Licenciement absence de motivation et autres

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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adrien72
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Licenciement absence de motivation et autres

Message par adrien72 » 03 février 2017, 09:21

bonjour,
Mon mari est en cour de licenciement.
Tout a commencer lorsque que mon mari a fait une demande de formation via le fongicif. Il a eu un entretien avec son employeur qui lui a dit qu'il ne pouvait pas lui permettre de faire la formation car il n'avait personne pour le remplacer, il lui a également reprocher de travailler a 80% en congé parental.
Nous avons reçu une lettre en recommander comme quoi il demande a ce que la formation soit repoussée a septembre, ce qui ne nous pose aucun probleme. entre temps nous avons fait une demande de semaine de congé sans soldes comme tt les ans qui a été refuser il est bien-sur en droit , mais il lui refuse en stipulant "Refus pour désorganisation de l’équipe pour une personne qui travail a 80%".
Nous avons ensuite reçu la lettre en recommander pour entretien préalable au licenciement. Mon mari a eu son entretien hier après midi ou il a eu une mise a pied immédiate pendant le déroulement de la procédure.
Il lui reproche "Absence totale de motivation et d'intérêt pour votre métier" mais aussi" Comportement inacceptable qui déstabilise l’équipe et altère qualité et productivité". Sachant qu'il n'a jamais eu d'avertissement, ni d'entretien avec un responsable a ce sujet depuis les 11 ans qu'il occupe sont poste.
Nous sommes dans l'impasse,
- Est ce un licenciement simple ou bien pour faute grave? -Va t'il toucher son salaire pendant la mise a pied?
-Combien de temps peut il avoir de mise a pied au maximum?
-Qu'elle recours pouvons nous avoir?
Merci a l'avance pour vos réponses.

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Licenciement absence de motivation et autres

Message par P.M. » 03 février 2017, 13:04

Bonjour,

Sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable ou Accord d'entreprise, a priori, le salarié n'est pas en droit d'obtenir un congé sans solde...

Vous ne précisez pas si le salarié était assisté lors de l'entretien préalable...

La mise à pied conservatoire implique en principe que l'employeur envisage un licenciement pour faute grave, sinon, il devrait payer cette période...

Comme l'employeur lui a indiqué; je présume par écrit, la mise à pied conservatoire dure normalement tout le temps de la procédure...

Il me semble prématuré d'envisager un recours tant que la notification de la décision de l'employeur ne lui est mas parvenue, ce qu'il ne peut pas faire moins de 2 jours ouvrables après l'entretien préalable et au plus un mois calendaire puisqu'il semble invoquer une faute même si ce qu'il reproche au salarié paraît bien mince non seulement pour pouvoir invoquer une faute grave mais aussi une cause réelle et sérieuse s'il ne peut pas être plus précis concernant les faits reprochés à moins qu'il préfère dès maintenant envoyer une lettre recommandée avec AR pour les réfuter mais cela ne me semble pas indispensable sauf de vouloir influer sur la décision de l'employeur mais à mon avis, elle est déjà prise...
Cordialement.
P. M.

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