Forfait cadre, démission et CP

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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nanenane
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Forfait cadre, démission et CP

Message par nanenane » 25 août 2021, 18:01

Bonjour,
J'ai besoin d'un éclaircissement.
je suis en forfait jour (accord collectif OK). Notre période de référence pour les CP et le forfait jour va du 1er septembre au 31 aout.

Je quitte l'entreprise fin octobre.

J'ai demandé un état des congés qui me seront payés à mon départ. Et là surprise, je n'en aurai quasiment aucun.
Pour moi, mais j'ai peut être tort et je ne comprends peut être pas l'impact du forfait jour sur les règles de CP :

- congés cumulés du 01/09/19 au 31/08/20 => 25 jours, tous pris entre le 01/09/20 au 31/08/21
- congés cumulés du 01/09/20 au 31/08/21 => 25 jours, que je ne prendrai pas. Je pensais donc naïvement que j'allais être indemnisée pour ces jours, mais ... non apparemment.

Voici ma question : en cas de forfait jours, la règle d'acquisition et de prise des congé classique est-elle supprimée ?

merci de vos éclairages !

P.M.
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Re: Forfait cadre, démission et CP

Message par P.M. » 25 août 2021, 18:55

Bonjour,

Déjà c'est seulement un accord collectif (d'entreprise ou de branche) qui peut déroger à la période légale de référence des congés payés...

Il faudrait savoir où précisément et sous quelle forme il est mentionné une période d'acquisition différente du 1er juin au 31 mai de l'année suivante...

Si sur vos feuille de paie, il y a un compteur les concernant, il serait intéressant de savoir ce qu'il indique...
Cordialement.
P. M.

nanenane
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Re: Forfait cadre, démission et CP

Message par nanenane » 25 août 2021, 19:04

Merci !

Il y a un accord collectif sur la période de référence. Je ne préfère pas donner la convention collective qui cible trop le domaine d’activité mais de ce côté-ci, c’est clair.

Ahh, non, pas de compteur. Le suivi est light.
C’est le problème, la frontière avec le forfait jour n’a jamais été claire. Et tant qu’on est là et que tout va bien… mais sur le départ, ça devient plus tendu.

De façon générale, si on enlève les particularités de mon secteur, un salarié en forfait cadre acquiert-il des jours sur une période N-1 afin de les poser en année N ?

P.M.
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Re: Forfait cadre, démission et CP

Message par P.M. » 25 août 2021, 19:16

nanenane a écrit :
25 août 2021, 19:04
Merci !

Il y a un accord collectif sur la période de référence. Je ne préfère pas donner la convention collective qui cible trop le domaine d’activité mais de ce côté-ci, c’est clair.

Ahh, non, pas de compteur. Le suivi est light.
C’est le problème, la frontière avec le forfait jour n’a jamais été claire. Et tant qu’on est là et que tout va bien… mais sur le départ, ça devient plus tendu.

De façon générale, si on enlève les particularités de mon secteur, un salarié en forfait cadre acquiert-il des jours sur une période N-1 afin de les poser en année N ?
Les salariés en forfait jour acquièrent des congés payés de la même manière que les autres salariés...

L'employeur devrait vous indiquer un compte précis de ceux acquis et de ceux décomptés car pris...
Cordialement.
P. M.

nanenane
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Re: Forfait cadre, démission et CP

Message par nanenane » 25 août 2021, 19:34

Merci pour votre réponse. Je vais insister pour avoir un relevé clair !

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