Mise à pied conservatoire + dépôt de plainte

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Cblutch
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Mise à pied conservatoire + dépôt de plainte

Message par Cblutch » 02 mars 2016, 17:36

Bonjour,

Mon employeur viens de me mettre en mise à pied conservatoire depuis lundi. On me reproche une blague certe de mauvais goût mais une plaisanterie. Mon employeur a emmené l'autre employé porter plainte contre moi à la gendarmerie... J'ai été convoqué hier et l'audition des fait par l'autre employé pas mal de trucs faux notamment sur notre entente (on ne s'entendait pas bien alors qu'on était tout le temps à deconner et plein de petites choses pour m'enfoncer...) pour certainement étayer mon dossier licenciement. Que puis je faire contre cela? Déjà l'employeur à t il le droit d'emmener/inciter? Un employé à porter plainte. Je suis complètement perdu depuis lundi merci pour vos réponses

P.M.
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Re: Mise à pied conservatoire + dépôt de plainte

Message par P.M. » 02 mars 2016, 19:37

Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous appelez une blague ou une plaisanterie mais pour qu'elle engendre un dépôt de plainte avec convocation à la gendarmerie, cela doit être un peu plus que cela...

Il est probable que la décision du Procureur de la République de vous poursuivre et une condamnation éventuelle ne s'arrêtera pas au fait que vous vous entendiez bien avant ou pas s'il y a eu délit...

A l'inverse, il me semble que l'employeur ne peut pas entraver le dépôt de plainte de ce qui pourrait être une victime et je ne vois pas comment on pourrait lui reprocher de faciliter cette démarche éventuellement en l'accompagnant...

Il me semblerait que la première chose à faire serait de prendre un avocat et ensuite de vous faire assister si vous étiez convoqué à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité devrait être rappelée dans la convocation...
Cordialement.
P. M.

Cblutch
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Re: Mise à pied conservatoire + dépôt de plainte

Message par Cblutch » 02 mars 2016, 20:03

Bonjour,

Il s'agit bien d'une plaisanterie qui a été mal
prise par la personne concernée le vice procureur
m'a donné un rappel à la loi et classé sans suite.

P.M.
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Re: Mise à pied conservatoire + dépôt de plainte

Message par P.M. » 03 mars 2016, 00:17

Cblutch a écrit :Bonjour,

Il s'agit bien d'une plaisanterie qui a été mal
prise par la personne concernée le vice procureur
m'a donné un rappel à la loi et classé sans suite.
Donc, je ne vois pas pourquoi vous vous formalisez encore des conséquences des déclarations de votre collègue et de quelle manière il est allé déposer plainte...

S'il y a eu rappel à la Loi c'est qu'elle n'a pas été respectée et pas seulement parce qu'une plaisanterie a été mal prise car à ma connaissance, il n'est pas interdit d'en faire si elle reste dans ce registre...

D'autre part, il n'y a aucune raison maintenant pour que l'employeur maintienne la mise à pied conservatoire s'il ne vous convoque pas à l'entretien préalable...
Cordialement.
P. M.

Cblutch
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Re: Mise à pied conservatoire + dépôt de plainte

Message par Cblutch » 03 mars 2016, 10:05

Bonjour,

Je vous assure que c'était une plaisanterie comme il y en a des milliers par an mais là elle a été plus que mal prise et mon employeur qui cherche depuis quelques temps à me faire partir à trouvé la solution j'ai ma convocation pour mardi 8 mars en vue d'un licenciement. Comment cela se passe lorsque la plainte est classée sans suite? L'employeur doit il le prendre en compte? Merci pour vos réponse. Depuis lundi je n'en reviens pas qu'une mauvaise blague m'emmène à la gendarmerie...

Cordialement

P.M.
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Re: Mise à pied conservatoire + dépôt de plainte

Message par P.M. » 03 mars 2016, 17:17

Cblutch a écrit :Bonjour,

Je vous assure que c'était une plaisanterie comme il y en a des milliers par an mais là elle a été plus que mal prise et mon employeur qui cherche depuis quelques temps à me faire partir à trouvé la solution j'ai ma convocation pour mardi 8 mars en vue d'un licenciement. Comment cela se passe lorsque la plainte est classée sans suite? L'employeur doit il le prendre en compte? Merci pour vos réponse. Depuis lundi je n'en reviens pas qu'une mauvaise blague m'emmène à la gendarmerie...

Cordialement
Bonjour,

Tant mieux vous estimez que c'est une simple plaisanterie même si elle est répétée des milliers de fois par an par vous ou d'autres et en tout cas, il semble que ni votre collègue, ni l'employeur n'en ont la même appréciation et même le Procureur de la République puisque ce n'est pas un simple classement sans suite mais une mesure alternative aux poursuites pour une infraction constituée...

L'employeur pourrait donc quand même exercer son pouvoir disciplinaire propre à l'entreprise par la sanction qu'il estime la plus appropriée après avoir entendu vos explication lors de l'entretien préalable même si ensuite elle pourrait être contestée...

Je vous rappelle une nouvelle fois que vous pourriez y être assisté...
Cordialement.
P. M.

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