Clause de non concurrence dans un autre secteur

[leolio30]

Bonjour à tous, j'aimerais votre aide pour un problème que je rencontre actuellement.

Celà c'est passé mardi :

Je retrace brièvement les faits :

Mon amie travaille actuellement dans un tout petit cabinet de gestion de patrimoine de deux personnes. Cette société est régie par la convention collective de l'immobilier.

Voulant changer de travail, elle a trouvé un emploi auprès d'une banque et a donc voulu démissionner. Son contrat prévoie un préavis d'un mois et ai donc censé commencé son travail le 1er décembre 2012. Hors son employeur actuel (ex-employeur) ne veut pas accepter sa démission sous prétexte qu'il n'aurait pas assez de temps pour trouver un autre collaborateur et veut donc pour mettre des bâtons dans les roues faire valoir la clause de non concurrence.

Après vérification la clause de non concurrence est bien présente sur le contrat, limité dans l'espace et le temps (un an valable sur toute l'ile de France) et comporte une contre-partie financière (30% de la moyenne des 3 derniers mois de salaire).

Hors l'activité de la nouvelle société ainsi que les nouvelles fonctions de mon amie ne seront en rien concurrentielle par rapport à l'ancienne société, elle est "employé à la vente d'immeuble" et là elle va devenir conseillère clientèle en banque. De plus elle est payée au SMIC avec une commission sur les ventes (très rare d'ailleurs) je pense donc que cette indemnité est dérisoire.

Quelle recours avons-nous ? De plus l'interdiction de ne pas exercer un métier similaire (du coup même dans la banque) nous obligerais à déménager afin qu'elle puisse travailler normalement.

Depuis il y à eu du nouveau : en effet la banque à recontacté mon amie (après avoir examiné la clause) et la banque trouve la clause un peu flou et ne préfère pas vraiment se mouiller et à donc laisser à mon amie un délai de négociation de 15 jours donc de reporter l'embauche au 15 décembre.

Elle a essayé de négocier avec son ex-employeur et celui-ci est fermé à la discussion il voudrait qu'elle débute au 15 janvier et voudrais même parler à la DRH pour faire valoir ses droits... La banque à dit 15 décembre dernier délais. On est un peu démuni là...

[P.M.]

Bonjour,

Si la démission n'a pas encore été donnée ou que le préavis n'est pas achevé, c'est donc toujours son employeur mais il n'a pas d'autre choix que de prendre acte de la démission et donc de l'accepter...

Si l'activité n'a rien à voir avec l'ancien emploi et pour un poste qui ne peut pas faire concurrence à l'employeur, il n'y a donc pas de problème et sauf si l'employeur avait la possibilité d'y renoncer, la contrepartie financière est due que personnellement je ne la trouve pas dérisoire...

Il n'y a donc à mon avis aucune négociation à avoir qui en plus paraît impossible en absence en plus d'action écrite de l'employeur faisant valoir que le nouvel emploi est concurrentiel et il semble que son seul but est d'empêcher la salariée de faire valoir son droit à démissionner ou plutôt de retarder le moment où elle quittera l'entreprise...

Je ne comprends absolument pas la position du futur employeur sur les doutes qu'il émet concernant la clause de non-concurrence...