'études) sans me préoccuper de "pouvoir vivre".
Du coup, je pense tenter d'obtenir un arrêt maladie avant que la procédure de liquidation judiciaire soit effective, de façon à toucher un minimum d'argent. Je suis attristé de devoir en arriver là... mais concrètement, je ne vois pas d'autre solution pour toucher de l'argent à très court terme et ainsi payer mon loyer, mes factures et autres frais de vie.
Pensez-vous que cette solution est judicieuse ? Devrais-je simplement attendre que la société soit officiellement placée en liquidation judiciaire ?
Je n'ai fait que prendre en compte ce que vous indiquiez : "L'organisme de financement de ma formation prend en charge le paiement de cette dernière, ce qui me permet de pouvoir retrouver une entreprise pour terminer mon contrat."
Votre solution me semble curieuse car penser obtenir quasiment un arrêt de complaisance qui vous priverait de poursuivre le contrat de professionnlisation à la fois dans sa partie en entreprise mais aussi au centre de formation ne me semble pas la meilleure pour vous alors que vous auriez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé et d'obtenir éventuellement une ordonnace en non-paiement des salaires qui vous permettrait éventuellement une indemnidsation par Pôle emploi ou au moins de hâter la procédure de mise en liquidation judiciaire si ensuite vous faîtes constater la cessation de paiement par le Tribunal de Commerce car la sécurité Sociale n'est quand même pas là pour régler ce genre de problème...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Liquidation judiciaire et paiement des salaires
Très bien, P.M.
Si je comprend bien, pour vous, la meilleure solution reste de saisir les Prud'Hommes sans plus attendre afin d’accélérer la procédure de paiement des salaires ?
Cordialement,
Si je comprend bien, pour vous, la meilleure solution reste de saisir les Prud'Hommes sans plus attendre afin d’accélérer la procédure de paiement des salaires ?
Cordialement,
Re: Liquidation judiciaire et paiement des salaires
Je le pense effectivement et s'il y a des Représentant du Personnel dans l'entreprise, de vous en rapprocher, sinon d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste ...PColl a écrit :Très bien, P.M.
Si je comprend bien, pour vous, la meilleure solution reste de saisir les Prud'Hommes sans plus attendre afin d’accélérer la procédure de paiement des salaires ?
Cordialement,
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Liquidation judiciaire et paiement des salaires
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Ma collègue de travail et moi (il s'agit d'une TPE, pas de syndicat ni de représentant du personnel malheureusement) irons saisir le conseil des Prud'Hommes dès demain.
Encore merci pour vos informations.
Ma collègue de travail et moi (il s'agit d'une TPE, pas de syndicat ni de représentant du personnel malheureusement) irons saisir le conseil des Prud'Hommes dès demain.
Encore merci pour vos informations.