Bonjour,
2 mois après mon licenciement économique, j'ai reçu un chèque correspondant à une transaction de la part de mon employeur. Une clause de confidentialité stipule que je ne dois transmettre ces informations qu'aux autorites administratives et organismes sociaux que si cela est nécessaire.
La sécurité sociale me demande mes bulletins de paiement où figure l'indemnité transactionnelle pour me rembourser des indemnités journalières.Est ce que je peux les leur fournir ?
Merci de votre réponse.
transaction et confidentialité
Re: transaction et confidentialité
Bonjour,
Vous pouvez puisque la Sécurité Sociale est une administration ou un organisme social et que c'est nécessaire au paiement de vos indemnités journalières...
Vous pouvez puisque la Sécurité Sociale est une administration ou un organisme social et que c'est nécessaire au paiement de vos indemnités journalières...
Cordialement.
P. M.
P. M.