licenciement en CDI

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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logone
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licenciement en CDI

Message par logone » 25 mars 2017, 07:52

Bonjour,
Actuellement en CDI, mes relations avec mon employeur se dégradent et j'ai été convoqué une première fois dans le cadre d'un entretien préalable au licenciement. A l'issue de celui ci, un avertissement m'a été adressé.
Suite à cela, moins de deux semaines plus tard, bien que reconnaissant ne rien avoir d'autre à me reprocher depuis cet entretien, mon employeur souhaite malgré tout me licencier. Ne pouvant invoquer la faute lourde, ni le licenciement économique, et sachant que je refuse de quitter mon emploi, mon employeur dispose t'il malgré tout d'un moyen lui permettant de se séparer de moi?
Je précise que je suis employé depuis 9 mois.
Merci d'avance des informations et conseils que vous saurez m'adressé.

P.M.
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Re: licenciement en CDI

Message par P.M. » 25 mars 2017, 09:13

Bonjour,

Il n'y a pas que des licenciements pour faute lourde ou économique et l'employeur pourrait invoquer une cause réelle et sérieuse qu'éventuellement vous pourriez contester devant le Conseil de Prud'Hommes si d'autre part, vous ne voulez pas accepter une rupture conventionnelle...

Vous pourriez aussi contester l'avertissement si vous en avez matière par lettre recommandée avec AR...
Cordialement.
P. M.

logone
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Re: licenciement en CDI

Message par logone » 29 mars 2017, 08:19

quel autre type de licenciement existe t'il qu'il pourrait utiliser pour me mettre à la porte? Car c'est bien tout l'objet de ma questions, savoir s'il dispose de moyens de me renvoyer...
Il me semblait qu'il n'existait que 3 types de licenciements:
économique
personnel (faute simple, grave, lourde)
rupture conventionnelle.

D'ou ma question: si le licenciement économique et le licenciement par rupture conventionnelle sont exclus, il lui faut donc bien trouver un motif valable et sérieux pour utiliser le licenciement pour faute simple. Ce motif devrait de plus correspondre à une faute de ma part postérieure à l'entretien ayant entrainé l'avertissement, ai je tort?

P.M.
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Re: licenciement en CDI

Message par P.M. » 29 mars 2017, 08:49

logone a écrit :quel autre type de licenciement existe t'il qu'il pourrait utiliser pour me mettre à la porte? Car c'est bien tout l'objet de ma questions, savoir s'il dispose de moyens de me renvoyer...
Il me semblait qu'il n'existait que 3 types de licenciements:
économique
personnel (faute simple, grave, lourde)
rupture conventionnelle.

D'ou ma question: si le licenciement économique et le licenciement par rupture conventionnelle sont exclus, il lui faut donc bien trouver un motif valable et sérieux pour utiliser le licenciement pour faute simple. Ce motif devrait de plus correspondre à une faute de ma part postérieure à l'entretien ayant entrainé l'avertissement, ai je tort?
Bonjour,

Déjà la rupture conventionnelle n'est ni un licenciement, ni une démission...

Comme je vous l'ai dit l'employeur pourrait invoquer une cause réelle et sérieuse qui ne soit même pas fautive sans parler de l'inaptitude, comme une insuffisance professionnelle qui soit même un prétexte car on n'a jamais pu empêcher un employeur procéder au licenciement d'un salarié quitte à être ensuite condamné parce qu'il serait abusif...

Normalement, effectivement, une même faute ne peut pas être sanctionnée deux fois mais si elle est réitérée, c'est une nouvelle faute et l'employeur peut quand même invoquer une précédente sanction pendant 3 ans à l'appui d'une nouvelle qui ne peut pas remonter à plus de 2 mois de l'engagement de la procédure ou qu'il en ait eu connaissance dans le même délai...
Cordialement.
P. M.

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