Réduction du préavis

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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nicomax34
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Réduction du préavis

Message par nicomax34 » 30 mai 2020, 16:17

Bonjour,

En cas de démission, ma convention collective m'indique 3 mois de préavis et 2h/jour de recherche d'emploi.
Je précise que je suis aux 35 heures (7j/jour).

>> Est-ce-que pour réduire mon préavis, mon calcul suivant est bon :

Préavis de 3 mois : 60 jours
Heures recherche d'emploi : -17 jours (soit 120h/7h)
Congés payés non posés : -25 jours
--------------------------------
Préavis réduit à : 18 jours

J'ai cru comprendre que je ne peux pas imposer à mon patron la déduction de mes jours de congés (mais je doute qu'il préfère me les payer !).
>> Mais peut-il refuser ma demande de déduction des heures de recherche d'emploi ?

Ma convention stipule ceci concernant les heures de recherche d'emploi :
"Pendant la période de préavis, le collaborateur cadre est autorisé à s'absenter deux heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail"
>> cela signifie-t-il que ce sont bien des heures rémunérées ?

Également, comme nous venons de passer sous une nouvelle convention, la direction a ajouté 5 jours de congés au personnel de plus de 10 ans d'ancienneté (mais ces 5 jours supplémentaires ne sont pas mentionnés dans la nouvelle convention, c'est juste un accord d'entreprise).
>> Est-ce-que ces 5 jours peuvent également être déduits ?

Bien à vous

P.M.
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Re: Réduction du préavis

Message par P.M. » 31 mai 2020, 21:16

Bonjour,

Normalement, une fois le préavis commencé aucune des parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés et lorsqu'ils sont prévus avant, ils le prolongent d'autant mais un accord écrit est toujours possible...

Sans connaître la convention collective applicable, il est difficile de vous répondre pour les heures de recherche d'emploi pour savoir si elles sont payées même en cas de démission et si elles peuvent être cumulées mais de toute façon, il m'étonnerait que l'employeur accepte de vous les accorder sur des jours où vous seriez déjà absents...

Pour les 5 jours supplémentaires, il faudrait connaître textuellement la clause de l'Accord d'entreprise...
Cordialement.
P. M.

P.M.
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Re: Réduction du préavis

Message par P.M. » 31 mai 2020, 22:41

Après recoupements et recherches, il semble que ce soit à l'art. 67 de la Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française qu'il faille se référer...

On peut en extraire notamment les points suivants :
Les heures d'absence ainsi autorisées seront payées et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d'une des deux parties et avec l'accord de l'autre.
---
En cas de préavis non effectué, à la demande du salarié et avec l'accord de l'employeur, celui-ci ne bénéficiera pas de l'octroi des 2 heures, pour la période non travaillée.
Cordialement.
P. M.

nicomax34
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Re: Réduction du préavis

Message par nicomax34 » 06 juin 2020, 02:23

Merci bien pour toutes ces infos.

J'ai une autre interrogation :

J'ai annoncé à mon employeur que j'avais trouvé un nouveau travail en CDI débutant dans 1 mois.
J'ai donc posé ma démission, mais j'ai un préavis de 3 mois.
J'ai demandé une réduction à 1 mois de préavis.

Si mon employeur refuse catégoriquement toute option :
>> Est-ce un motif légitime de faire un abdandon de poste pendant le préavis pour ce nouveau travail en CDI ?

P.M.
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Re: Réduction du préavis

Message par P.M. » 06 juin 2020, 08:43

nicomax34 a écrit :
06 juin 2020, 02:23
Merci bien pour toutes ces infos.

J'ai une autre interrogation :

J'ai annoncé à mon employeur que j'avais trouvé un nouveau travail en CDI débutant dans 1 mois.
J'ai donc posé ma démission, mais j'ai un préavis de 3 mois.
J'ai demandé une réduction à 1 mois de préavis.

Si mon employeur refuse catégoriquement toute option :
>> Est-ce un motif légitime de faire un abdandon de poste pendant le préavis pour ce nouveau travail en CDI ?
Bonjour,

Je vous rappelle déjà cette disposition qui figure à l'art. 67 précité :
L'octroi de ces 2 heures est supprimé dès que le salarié a trouvé un emploi, ce qu'il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.
En revanche, il n'est pas prévu de réduction du préavis sans accord écrit de l'employeur si le salarié a trouvé un nouvel emploi...
Cordialement.
P. M.

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Re: Réduction du préavis

Message par nicomax34 » 06 juin 2020, 09:04

En fait je risque de lui devoir 2 mois de salaire + un dédommagement du préjudice subi,
c'est bien cela ?

P.M.
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Re: Réduction du préavis

Message par P.M. » 06 juin 2020, 09:09

nicomax34 a écrit :
06 juin 2020, 09:04
En fait je risque de lui devoir 2 mois de salaire + un dédommagement du préjudice subi,
c'est bien cela ?
Vous risquez de devoir à l'employeur réparation du préjudice subi...
Cordialement.
P. M.

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Re: Réduction du préavis

Message par nicomax34 » 09 juin 2020, 23:54

Mon employeur a accepté ma demande de réduction de préavis car il a compris mon nouveau projet de vie.
Heureusement qu'il y a encore de l'humanité en ce bas monde :D

P.M.
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Re: Réduction du préavis

Message par P.M. » 10 juin 2020, 08:29

nicomax34 a écrit :
09 juin 2020, 23:54
Mon employeur a accepté ma demande de réduction de préavis car il a compris mon nouveau projet de vie.
Heureusement qu'il y a encore de l'humanité en ce bas monde :D
Bonjour,

Tant mieux pour vous, j'espère qu'il vous l'a confirmé par écrit...
Cordialement.
P. M.

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