Solde de tout compte et Congés Payés

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Pointilleux
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Solde de tout compte et Congés Payés

Message par Pointilleux » 12 septembre 2019, 14:01

Bonjour à tous,

J'ai déposé ma démission (date de départ prévu le 25 septembre) et j'ai une question concernant la prise en compte des Congés Payés non liquidés dans le solde de tout compte.
Il me semble que le terme exact est Indemnité Compensatrice de Congés Payés.
La convention SYNTEC dont je dépend indique :
"Tout salarié ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés".
Je travaille à temps plein 5 jours par semaine du lundi au vendredi.
La période de prise de congés est définie par l'employeur entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante.
Ma question est de savoir en plus des CP accumulés sur 1 an (25 jours + 1 jours d'ancienneté = 26 jours) comment calculer le reste des jours à compter du 1er juin 2019 au 25 septembre 2019.

J'aimerais savoir si du coup je peux compter pour le mois de Juin, Juillet, Aout = 2.08 jours x 3 mois = 6.24 jours de CP.
Puis le mois de septembre comment se calcule le prorata ? Sur les jours calendaires de septembre 2.08 x (25/31) ? Sur les jours ouvrés de septembre 2.08 x (18/21) ?
A supposer le cas des jours ouvrés cela ferait pour le mois de septembre 1.78 jours de CP. La somme faisant au total 6.24 + 1.78 = 8.02 jours de CP
J'avais cru comprendre que le code du travail indiquait qu'en cas de nombre décimal de jours de congés, on prenait le nombre entier directement supérieur (à confirmer).
Du coup dans le solde de tout compte cette indemnité CP doit prendre en compte 8.02, 8 ou 9 jours de CP ?

Bien sûr en plus de cette valeur il faudrait rajouter les 26 jours accumulé MOINS les jours pris pendant le préavis acceptés par l'employeur.

Je vous remercie de votre aide !

P.M.
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Message par P.M. » 12 septembre 2019, 15:39

Bonjour,

Votre calcul semble exact et défendable mais un calcul plus simple pourrait être de vous verser 10 % des salaires bruts entre le 1er juin et le 25 septembre 2019...
Cordialement.
P. M.

Pointilleux
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Message par Pointilleux » 12 septembre 2019, 16:07

Merci P.M de votre retour rapide.

Concernant la méthode des 10% le soucis est qu au mois de juin, ma paie a été amputée de quasiment 40% à cause de mon congés paternité (d ailleurs vous m aviez déjà été d une grande aide à l époque) je pense que l autre méthode de maintien de salaire me sera plus favorable en decomptant les jours de CP par des comptes "d apothicaires" comme je l ai fait.

C est pourquoi j aimerais savoir si vous pouvez me confirmer la méthode de proratisation pour les jours de CP, est ce en jour calendaire ou ouvré sur le mois ? Dois je arrondir à l entier directement au-dessus ?

Merci à vous !

P.M.
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Message par P.M. » 12 septembre 2019, 17:23

Pointilleux a écrit :
12 septembre 2019, 16:07
Merci P.M de votre retour rapide.

Concernant la méthode des 10% le soucis est qu au mois de juin, ma paie a été amputée de quasiment 40% à cause de mon congés paternité (d ailleurs vous m aviez déjà été d une grande aide à l époque) je pense que l autre méthode de maintien de salaire me sera plus favorable en decomptant les jours de CP par des comptes "d apothicaires" comme je l ai fait.

C est pourquoi j aimerais savoir si vous pouvez me confirmer la méthode de proratisation pour les jours de CP, est ce en jour calendaire ou ouvré sur le mois ? Dois je arrondir à l entier directement au-dessus ?

Merci à vous !
Je vous ai indiqué que votre calcul en jours ouvrés semble exact et effectivement vous pouvez arrondir au nombre de jours supérieur...
Cordialement.
P. M.

Pointilleux
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Message par Pointilleux » 12 septembre 2019, 22:58

Merci encore P.M.

D'un point de vue terminologie l'indemnisation associée aux 9 jours accumulés du 1er juin au 25 septembre 2019 correspondent à ce qu'on appelle l'Indemnité compensatrice de congés payés ?
L'indemnité associée aux 26 jours accumulés de l'année précédente se nomment de la même manière ?

Je vous remercie par avance !

P.M.
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Message par P.M. » 12 septembre 2019, 23:08

Pointilleux a écrit :
12 septembre 2019, 22:58
Merci encore P.M.

D'un point de vue terminologie l'indemnisation associée aux 9 jours accumulés du 1er juin au 25 septembre 2019 correspondent à ce qu'on appelle l'Indemnité compensatrice de congés payés ?
L'indemnité associée aux 26 jours accumulés de l'année précédente se nomment de la même manière ?

Je vous remercie par avance !
Même si la terminologie n'a pas grande importance en l'occurrence, cela devrait être celle utilisée de préférence sur deux lignes pour chaque période...
Cordialement.
P. M.

Pointilleux
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Message par Pointilleux » 13 septembre 2019, 08:58

Merci encore P.M

C est simplement que j aimerais ne pas avoir de litiges et que tout soit bien séparé entre
- l'Indemnité compensatrice de préavis
- l Indemnité compensatrice de CP
- l Indemnité de CP non liquidé

Car je pense notamment que l employeur mélangera tout ça dans un fourre-tout inextricable et après "sondage" j ai des doutes qu il me verse l Indemnité compensatrice de preavis pour fermeture pour congés annuels. Apres coup il pourra toujours dire que cette indemnité est incluse de la fameux fourre-tout...

Merci encore de votre aide P.M.

P.M.
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Message par P.M. » 13 septembre 2019, 09:48

Pointilleux a écrit :
13 septembre 2019, 08:58
Merci encore P.M

C est simplement que j aimerais ne pas avoir de litiges et que tout soit bien séparé entre
- l'Indemnité compensatrice de préavis
- l Indemnité compensatrice de CP
- l Indemnité de CP non liquidé

Car je pense notamment que l employeur mélangera tout ça dans un fourre-tout inextricable et après "sondage" j ai des doutes qu il me verse l Indemnité compensatrice de preavis pour fermeture pour congés annuels. Apres coup il pourra toujours dire que cette indemnité est incluse de la fameux fourre-tout...

Merci encore de votre aide P.M.
Bonjour,

Normalement, un bulletin de paie doit être détaillé et c'est le cas aussi pour le solde de tout compte d'autant plus que son reçu n'est libératoire pour l'employeur que pour les sommes qui y sont précisées, même s'il peut être dénoncé dans les 6 mois par le salarié par lettre recommandée avec AR...
Cordialement.
P. M.

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