Inaptitude prof. ou pas suite à AT puis AM ?! Cas spécial

[jeanneb]

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum. Je vais essayer de ne pas être trop longue...
J'ai eu la semaine fernière un rdv avec un médecin-expert désigné par la cpam (suite à un rdv précédant avec le médecin-conseil) et je ne sais pas quoi faire depuis.
Voici ma situation. J'ai été arrêté en arrêt maladie 4 mois fin 2015-début 2016 pour épuisement professionnel. J'ai repris le travail et après quelques semaines, lors d'un entretien avec ma chef, j'ai fait une crise d'angoisse réactionnelle suite à une annonce qu'elle me faisait. Je me suis retrouvé aux urgences, et reconnu en AT par la cpam depuis, ceci après enquête. (Je suis donc arrêtée à nouveau depuis 7 mois, cette fois en AT, suivie par mon psy pour état dépressif, médocs, etc).
A la fin du rdv avec le médecin-expert, celui-ci m'a annoncé qu'il va demander la consolidation de l'AT car aujourd'hui je ne fais plus de crises d'angoisses ( la crise d'angoisse étant pour lui "l'évènement" de l'AT), par contre il va demander à ce que je passe en maladie car cette crise d'angoisse a activé/réactivé des symptômes dépressifs d'origine professionnelle...Je vais donc à nouveau me retrouver en arrêt maladie...
Aujourd'hui, j'ai vu mon psychiatre : nous avons échangé sur le fait que je ne vais pas reprendre ce travail et que je vais donc finir par être mis en inaptitude par le médecin du travail. Mon psy souhaiterait que je reste encore arrêtée quelques mois (4-5 mois maxi d'après lui) pour me rétablir totalement avant d'être licenciée (puis d'aller à Pôle-Emploi), mais il craint que le fait d'être mise en arrêt maladie me fasse perdre les avantages d'un licenciement pour AT (paiement du préavis, doublement d'indemnités). Il m'a indiqué ne pas savoir si le fait d'être mise en arrêt maladie par la cpam n'allait pas obliger le médecin du travail à me mettre en inaptitude d'origine non professionnelle. Auquel cas mon employeur n'aurait pas à payer le préavis et les indemnités doublées...?
Qu'en est-il ? Est-ce que le médecin du travail, lors de la déclaration d'inaptitude, doit tenir compte du dernier type d'arrêt de la cpam (en l'occurrence maladie) ou de l'AT qui a précédé ?
C'est sûr que si je perds le paiement du préavis et le doublement des indemnités (j'ai 14 ans d'ancienneté...), peut-être vaut-il mieux que je soit mise en inaptitude tout de suite, c'est-à-dire à la fin de l'arrêt en-cours (pour AT, donc).
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre éclairage.

[P.M.]

Bonjour,

Le Médecin du Travail peut décider du caractère professionnel de l'inaptitude même si vous n'êtes plus en arrêt-maladie professionnelle mais vous pourriez préférer que l'inaptitude soit décidée dès maintenant déjà pour que, pendant le mois consacré au reclassement, vous puissiez percevoir l'ITI même si ensuite le médecin traitant vous remet en arrêt-maladie car cela ne vous ferait rien perdre après le licenciement au niveau de l'indemnisation par Pôle Emploi qui ne commencerait qu'à son terme et pour la même durée...

Ceci serait valable si l'employeur n'a plus à vous verser un complément de salaire pendant l'arrêt-maladie, la seule différence c'est que la portabilité de la complémentaire santé commencerait dès le licenciement pour 12 mois qui interviendrait donc plus tôt

[jeanneb]

Bonjour,

Le Médecin du Travail peut décider du caractère professionnel de l'inaptitude même si vous n'êtes plus en arrêt-maladie professionnel mais vous pourriez préférer que l'inaptitude soit décidée dès maintenant déjà pour que, pendant le mois consacré au reclassement, vous puissiez percevoir l'ITI même si ensuite le médecin traitant vous remet en arrêt-maladie car cela ne vous ferait rien perdre après le licenciement au niveau de l'indemnisation par Pôle Emploi qui ne commencerait qu'à son terme et pour la même durée...

