Bonjour,
je suis actuellement salarié depuis 4 ans dans une SSII, et je souhaiterais me mettre à mon compte. J'ai donc démissionné, et mon préavis se termine au 31 janvier.
J'ai un profil relativement spécialisé (consultant ERP spécialisé sur un module de finance assez complexe) et je pensais passer freelance chez mon client actuel, mais pour une toute autre mission que ce que je fais actuellement, ma mission actuelle se terminant à la fin de mon préavis.
J'ai une clause de non concurrence dan mon contrat de travail:
Monsieur Bibi s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, à ne pas entrer au service d'une société cliente de MaBoite avec laquelle Bibi a travaillé directement ou indirectement dans la période de 24 mois précédent son départ.
L'interdiction de concurrence est limitée à une durée de 12 mois et s'appliquera à compter du jour où Bibi cessera ses fonctions, ou à la cessation effective du travail si le préavis n'est pas effectué.
Cette interdiction est limitée à : liste de 15 départements, en gros région parisienne et grandes villes...
Je vous épargne la fin, mais j'ai une contrepartie financière courant sur la période de non concurrence, égale à 25% de mon salaire. Il est aussi mentionné que mes employeurs peuvent lever la clause par simple courrier pendant un mois après la remise de la démission, ce qu'ils n'ont pas fait.
Mes futurs ex-patrons sont disposés à lever la clause de non-concurrence en échange de 25% de ma facturation pendant 9 mois... Un peu cher quand même...
Pour préciser le contexte, je suis le seul consultant de ma boîte à intervenir chez ce client, je suis d'ailleurs le seul consultant de ma boîte à ne pas être en région parisienne, mais à plus de 600km... Autant dire qu'à partir du moment ou je démissionne, le client est perdu (c'est d'ailleurs moi qui l'avait trouvé...) donc je ne porte absolument pas atteinte aux intérêt de la boite, je ne prends la place de personne....
C'est là que ça devient intéressant : ma société ne facture pas directement mon client, mais passe par une autre SSII (dont mes patrons sont aussi les fondateurs) pour facturer. Donc techniquement, mon client, c'est cette SSII intermédiaire. => la clause de non concurrence s'applique t'elle encore???
De plus, on m'a dit ("on" = un avocat en consultation gratuite au TGI) que ma clause était certes valable, mais qu'elle m’empêchait juste de me faire embaucher par mon client (si encore on considère que c'est effectivement mon client). En gros, si je monte ma boite, pas de soucis, je répond à un appel d'offre, eux aussi, et que le meilleur gagne....
Qu'en pensez-vous??? Qu'est ce que je risque à contractualiser une prestation en freelance avec mon client final?
Merci d'avance
Validité et Applicabilité Clause de non Concurrence
Re: Validité et Applicabilité Clause de non Concurrence
Bonjour,
Je pense que l'avocat consulté a peut-être raison mais qu'il faudrait qu'il explique son analyse malgré la mention "ne pas entrer au service d'une société cliente de MaBoite avec laquelle Bibi a travaillé directement ou indirectement"...
Je pense que l'avocat consulté a peut-être raison mais qu'il faudrait qu'il explique son analyse malgré la mention "ne pas entrer au service d'une société cliente de MaBoite avec laquelle Bibi a travaillé directement ou indirectement"...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Validité et Applicabilité Clause de non Concurrence
Le travail indirect est en effet assez flou... Enfin, il reste le fait qu'il semble nécessaire que la société soit cliente de la mienne.
L'analyse de l'avocat portait surtout le terme entrer au service qui selon lui signifiait "devenir salarié", mais ne concernait absolument pas le fait de créer une société et de devenir fournisseur...
Je suis assez (voir totalement...) novice dans ce genre de tractation, et mes futurs ex-patrons ont déjà plus de 20 ans d'expérience dans ce domaine, et jouent admirablement de cela... Je vous passe les différents mails d'intimidation que j'ai reçu...
L'analyse de l'avocat portait surtout le terme entrer au service qui selon lui signifiait "devenir salarié", mais ne concernait absolument pas le fait de créer une société et de devenir fournisseur...
Je suis assez (voir totalement...) novice dans ce genre de tractation, et mes futurs ex-patrons ont déjà plus de 20 ans d'expérience dans ce domaine, et jouent admirablement de cela... Je vous passe les différents mails d'intimidation que j'ai reçu...
Re: Validité et Applicabilité Clause de non Concurrence
Il semble qu'il y ait beaucoup d'interprétations car le terme "indirectement" ajoute au lien direct de client et celui "d'entrer au service" à l'embauche d'un salarié et recouvre toutes sortes de collaboration...cocolili a écrit :Le travail indirect est en effet assez flou... Enfin, il reste le fait qu'il semble nécessaire que la société soit cliente de la mienne.
L'analyse de l'avocat portait surtout le terme entrer au service qui selon lui signifiait "devenir salarié", mais ne concernait absolument pas le fait de créer une société et de devenir fournisseur...
Je suis assez (voir totalement...) novice dans ce genre de tractation, et mes futurs ex-patrons ont déjà plus de 20 ans d'expérience dans ce domaine, et jouent admirablement de cela... Je vous passe les différents mails d'intimidation que j'ai reçu...
Il en serait éventuellement de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, mais je suis sceptique sur une décision qui vous soit favorable...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Validité et Applicabilité Clause de non Concurrence
Arrrghhh...
De toute façon, le but n'était pas d'aller au Prud'hommes, mais plutôt de savoir quels arguments j'avais à mettre dans la balance pour la négociation... Ni eux, ni moi, ni le client final n'avons intérêt à faire jouer cette clause : mes patrons me paieraient une clause sans aucun espoir de mettre une autre ressource à ma place, je serai obligé de chercher un nouveau client, et le client actuel se retrouverait privé de ressource. Les compétences techniques que j'ai (et pour lesquelles ma société m'avait recruté) sont très rares, et donc tout le monde serait perdant....
De toute façon, le but n'était pas d'aller au Prud'hommes, mais plutôt de savoir quels arguments j'avais à mettre dans la balance pour la négociation... Ni eux, ni moi, ni le client final n'avons intérêt à faire jouer cette clause : mes patrons me paieraient une clause sans aucun espoir de mettre une autre ressource à ma place, je serai obligé de chercher un nouveau client, et le client actuel se retrouverait privé de ressource. Les compétences techniques que j'ai (et pour lesquelles ma société m'avait recruté) sont très rares, et donc tout le monde serait perdant....