Insolvabilité de mon entreprise

[Mickeymouse]

Bonjour,

Je suis en accident du travail,Rqth,j.ai déjà passé la visite de pré reprise à la médecine du travail,celle ci demande un aménagement de poste que mon employeur refuse....donc normalement je devrait être déclaré inapte,mais je pense que ma société n'a pas les finances pour mes indemnités ( j.ai 25 ans de société)
J'ai très peur de ne rien touché

Merci de votre réponse

[P.M.]

Bonjour,

A ce stade l'employeur ne peut pas vous licencier mais éventuellement rendre compte au Médecin du Travail de ce qu'il considère impossible l'aménagement de poste...

Ensuite, lors de la visite de reprise que devra organiser l'employeur au terme de l'arrêt dont vous l'aurez prévenu que vous n'aurez pas de prolongation et que vous ne reprendrez pas le travail sans l'avoir passée, le Médecin du Travail devra prendre sa décision soit d'inaptitude ayant un caractère professionnel soit d'aptitude toujours avec aménagement de poste que l'employeur pourrait contester devant le Conseil de Prud'Hommes...

En cas d'inaptitude, si au au bout d'un mois pour lequel vous percevrez l'ITI, l'employeur ne vous a ni reclassé ni licencié, il devra reprendre le versement du salaire...

Si l'employeur est incapable de remplir ses obligations soit pour la reprise du versement du salaire soit pour le paiement des indemnité en cas de licenciement après respect de la procédure, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé et parallèlement le Tribunal de Commerce pour faire constater la situation de cessation de paiement de l'entreprise...

Un mandataire judiciaire serait désigné lequel devrait ouvrir un dossier auprès de l'AGS...

Pour les différentes procédures, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...

[Mickeymouse]

Bonjour,
Oui mon employeur a déjà rendu son verdict à la médecine du travail et au sameth que l'aménagement était trop onéreux (1500€)....
Finalement pour les indemnités je pense que cela sera plus facile que prévu ,car mon employeur est sur un plan de continuation

[P.M.]

Bonjour,
Oui mon employeur a déjà rendu son verdict à la médecine du travail et au sameth que l'aménagement était trop onéreux (1500€)....
Finalement pour les indemnités je pense que cela sera plus facile que prévu ,car mon employeur est sur un plan de continuation

Bonjour,

Il existe cependant des aides de différents organismes pour l'aménagement de poste...

Si l'entreprise est en redressement judiciaire un mandataire judiciaire a dû être désigné...

[Mickeymouse]

Oui organisme financé déjà à 50% par l'AGEFIPH mais mon entreprise refuse catégoriquement sous prétexte pas d'argent et que l'investissement ne serai pas justifié.je pense que le mandataire pour la continuation n'est pas au courant du cas...

[P.M.]

Oui organisme financé déjà à 50% par l'AGEFIPH mais mon entreprise refuse catégoriquement sous prétexte pas d'argent et que l'investissement ne serai pas justifié.je pense que le mandataire pour la continuation n'est pas au courant du cas...

Il faudrait que le mandataire judiciaire en soit informé car que l'employeur décide que l'investissement ne serait pas justifié est déjà suspect car il semble ne pas vouloir respecter son obligation impérieuse de reclassement...

[Mickeymouse]

Cela me servira peut être a passé en licenciement abusif,à force de coups bas retourner dans une entreprise n'est pas toujours évident

[P.M.]

Cela me servira peut être a passé en licenciement abusif,à force de coups bas retourner dans une entreprise n'est pas toujours évident

A ce moment-là, il faudrait suivre ce qui va se passer au moment de la visite de reprise...

[Mickeymouse]

Merci de vos réponses ...
Ont verra à ce moment si vous voulez en rediscute à ce moment-là

[P.M.]

Merci de vos réponses ...
Ont verra à ce moment si vous voulez en rediscute à ce moment-là

Tout à fait...