rachat d'entreprise et changement de convention

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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akira
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rachat d'entreprise et changement de convention

Message par akira » 18 septembre 2016, 14:10

Bonjour à tous,mes questions font suite à un redressement judiciaire, que notre société subit.
dans le cadre du rachat et de son plan de redressement,un potentiel racheteur nous dit qu'il aimerai dénoncer notre accord sur notre convention collective au profit d'une autre qui nous sera moins favorable:
question:en quoi cela peut nous être défavorable,(pour les salariés qui resteront aprés la vague de licenciement)

le racheteur potentiel va dénoncer l'accord d'avec le bailleur qui nous loue les locaux,il stipule que si aucun nouvel accord ne peut s'envisager ,le racheteur délocalisera nos machines et les ouvriers.
question:le fait de nous rattacher à une autre entité ,nous oblige à subir la convention collective en vigueur dans cette nouvelle entité,ou bien nous gardons notre convention collective
merci d'avance de vos réponses

P.M.
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Re: rachat d'entreprise et changement de convention

Message par P.M. » 18 septembre 2016, 16:33

Bonjour,

Il faudrait comparer les Conventions Collectives pour connaître les différences...

Le nouvel employeur devra respecter la procédure de dénonciation prévue à l'art. L2261-9 du Code du Travail, à l'art. 2261-11 et à l'art. L2261-14...

Pendant les négociations, les salariés conservent leurs avantages individuels...
Cordialement.
P. M.

akira
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Re: rachat d'entreprise et changement de convention

Message par akira » 18 septembre 2016, 21:31

merci pour ces réponses concises,bon travail

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