Indemnisation Compte Epargne Temps suite à démission

[Coconut94]

Bonjour,

J'ai démissionné de mon entreprise le 12 Juin 2012 et mon contrat est arrivé à échéance le 12 Septembre 2012, après 3 mois de préavis.

Lors de mon départ, je possédais un Compte Epargne Temps (CET) sur lequel il y avait 15 jours.
J'ai donc demandé que me soit versée l'intégralité de mon CET lors de mon départ.
Conformément à une note interne à l'entreprise, la monétisation du CET doit se faire (je cite) "sur la base du salaire perçu au moment de la demande de monétisation".

Or, il se trouve que mon contrat prenait fin le 12 Septembre très exactement, et que donc par conséquent, j'ai touché en Septembre un salaire équivalent au prorata du temps travaillé dans l'entreprise, à savoir : un salaire équivalent à 8 jours ouvrés de travail au lieu de 20 que comptait le mois de Septembre.

Malheureusement, la monétisation des 15 jours de mon CET a été réalisée sur la base de ce salaire de Septembre (correspondant à 8/20 d'une paie normale.) et non pas sur la base de mon salaire mensuel à fin de mois.

De ce fait, le calcul qui a été fait est le suivant : (SalaireSeptembre / 22) x 15 jours

Je me retrouve donc avec 15 jours qui me sont payés bien moins que ce qu'ils auraient dû être (8/20 du prix normal en fait), ce qui est très gênant.

J'ai contacté à plusieurs reprises mon ancien employeur afin que l'erreur soit corrigée, mais la personne qui s'est occupée du dossier s'entête dans son calcul.

J'espère que mon explication est assez claire.

Dans un premier temps, quelqu'un pourrait-il me confirmer que les 15 jours de mon CET auraient bien dû être payés sur la base de mon salaire mensuel à fin de mois, et non pas sur la base des 8/20 du salaire que j'ai touché en Septembre ?

Pouvez-vous me confirmer que j'ai raison d'insister pour que cette erreur soit corrigée au plus vite ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

[P.M.]

Bonjour,

C'est pratiquement une évidence que les sommes bloquées dans le cadre d'un CET ne peuvent pas être rémunérées de cette manière et que votre position est la bonne...

Le Conseil de Prud'Hommes saurait faire entendre raison à l'employeur...

[Coconut94]

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Il me semblait également totalement évident que l'erreur était plus que flagrante... mais visiblement nous n'avons pas tous les mêmes évidences puisque j'ai déjà dû faire 2 courriers recommandés à ce sujet et rien ne bouge...
Je vais tenter un dernier courrier recommandé, et je pense effectivement me tourner vers les Prud'hommes pour régler le litige si je n'arrive pas à leur faire entendre raison rapidement.

Bonne soirée à vous, et merci encore.
Cordialement.

[P.M.]

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Il me semblait également totalement évident que l'erreur était plus que flagrante... mais visiblement nous n'avons pas tous les mêmes évidences puisque j'ai déjà dû faire 2 courriers recommandés à ce sujet et rien ne bouge...
Je vais tenter un dernier courrier recommandé, et je pense effectivement me tourner vers les Prud'hommes pour régler le litige si je n'arrive pas à leur faire entendre raison rapidement.

Bonne soirée à vous, et merci encore.
Cordialement.

Je pense que vous pourriez même le saisir en référé avec une demande d'astreinte par jour de retard...

[Coconut94]

Merci pour l'information.
Je ne connaissais pas précisément le principe des "demandes d'astreinte par jour de retard", mais j'en ferai bien volontiers la demande si je dois avoir recours aux services du Conseil de Prud'Hommes.