Congés imposés pendant préavis

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Alfred75
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Congés imposés pendant préavis

Message par Alfred75 » 22 octobre 2012, 16:51

Bonjour,

après avoir parcouru une bonne dizaine de forum plus ou moins sérieux, je n'ai pas trouvé de réponse claire et précise (avec citation d'un texte de loi) à la question suivante :

Est-ce que mon employeur peut m'imposer de prendre des congés payés pendant mon préavis de démission ?

Pour information:
- j'ai posé ma démission début Octobre
- il me reste 5 congés payés à poser avant le 31/01/2013
- j'ai cumulé une petite dizaine de congés payés à poser du 01/01/2012 au 31/01/2013.
... et vous l'aurez deviné, mon employeur m'a demandé de poser l'intégralité des congés qu'il me reste à poser.

Merci par avance pour vos réponses

Alfred

P.M.
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Re: Congés imposés pendant préavis

Message par P.M. » 22 octobre 2012, 18:51

Bonjour,

Je peux vous donner une réponse formelle, l'employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre des congés payés non prévus avant le début du préavis, pas plus que le salarié ne peut imposer à l'employeur d'en prendre...

En revanche, ceux qui étaient prévus avant doivent normalement être pris et il en repoussent le terme...
Cordialement.
P. M.

Alfred75
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Enregistré le : 22 octobre 2012, 16:43

Re: Congés imposés pendant préavis

Message par Alfred75 » 25 octobre 2012, 23:10

Merci P.M. pour votre réponse limpide.

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