quel salaire durant la procédure de licenciement d'un salarié protégé

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rdbnoe
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quel salaire durant la procédure de licenciement d'un salarié protégé

Message par rdbnoe » 31 mai 2021, 12:42

Bonjour,

Membre titulaire du CSE depuis avril 2018, je suis en arrêt de travail de juin 2018 à Fin février 2021 (procédure prud'homal en appel pour harcèlement). l'employeur ne souhaitant pas me voir le 1er mars m'a demandé de rester chez moi (journée prise en charge par l'employeur) car le 2 mars visite de reprise à la médecine du travail. Reconnu inapte à tout poste

le 5 mars convocation pour un entretien préalable de licenciement le 16 mars, et CSE le 17 mars

Le 17 mars vote du CSE (avis défavorable)

Le 22 mars l'inspecteur du travail a reçu une demande de licenciement. J'ai été convoqué pour une enquête contradictoire le 1er avril

le 21 mai l'inspecteur du travail donne son accord

le 25 mai j'ai reçu ma lettre de licenciement.

Question: du 1er mars au 24 mai, quelle devrait être ma rémunération ? lorsque j'ai rencontré l'inspecteur du travail il m'avait dit qu'il a demandé à mon employeur la reprise de mon salaire. Pour quelle durée, quelle couverture sociale, quel statue ...?

n'hésitez pas à me poser plus de questions si nécessaire

Merci d'avance pour vos réponses

P.M.
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Re: quel salaire durant la procédure de licenciement d'un salarié protégé

Message par P.M. » 31 mai 2021, 13:16

Bonjour,

Vous n'indiquez pas si les membres du CSE avait été consultés sur les possibilités de reclassement et si l'employeur vous a fait des propositions mais ce n'est pas vraiment votre sujet car pour en être dispensé, il faut que le Médecin du Travail est précisé dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi...

Un mois après l'avis d'inaptitude, donc à partir du 3 avril, jusqu'à la notification du licenciement, l'employeur doit effectivement reprendre le versement du salaire avec les mêmes cotisations que précédemment...

J'ajoute que pendant le mois qui suit l'avis d'inaptitude si vous étiez reconnu en maladie professionnelle, c'est la CPAM qui devait vous indemniser...
Cordialement.
P. M.

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