Ceci serait valable si l'employeur n'a plus à vous verser un complément de salaire pendant l'arrêt-maladie, la seule différence c'est que la portabilité de la complémentaire santé commencerait dès le licenciement pour 12 mois qui interviendrait donc plus tôt

Merci pour votre réponse ! Bon, c'est encore plus compliqué que ce que je pensais...! Un choix pas évident...
En fait, lorsque vous parlez du "complément de salaire", je ne suis pas sûre de moi...S'agit-il de la prévoyance ? En fait :
- sur ma feuille de paie d'AT il y a indiqué "IJSS subrogées sans maintien de salaire" . J'avoue que je ne comprends pas ce que ça veut dire. Je reçois de l'argent de mon employeur et rien de de la cpam.
- sur mes feuilles de paie de quand j'étais en maladie, avant l'AT, je recevais de l'argent de la cpam et de mon employeur ; et sur mes bulletins de paie, il était indiqué " IJ Prévoyance soumise".
D'après vous, pouvez-vous me dire ce qu'il en estpar rapport à cet aspect de complément de salaire en maladie ?
Merci vraiment de votre aide.
Cordialement
Au final, je touchais moins en

[P.M.]

Merci pour votre réponse ! Bon, c'est encore plus compliqué que ce que je pensais...! Un choix pas évident...
En fait, lorsque vous parlez du "complément de salaire", je ne suis pas sûre de moi...S'agit-il de la prévoyance ? En fait :
- sur ma feuille de paie d'AT il y a indiqué "IJSS subrogées sans maintien de salaire" . J'avoue que je ne comprends pas ce que ça veut dire. Je reçois de l'argent de mon employeur et rien de de la cpam.
- sur mes feuilles de paie de quand j'étais en maladie, avant l'AT, je recevais de l'argent de la cpam et de mon employeur ; et sur mes bulletins de paie, il était indiqué " IJ Prévoyance soumise".
D'après vous, pouvez-vous me dire ce qu'il en estpar rapport à cet aspect de complément de salaire en maladie ?
Merci vraiment de votre aide.
Cordialement
Au final, je touchais moins en

Bonjour,

Cela pourrait vouloir dire que ce sont simplement les indemnités journalières qui vous sont reversées, mais dans ce cas la subrogation ne se justifie pas et vous devriez les percevoir directement...

Vous pourriez le savoir par exemple en consultant le site Ameli (après inscription) à moins que vous connaissiez le montant de celles-ci...

Vous pourriez aussi indiquer l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro pour que l'on essaie de connaître vos droits en maintien du salaire et/ou par la prévoyance avec les dates exactes des différents arrêts...

[jeanneb]

Merci pour votre réponse ! Bon, c'est encore plus compliqué que ce que je pensais...! Un choix pas évident...
En fait, lorsque vous parlez du "complément de salaire", je ne suis pas sûre de moi...S'agit-il de la prévoyance ? En fait :
- sur ma feuille de paie d'AT il y a indiqué "IJSS subrogées sans maintien de salaire" . J'avoue que je ne comprends pas ce que ça veut dire. Je reçois de l'argent de mon employeur et rien de de la cpam.
- sur mes feuilles de paie de quand j'étais en maladie, avant l'AT, je recevais de l'argent de la cpam et de mon employeur ; et sur mes bulletins de paie, il était indiqué " IJ Prévoyance soumise".
D'après vous, pouvez-vous me dire ce qu'il en estpar rapport à cet aspect de complément de salaire en maladie ?
Merci vraiment de votre aide.
Cordialement
Au final, je touchais moins en

Bonjour,

Cela pourrait vouloir dire que ce sont simplement les indemnités journalières qui vous sont reversées, mais dans ce cas la subrogation ne se justifie pas et vous devriez les percevoir directement...

Vous pourriez le savoir par exemple en consultant le site Ameli (après inscription) à moins que vous connaissiez le montant de celles-ci...

Vous pourriez aussi indiquer l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro pour que l'on essaie de connaître vos droits en maintien du salaire et/ou par la prévoyance avec les dates exactes des différents arrêts...

Merci pur votre aide précieuse. Je vais donc regarder tout cela !
Cordialement