Close de non concurrence suite à démission

[Aider Travailleur2]

Bonjour,

j'ai démissionné de la société qui m'employait depuis plus de 2 ans.

J'avais dans mon contrat une close de non concurrence, valide, avec indemnités compensatoire, limitée dans le temps et l'espace, etc...
Ayant envie de quitter mon emploi, j'ai cherché un nouvel employeur, mais en tenant compte de cette close, pour ne pas me retrouver en porte-à-faux vis à vis de mon contrat de travail.

Mon contrat indiquait que mon employeur avait 15 jours après mon départ de l'entreprise pour me signifier la levée de cette close.

Hors, j'ai été invité à ne pas réaliser mon préavis, j'ai perçu mon salaire du mois de préavis ainsi que l'intégralité de mes congés payés, et j'ai signé mon solde de tout compte en allant chercher mon chèque, en me déplaçant à mon entreprise à la fin du délais de préavis. (solde de tout compte que je peux dénoncer dans les 6 mois après la date de signature)

Mon employeur a dépasser les 15 jours pour me faire parvenir son accusé AR me levant cette close. Et nous sommes arrivé en fin de mois ou en théorie j'aurai du toucher cette indemnité.

Je suppose que je dois faire une lettre AR pour en demander le versement, mais est-ce que je dois d'abord dénoncer le solde de tout compte, d'abord réclamer mon indemnité, ou bien faire les deux dans le même courrier, etc...

Merci ci possible de m'indiquer un modèle de lettre, avec les citations des divers articles du code civil et du code du travail.

Merci pour votre aide.

Ps : je ne sais pas si ce point compte et si je dois en parler dans mon courrier, mais mon nouvel emploi, raison de mon départ de la société, est identique dans la démarche, mais n'est plus dans le même secteur de produit et de service au entreprise (je suis toujours commercial mais dans un tout autre domaine). En effet j'ai tenu compte du risque que mon employeur me bloque avec cette close, donc je me suis refuser à accepter les offres me mettant en conflit avec cette dernière.

[P.M.]

Bonjour,
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence vous est due mensuellement sous forme de salaire (avec l'indemnité de congés payés de 10 % en plus) à terme échu.
Le premier versement ne doit donc intervenir qu'un mois après le terme du préavis.
C'est à ce moment que vous pourriez, si vous ne recevez rien, envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur pour le mettre en demeure de vous verser votre dû.
Vous pourriez éventuellement dans la même lettre dénoncer votre solde de tout compte.
Ce n'est pas à vous de prouver que vous respectez bien la clause de non-concurrence mais éventuellement à l'employeur de justifier du non-paiement si vous la transgressiez.
Ce n'est pas le Code du Travail qui régit les clauses de non concurrence mais tout simplement le principe du respect des obligations contractuelles.
Cordialement.