Documents demandés suite à liquidation judiciaire de la société où je travail

Fautes - Inaptitude - Mésentente - Incompétence - CRP ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
tanbulent
Messages : 1
Enregistré le : 22 février 2019, 20:55

Documents demandés suite à liquidation judiciaire de la société où je travail

Message par tanbulent » 22 février 2019, 20:58

Bonjour,

Je suis employé dans une société en liquidation judiciaire (procès du 7 juillet 2019) et j’ai quelques questions svp.

Je m’explique, je n’ai pas reçu de salaire depuis juillet 2018 ni de fiches de paie. La gérante a cessé de payer qui que se soit (comptable, salarié ...) donc je n’ai aucun document à part mon contrat et mon avenant.

Après plusieurs mails auprès du liquidateur celui ci m’a envoyé un courrier me demandant une liste énorme de documents dans les 15 jours à venir : fiches de paie, relevé de compte, impôt, déclaration unique à l’embauche, copie des chèques de salaires, tous les justificatifs des démarches effectué pour le recouvrement des créances, relevé de carrière, Kbis de la société, statut de la société ......

Je ne sais pas si il a le droit de nous demander cela. Je suis déjà dans une situation atroce car pas de salaire pas de document rien depuis plusieurs mois je n’ai pas’ pris mes congés et j’ai appris par hazard que la société été en liquidation je ne suis toujours pas licencié je n’ai plus rien...

J'ai eu des promesses de de paiement tous les mois j'ai fais plusieurs courriers en recommandés et jusque février je n'ai pas cessé de travailler.

J'ai oublié de préciser que j'ai commencé à travailler à mi temps, uniquement 2h par jours sur 6 jours donc je n'avais déjà pas une paie énorme puis ma patronne m'a proposé de passer à un temps partiel sur 32h hebdo afin de l'aider à remonter la pente (cela aurait dù lui permettre de payer mes salaires entre autre d'après elle) donc j'ai accepté en septembre et de septembre à janvier je n'ai reçu aucun salaire.

Pourriez vous svp m’éclairssir sur mes droits ? Que dois-je faire aujourd’hui ?

D’avance merci de votre aide.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Documents demandés suite à liquidation judiciaire de la société où je travail

Message par P.M. » 22 février 2019, 21:18

Bonjour,

Vous parlez d'un procès pour le 7 juillet 2019, cela voudrait dire que l'entreprise n'est pas encore en liquidation judiciaire mais éventuellement en redressement judiciaire…

Vous ne précisez pas quelles est la date de votre embauche mais apparemment le mandataire judiciaire vous demande de prouver par un maximum de documents que vous avez effectivement travaillé comme salarié pour cette entreprise…

Si vous avez perçu des salaires avant juillet 2018, vous devez quand même avoir une partie des documents demandés et depuis je présume que vous avez quand même des traces écrites de vos réclamations car c'est dans votre intérêt de les fournir...
Cordialement.
P. M.

Répondre